PLUi de Trémaouézan
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 26/09/2024
- 33 zones
- 249 articles
- INSEE 29295
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 242900801_PLUi_20240926, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/09/2024
- Lecture
- 460 pages, 33 zones, 249 articles découpés
Les 33 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
14
Zones agricoles
3
Zones naturelles
7
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
. Hauteur des clôtures Les clôtures sur voie ne peuvent pas excéder une hauteur de 1.80 m sauf nécessité impérative liée au caractère de l’établissement. Les clôtures sur limites séparatives ne peuvent pas excéder une hauteur de 2 m sauf né...
- Zone 1AUH1
. La hauteur maximale des annexes, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder : Secteurs Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut de la construction 1AUH1 5.50 m Pour des projets situés en espaces protégés (MH, SPR, sites...
- Zone 1AUH2
. Hauteur des clôtures Les clôtures sur voie ne peuvent pas excéder une hauteur de 1.80 m pour les clôtures végétalisées ou perméables à la vue et de 1.60 m pour les clôtures non perméables à la vue (murs, palissades, …), sauf nécessité imp...
- Zone 2AU
. Hauteur des clôtures Les clôtures sur voie ne peuvent pas excéder une hauteur de 1.80 m sauf nécessité impérative liée au caractère de l’établissement. Les clôtures sur limites séparatives ne peuvent pas excéder une hauteur de 1,80 m sauf...
- Zone NC
. Hauteur des clôtures Les clôtures sur voie et sur limites séparatives ne peuvent pas excéder une hauteur de 2 m, sauf nécessité impérative liée au caractère de l’établissement.
- Zone NT
. Hauteur des clôtures Les clôtures sur voie et sur limites séparatives ne peuvent pas excéder une hauteur de 2 m, sauf nécessité impérative liée au caractère de l’établissement. PLUi CAPLD / Règlement écrit /Zone Nt
- Zone NTC
. Hauteur des clôtures Les clôtures sur voie et sur limites séparatives ne peuvent pas excéder une hauteur de 2 m, sauf nécessité impérative liée au caractère de l’établissement.
- Zone UHA1
. La hauteur maximale des annexes, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder : Secteurs Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut de la construction UHa1 5.50 m PLUi CAPLD / Règlement écrit /Zone UHa1 Pour des projets sit...
- Zone UHB
. La hauteur maximale des annexes, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder : Secteurs Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut de la construction UHb 5.50 m Pour des projets situés en espaces protégés (MH, SPR, sites i...
- Zone UHBC
. La hauteur de la construction, calculée à partir du terrain naturel, est fixée comme suit : Secteurs Hauteur à l’aplomb de la façade ou à l’acrotère UHbc 20 m Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les reconstructions, les rénovat...
- Zone UHN
. Hauteur des clôtures Les clôtures sur voie ne peuvent pas excéder une hauteur de 1.80 m pour les clôtures végétalisées ou perméables à la vue et de 1.60 m pour les clôtures non perméables à la vue (murs, palissades, …) sauf nécessité impé...
- Zone UI
. Une hauteur maximale de 17 m sera autorisée pour la réalisation d’équipements spécifiques (silos …). UIc 16 m 2. Dans les autres espaces urbanisés classés en zone UI La hauteur de la construction, calculée à partir du terrain naturel...
- Zone UIN
. Hauteur des clôtures Les clôtures sur voie et sur limites séparatives ne peuvent pas excéder une hauteur de 2 m, sauf nécessité impérative liée au caractère de l’établissement.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Trémaouézan
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Trémaouézan en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 100 €le mètre carré, médiane
- 625 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
58 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 51permis de construire
- 4déclarations préalables
- 43logements créés
- 2autorisations annulées
Les 58 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 venelle des Enclos, 29800 Trémaouézan
- Téléphone
- 02 98 20 87 12
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Du mardi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- tremaouezan.bzh
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 249 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Trémaouézan ?
Le document opposable est 242900801_PLUi_20240926, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Trémaouézan ?
Le règlement ouvre 33 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUH1, 1AUH2, 1AUI, 2AU, 2AUE, 2AUH, 2AUI, AE, AI, AO et 21 autres. Ils portent 249 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Trémaouézan ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Trémaouézan ?
58 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 51 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 43 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Trémaouézan ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Trémaouézan ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Trémaouézan, calculées sur les contours de l'IGN.- Plouédern3 103 hab.
- Ploudaniel3 732 hab.
- Plounéventer2 251 hab.
La commune
- Population
- 483 habitants
- Code postal
- 29800
- Code INSEE
- 29295
- Département
- Finistère, Bretagne
- Locaux raccordables à la fibre
- 210 sur 267 (78,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.