Poser un abri de jardin à Vallauris

Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Vallauris : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Vallauris

Zone	Ce que le règlement dit
AU	Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone.
N	Hormis pour les possibilités de constructions et installations autorisées par l’article N2, cet article est sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone.
UA	Non réglementée.
UB	Dans le secteur UBa : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie de l’îlot de propriété.
UC	Dans le secteur UCa : L’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 15 % de la superficie de l’îlot de propriété.
UE	Dans le secteur UEc, l’emprise au sol existante pourra bénéficier au maximum d’une extension de 30 %.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	L’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder : - 50 % en secteur UZa, - 30 % en secteur UZb, - 60 % en secteur UZc, - 20 % en secteur UZd.

Zone	Ce que le règlement dit
AU	Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone.
N	Les bâtiments doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 10 mètres.
UA	Les bassins de rétention d’eaux pluviales enterrés devront s’implanter à une distance au moins égale à 2 mètres des limites séparatives.
UB	Toutefois, les bassins de rétention d’eaux pluviales enterrés devront s’implanter à une distance au moins égale à 2 mètres des limites séparatives Les serres doivent être éloignées des limites séparatives d'une distance au moins égale à leur hauteur avec une distance minimum de 3 mètres.
UC	Toute construction, excepté les piscines, bassins, plans d’eau devra s'implanter en tout point à une distance au moins égale à 7 mètres des limites séparatives.
UE	Toute construction, y compris les piscines, bassins et plans d’eau, devra être éloignée en tout point d’au moins 5 mètres des limites séparatives.
UP	Non réglementé.
UZ	Toute construction, y compris les piscines, bassins et plans d’eau, devra s'implanter en tout point à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives.

Zone	Ce que le règlement dit
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.