Construire une piscine à Vallauris

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Vallauris : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Vallauris

Zone	Ce que le règlement dit
AU	Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone.
N	Hormis pour les possibilités de constructions et installations autorisées par l’article N2, cet article est sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone.
UA	Non réglementée.
UB	Dans le secteur UBa : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie de l’îlot de propriété.
UC	Dans le secteur UCa : L’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 15 % de la superficie de l’îlot de propriété.
UE	Dans le secteur UEc, l’emprise au sol existante pourra bénéficier au maximum d’une extension de 30 %.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	L’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder : - 50 % en secteur UZa, - 30 % en secteur UZb, - 60 % en secteur UZc, - 20 % en secteur UZd.

Zone	Ce que le règlement dit
AU	Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone.
N	Les bâtiments doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 10 mètres.
UA	Les bassins de rétention d’eaux pluviales enterrés devront s’implanter à une distance au moins égale à 2 mètres des limites séparatives.
UB	Toutefois, les bassins de rétention d’eaux pluviales enterrés devront s’implanter à une distance au moins égale à 2 mètres des limites séparatives Les serres doivent être éloignées des limites séparatives d'une distance au moins égale à leur hauteur avec une distance minimum de 3 mètres.
UC	Toute construction, excepté les piscines, bassins, plans d’eau devra s'implanter en tout point à une distance au moins égale à 7 mètres des limites séparatives.
UE	Toute construction, y compris les piscines, bassins et plans d’eau, devra être éloignée en tout point d’au moins 5 mètres des limites séparatives.
UP	Non réglementé.
UZ	Toute construction, y compris les piscines, bassins et plans d’eau, devra s'implanter en tout point à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives.

Zone	Ce que le règlement dit
AU	Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Concernant les éléments protégés du patrimoine paysager identifiés aux documents graphiques du PLU et listés à l’article 9 des dispositions générales du PLU, au minimum 60% de la surface de l’îlot de propriété doit être traitée en espace libre complanté sans imperméabilisation du sol.
UC	Dans les secteurs UCa, UCb, UCc et UCd : Au minimum 60% de la surface de l’îlot de propriété doit être traité en espace libre complanté sans imperméabilisation du sol.
UE	En outre, au minimum 30% de la surface de l’ilot de propriété doit être traité en espaces verts sans imperméabilisation du sol.
UP	Non réglementé.
UZ	Au minimum 30 % de la surface de l’îlot de propriété doit être traité en espace libre sans imperméabilisation du sol.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.