Surélever une maison à Vallauris
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Vallauris : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Vallauris
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AU | Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone. |
| N | La hauteur au faîtage des serres horticoles ne doit pas dépasser 5 mètres. |
| UA | Dans le secteur UAa : La hauteur de toute construction ne peut excéder celle de la plus haute des constructions qui lui est contiguë, avec une tolérance de 0,50 mètre sans dépasser 12 mètres, soit au maximum 4 niveaux. |
| UB | La hauteur des constructions liées au stationnement édifiées en limite de propriété ne pourra excéder 2,50 mètres à l'égout du toit et 3 mètres au faîtage. |
| UC | La hauteur des constructions annexes isolées ne pourra excéder 2,50 mètres à l'égout du toit et 3 mètres au faîtage. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Toutefois, pour les constructions à usage de loisirs, de promenade, de spectacles, ainsi que la station d’épuration, la capitainerie et les établissements de signalisation maritime la hauteur ne pourra excéder 12 mètres. |
| UZ | La hauteur des murs d'encuvement des piscines, bassins, plans d'eau ne peut excéder 0, 50 mètre au-dessus du sol naturel avant travaux. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AU | Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone. |
| N | Hormis pour les possibilités de constructions et installations autorisées par l’article N2, cet article est sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone. |
| UA | - dans les projets neufs de collectifs d’habitation, la création de plus de 100 m² de SP à destination de commerce, de bureaux, d’artisanat ou d’entrepôt devra s’accompagner d’au minimum 1 place de stationnement pour 40 m² de SP. |
| UB | - Pour la création de plus de 2 logements, au minimum 2 places de stationnement par logement, 1 place de stationnement pour deux-roues pour 2 logements. |
| UC | - Pour la création de logements : au minimum 2 places de stationnement par logement. |
| UE | Pour le stationnement des deux roues, il sera exigé la création d’emplacements pour deux roues avec au minimum 50 % des places réservées aux vélos et ayant les caractéristiques suivantes : - Pour les équipements universitaires et de formation : 1 place pour 12 personnes - Pour les équipements collectifs sportifs : 1 place pour 30 visiteurs. |
| UP | Non réglementé. Modification n° 5 12 septembre 2018 Plan local d’urbanisme de Vallauris-Golfe-Juan 115 |
| UZ | Les règles de construction sont les suivantes : - sans objet pour les constructions de moins de 100 m² de surface de plancher, - pour les constructions de plus de 100 m² de SP à usage de commerce (restaurants compris) ou de bureau, au minimum 1,5 place de stationnement automobile et 1 place de stationnement deux roues pour 40 m² de SP, |
Les autres travaux à Vallauris
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.