Clôturer un terrain à Vallauris

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Vallauris : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 8 zones de Vallauris

Zone	Ce que le règlement dit
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
AU	Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Concernant les éléments protégés du patrimoine paysager identifiés aux documents graphiques du PLU et listés à l’article 9 des dispositions générales du PLU, au minimum 60% de la surface de l’îlot de propriété doit être traitée en espace libre complanté sans imperméabilisation du sol.
UC	Dans les secteurs UCa, UCb, UCc et UCd : Au minimum 60% de la surface de l’îlot de propriété doit être traité en espace libre complanté sans imperméabilisation du sol.
UE	En outre, au minimum 30% de la surface de l’ilot de propriété doit être traité en espaces verts sans imperméabilisation du sol.
UP	Non réglementé.
UZ	Au minimum 30 % de la surface de l’îlot de propriété doit être traité en espace libre sans imperméabilisation du sol.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.