Aller au contenu
Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31573

PLU de Verfeil

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Verfeil, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Article 12 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet.

  • Zone AUEP

    Le stationnement devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. Les stationnements seront aménagés à hauteur de 50 % minimum de leur surface sur des espaces nonimperméabilisés.

  • Zone AUF

    1) Dispositions générales Cet article est applicable : • à tout projet de construction, à l'exception des extensions de moins de 100 m² (mètres carrés) de surface de plancher et de la reconstruction de la surface de plancher des bâtiments d...

  • Zone AUS

    15) Dispositions générales La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existan...

  • Zone N

    1) Dispositions générales  Dans l'ensemble de la zone N : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à ...

  • Zone UA

    1) Dispositions générales Cet article est applicable : • à tout projet de construction, à l'exception des extensions de moins de 100 m² (mètres carrés) de surface de plancher et de la reconstruction de la surface de plancher des bâtiments d...

  • Zone UB

    1) Dispositions générales Cet article est applicable : 42 JANVIER 2023 APPROBATION Commune de Verfeil Plan Local d’Urbanisme 4.1. REGLEMENT • à tout projet de construction, à l'exception des extensions de moins de 100 m² (mètres carré...

  • Zone UC

    1) Dispositions générales Cet article est applicable : • à tout projet de construction, à l'exception des extensions de moins de 100 m² (mètres carrés) de surface de plancher et de la reconstruction de la surface de plancher des bâtiments d...

  • Zone UF

    2023 69 APPROBATION Commune de Verfeil Plan Local d’Urbanisme 4.1. REGLEMENT 1) Dispositions générales Cet article est applicable : • à tout projet de construction, à l'exception des extensions de moins de 100 m² (mètres carrés) de su...

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
3 954
Code postal
31590
Code INSEE
31573
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.