HAUTE-GARONNE · 31573
PLU de Verfeil
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Verfeil, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31573_PLU_20230627
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone A
- Zone AUEPIl s’agit d’une zone d’urbanisation future destinée à accueillir des équipements publics structurants (groupe scolaire, ALAE, ALSH
- Zone AUF
- Zone AUSIl s’agit d’une zone naturelle insuffisamment équipée, destinée à recevoir des activités de loisirs, scolaires, ou sportives. Des
- Zone N
- Zone UALa zone UA regroupe le bourg historique de Verfeil. Le bâti est construit en ordre continu, et à l'alignement des voies. La zone U
- Zone UB
- Zone UC
- Zone UFLa zone UF correspond à la zone d’activités de Piossane. Elle est destinée à recevoir des établissements industriels, artisanaux,
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Article 12 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet.
- Zone AUEP
Le stationnement devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. Les stationnements seront aménagés à hauteur de 50 % minimum de leur surface sur des espaces nonimperméabilisés.
- Zone AUF
1) Dispositions générales Cet article est applicable : • à tout projet de construction, à l'exception des extensions de moins de 100 m² (mètres carrés) de surface de plancher et de la reconstruction de la surface de plancher des bâtiments d...
- Zone AUS
15) Dispositions générales La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existan...
- Zone N
1) Dispositions générales Dans l'ensemble de la zone N : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à ...
- Zone UA
1) Dispositions générales Cet article est applicable : • à tout projet de construction, à l'exception des extensions de moins de 100 m² (mètres carrés) de surface de plancher et de la reconstruction de la surface de plancher des bâtiments d...
- Zone UB
1) Dispositions générales Cet article est applicable : 42 JANVIER 2023 APPROBATION Commune de Verfeil Plan Local d’Urbanisme 4.1. REGLEMENT • à tout projet de construction, à l'exception des extensions de moins de 100 m² (mètres carré...
- Zone UC
1) Dispositions générales Cet article est applicable : • à tout projet de construction, à l'exception des extensions de moins de 100 m² (mètres carrés) de surface de plancher et de la reconstruction de la surface de plancher des bâtiments d...
- Zone UF
2023 69 APPROBATION Commune de Verfeil Plan Local d’Urbanisme 4.1. REGLEMENT 1) Dispositions générales Cet article est applicable : • à tout projet de construction, à l'exception des extensions de moins de 100 m² (mètres carrés) de su...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 3 954
- Code postal
- 31590
- Code INSEE
- 31573
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.