HAUTE-GARONNE · 31573

PLU de Verfeil

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Verfeil, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 9 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Non réglementé en dehors du respect des dispositions prévues à l’
Zone AUEP
Non réglementé.
Zone AUF
L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 85 % de la surface de l'unité foncière.
Zone AUS
Non réglementé. 4.1. REGLEMENT
Zone N
Non réglementé en dehors du respect des dispositions prévues à l’
Zone UA
Non réglementé.
Zone UB
Terrain desservi par le réseau d'assainissement collectif L’emprise au sol de l’ensemble des constructions, existantes et projetées, ne pourra excéder 60 % de la superficie totale de la parcelle.  Terrain non encore desservi par le réseau ...
Zone UC
une extension de la construction existante est autorisée dans la limite de 50 m2 par unité foncière et en une seule fois. Cette autorisation ne concernera que les unités foncières qui ont épuisé leurs droits de construire dans l’enveloppe d...
Zone UF
L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 85 % de la surface de l'unité foncière. JANVIER 2023 67 APPROBATION Commune de Verfeil Plan Local d’Urbanisme

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.