HAUTE-GARONNE · 31573
PLU de Verfeil
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Verfeil, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31573_PLU_20230627
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone A
- Zone AUEPIl s’agit d’une zone d’urbanisation future destinée à accueillir des équipements publics structurants (groupe scolaire, ALAE, ALSH
- Zone AUF
- Zone AUSIl s’agit d’une zone naturelle insuffisamment équipée, destinée à recevoir des activités de loisirs, scolaires, ou sportives. Des
- Zone N
- Zone UALa zone UA regroupe le bourg historique de Verfeil. Le bâti est construit en ordre continu, et à l'alignement des voies. La zone U
- Zone UB
- Zone UC
- Zone UFLa zone UF correspond à la zone d’activités de Piossane. Elle est destinée à recevoir des établissements industriels, artisanaux,
A quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1) Règle générale Toute construction doit être implantée à une distance minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement existant de la voie. Les constructions doivent être implantées à 15 mètres minimum de l’axe existant ou projeté des voie...
- Zone AUEP
Les constructions doivent s’implanter avec les recul minimum suivants : - 10 m de l’axe des routes départementales, - 5m de la limite d’emprise des autres voies.
- Zone AUF
1) Règle générale Les principes d’implantation prévus dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) doivent être respectées (voir pièce n°3 du dossier PLU). En l’absence de précision d'implantation dans les OAP, toute co...
- Zone AUS
9) Règle générale Les principes d’implantation prévus dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) doivent être respectées (voir pièce n°3 du dossier PLU). En l’absence de précision d'implantation dans les OAP, toute co...
- Zone N
1) Règle générale Dans le reste de la zone N : Toute construction doit être implantée à une distance minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement existant de la voie. Les constructions doivent être implantées à 15 mètres minimum de l’a...
- Zone UA
Tout projet de construction, d'habitat ou d'annexe, doit être pensé et réalisé dans le respect citoyen pour le droit des voisins à la vue, à la lumière et à l'air. 1) Règle générale Les constructions doivent être implantées, pour tous ses n...
- Zone UB
Tout projet de construction, d'habitat ou d'annexe, doit être pensé et réalisé dans le respect citoyen pour le droit des voisins à la vue, à la lumière et à l'air. 1) Règle générale Les constructions doivent être implantées : • Soit à l’ali...
- Zone UC
Tout projet de construction, d'habitat ou d'annexe, doit être pensé et réalisé dans le respect citoyen pour le droit des voisins à la vue, à la lumière et à l'air. 1) Règle générale Dans le seul secteur UC : Les constructions doivent être...
- Zone UF
1) Règle générale Toute construction doit être implantée à une distance minimum de : • 12 mètres pour la voirie primaire (c'est-à-dire avenue Gaston Averseng), • 8 mètres pour les autres voies. 2) RD 112 et RD20 Toute construction doit être...
Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 3 954
- Code postal
- 31590
- Code INSEE
- 31573
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.