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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31573

PLU de Verfeil

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Verfeil, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    1) Règle générale Toute construction doit être implantée à une distance minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement existant de la voie. Les constructions doivent être implantées à 15 mètres minimum de l’axe existant ou projeté des voie...

  • Zone AUEP

    Les constructions doivent s’implanter avec les recul minimum suivants : - 10 m de l’axe des routes départementales, - 5m de la limite d’emprise des autres voies.

  • Zone AUF

    1) Règle générale  Les principes d’implantation prévus dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) doivent être respectées (voir pièce n°3 du dossier PLU).  En l’absence de précision d'implantation dans les OAP, toute co...

  • Zone AUS

    9) Règle générale  Les principes d’implantation prévus dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) doivent être respectées (voir pièce n°3 du dossier PLU).  En l’absence de précision d'implantation dans les OAP, toute co...

  • Zone N

    1) Règle générale  Dans le reste de la zone N : Toute construction doit être implantée à une distance minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement existant de la voie. Les constructions doivent être implantées à 15 mètres minimum de l’a...

  • Zone UA

    Tout projet de construction, d'habitat ou d'annexe, doit être pensé et réalisé dans le respect citoyen pour le droit des voisins à la vue, à la lumière et à l'air. 1) Règle générale Les constructions doivent être implantées, pour tous ses n...

  • Zone UB

    Tout projet de construction, d'habitat ou d'annexe, doit être pensé et réalisé dans le respect citoyen pour le droit des voisins à la vue, à la lumière et à l'air. 1) Règle générale Les constructions doivent être implantées : • Soit à l’ali...

  • Zone UC

    Tout projet de construction, d'habitat ou d'annexe, doit être pensé et réalisé dans le respect citoyen pour le droit des voisins à la vue, à la lumière et à l'air. 1) Règle générale  Dans le seul secteur UC : Les constructions doivent être...

  • Zone UF

    1) Règle générale Toute construction doit être implantée à une distance minimum de : • 12 mètres pour la voirie primaire (c'est-à-dire avenue Gaston Averseng), • 8 mètres pour les autres voies. 2) RD 112 et RD20 Toute construction doit être...

Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
3 954
Code postal
31590
Code INSEE
31573
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.