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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31573

PLU de Verfeil

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Verfeil, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Les annexes au bâtiment d'habitation pourront être implanté...

  • Zone AUEP

    Les constructions doivent s'implanter sur les limites séparatives ou à une distance au moins égale à la 1/2 de la hauteur du bâtiment à édifier avec un minimum de 3 mètres JANVIER 2023 111 APPROBATION Commune de Verfeil Plan Local d’Ur...

  • Zone AUF

    Les constructions doivent être édifiées : • soit à l’alignement, • soit à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. Les ouvrages nécessaires a...

  • Zone AUS

    Les bâtiments doivent être implantés : • soit en limite séparative, • soit de telle manière que la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au m...

  • Zone N

    Dans le seul secteur Ns : Les bâtiments doivent être implantés : • soit en limite séparative, • soit de telle manière que la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus...

  • Zone UA

    Tout projet de construction, d'habitat ou d'annexe, doit être pensé et réalisé dans le respect citoyen pour le droit des voisins à la vue, à la lumière et à l'air. 1) Règle générale  Sur une profondeur maximale de 15 mètres comptée à parti...

  • Zone UB

    Tout projet de construction, d'habitat ou d'annexe, doit être pensé et réalisé dans le respect citoyen pour le droit des voisins à la vue, à la lumière et à l'air. 1) Règle générale Les constructions doivent être édifiées : • Soit en limite...

  • Zone UC

    Tout projet de construction, d'habitat ou d'annexe, doit être pensé et réalisé dans le respect citoyen pour le droit des voisins à la vue, à la lumière et à l'air. 1) Règle générale Les constructions doivent être édifiées : • Soit en limite...

  • Zone UF

    1) Règle générale Les constructions doivent être édifiées : • soit en limite séparative, • soit à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. Le...

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
3 954
Code postal
31590
Code INSEE
31573
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.