Zone N1Zone naturelle à Vernioz

S ONT INTERDITS :

§ DANS TOUTE LA ZONE N :

§

• Les habitations, à l’exception de celles admises sous conditions §
• Les commerces et activités de services (artisanat, commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma) §
• Les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire (industrie, entrepôt, bureau et centre de congrès et d’exposition) §
• Les travaux, installations et aménagements suivants : - L'ouverture et l’exploitation de carrières - Les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs - Les habitations légères de loisirs - Le stationnement isolé de caravanes pour une durée supérieure à trois mois par an consécutifs ou non (sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la résidence de l’utilisateur) - Les dépôts et les décharges de toute nature (véhicules, épaves, matériaux inertes ou de récupération,…)

§ DANS LE SECTEUR NS, SONT EGALEMENT INTERDITS : toutes les constructions, installations et ouvrages non admis sous conditions

§ DANS LES SECTEUR NP ET NL, SONT EGALEMENT INTERDITS : les exploitations agricoles et forestières

1.1.2. S ONT ADMIS SOUS CONDITIONS :

§ SONT UNIQUEMENT ADMIS, DANS TOUTE LA ZONE N (SECTEURS NS ET NE COMPRIS) : les occupations et utilisations du sol :

• Qui, par leur situation ou leur importance n’imposent pas soit la réalisation par la commune d’équipements publics nouveaux hors proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics
• En cas de travaux, les aménagements ne seront autorisés que si la commune est en mesure d’indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire les travaux nécessaires seront exécutés

§ DANS TOUTE LA ZONE N (SECTEURS NS, NE, NP ET NL COMPRIS) :

§ Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (voirie, aire de stationnement, abris bus, ouvrages nécessaires à la gestion de l’eau (adduction, assainissement, ruissellement,…), traitement des déchets,…), à conditions qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou forestière dans l’unité foncière où ils se trouvent et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

§ Les étangs, retenues collinaires et autres affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement

§ La reconstruction d'un bâtiment régulièrement édifié à l'identique après sinistre ou démolition dans un délai de 10 ans, sur l'emprise des fondations antérieures, à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent et qu'il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, sans qu'il soit fait application des autres règles de la zone

§ DANS LA ZONE N UNIQUEMENT (HORS SECTEURS NS, NE, NP ET NL) :

§ Les bâtiments techniques nécessaires à l’activité agricole ou forestière, y compris les installations classées. Toutefois, les bâtiments d’élevage ou d’engraissement des nouveaux sièges d’exploitation agricole, à l’exclusion des élevages de type familial, doivent être au moins éloignés de 100 m des limites des zones urbaines ou à urbaniser

§ Les constructions et installations à caractère fonctionnel nécessaires à une exploitation agricole ou forestière

§ Les constructions, installations, aménagements et équipements liés à des activités de diversification d’une exploitation agricole ou forestière (notamment activités d’accueil touristiques), à condition que ces activités restent accessoires à l’activité principale de l’exploitation et soient dans le prolongement de l’acte de production ou aient pour support l’exploitation agricole ou forestière

§ Les logements liés et nécessaires à l’activité agricole ou forestière, à condition que l’implantation des constructions soit justifiée par les impératifs de fonctionnement d’une exploitation agricole ou forestière (présence permanente nécessaire sur le lieu de travail). Ils ne sont autorisés que si les autres bâtiments liés au fonctionnement de l’exploitation sont préexistants, doivent être implantés dans ceux-­‐ci ou à proximité immédiate et constituer un ensemble cohérent

§ DANS LA ZONE N ET DANS LE SECTEUR NP (HORS SECTEURS NS, NE ET NL) :

§ Les constructions et installations à usage d’activités nécessaires à l’entretien et à la préservation du milieu naturel et aux activités du Jardin du Bois Marquis

§ Sous réserve de ne être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• Les abris en bois pour animaux parqués, non liés à une exploitation agricole, d'une surface

maximale de 20 m2 et d'une hauteur maximale au faîtage de 3,50 m, ouverts

au moins sur une face, implantés sur une limite de terrain (ou à proximité immédiate ou adossés à un boisement ou une haie). Si la limite jouxte un secteur d'habitat, l'abri doit obligatoirement être implanté sur la limite opposée

• L’extension limitée des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU situées dans la zone N ou le secteur Np, à condition que l’emprise au sol des constructions soit de 80 m² minimum à date d’approbation du PLU. L’extension de ces constructions est limitée à 30 % maximum de la surface de plancher initiale, dans la limite de 200 m² de surface plancher totale après travaux (existant compris)
• La rénovation des habitations existantes à la date d’approbation du PLU de moins de 80 m2 d’emprise au sol, sans extension ni sur-­‐élévation
• Les annexes (non accolées) aux constructions existantes à date d’approbation du PLU situées dans la zone N ou le secteur Np, sous réserve que ces annexes soient implantées à une distance maximale de 25 m du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, sur un seul niveau et dans la limite de 30 m² d’emprise au sol (total des annexes hors piscine)
• L’aménagement d’annexes accolées à l’habitation, existantes à date d’approbation du PLU accolées à l’habitation, de type grange ouverte, à condition que la surface de plancher totale du bâti (habitation + annexe) soit au plus égale à 200 m² de surface plancher totale après travaux

§ DANS LE SECTEUR NS UNIQUEMENT :

§ Les constructions et installations à usage d’activités nécessaires à l’entretien et à la préservation du milieu naturel

§ Sous réserve que leur réalisation ne compromette pas la qualité paysagère du site et permette le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone : - Les aménagements de type pistes forestières, places de dépôt,… nécessaire à l’activité forestière, sans construction - L’aménagement dans le volume existant à date d’approbation du PLU, sans extension et dans la limite de 200 m2 de surface de plancher, des constructions à usage d’habitation existantes à date d’approbation du PLU - Les annexes (non accolées) aux constructions existantes à date d’approbation du PLU situées dans le secteur Ns, sous réserve que ces annexes soient implantées à une distance maximale de 25 m du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, sur un seul niveau et dans la limite de 30 m² d’emprise au sol (total des annexes hors piscine)

§ DANS LE SECTEUR NE UNIQUEMENT :

Sous réserve que leur réalisation ne compromette pas la qualité paysagère du site et permette le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone : les installations et aménagements de sports et de loisirs, compatibles avec le caractère naturel du site.

§ DANS LE SECTEUR NL UNIQUEMENT, SOUS RESERVE DE PRISE EN COMPTE DES PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX RISQUES NATURELS :

Sous réserve que leur réalisation ne compromette pas la qualité paysagère du site et permette le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone : les installations et aménagements nécessaires aux activités de loisirs et de camping, sans fondation et sous réserve qu’ils soient démontables.

Non réglementé

Chapitre N2. caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#