Zone UB3Zone urbaine à Vernioz

Les accès doivent être adaptés à l'opération qu’ils desservent et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes (usagers des voies publiques ou personnes utilisant ces accès) : défense contre l’incendie, protection civile,…

§ Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, il peut être interdit l’accès sur celle(s) qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation

§ Les accès aux parcelles, lorsqu’elles ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité ou à des contraintes bioclimatiques, devront se trouver au plus proche des réseaux électriques existants sur le domaine public

§ Les accès automobiles (portails, portes de garage) doivent respecter un recul de 5 m minimum par rapport à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer et par rapport à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique. En cas d’impossibilité technique, un stationnement longitudinal peut être autorisé s’il permet l’inscription d’un trapèze de 10 x 5 x 2,50 m

§ En cas de division de propriété, les terrains issus de la division devront être desservis par le même accès à la voie publique sauf impossibilité technique ou urbanistique dûment justifiée, afin d’éviter la multiplication des accès et de limiter l’imperméabilisation des sols. Il pourra être exigé que cet accès soit différent de l’accès actuel pour des raisons de sécurité

3.1.2. Voirie#

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux usages qu’elles supportent et aux besoins des opérations qu'elles desservent. Ils doivent notamment permettre l'approche et la manœuvre des véhicules de lutte contre l'incendie, de déneigement ou d’enlèvement des ordures ménagères. En particulier, pour la RD 37, classée itinéraire de convois exceptionnels, le tracé de la voie doit permettre le passage de convois de 3ème catégorie (convois dont les dimensions peuvent atteindre 45 m de longueur, 6 m de largeur, 6 m de hauteur et un poids de 120 t).

3.1.3. D Esserte des terrains par les services publics de collecte des dechets#

Toute demande d’urbanisme (construction, rénovation,…) devra se conformer aux prescriptions de l’établissement public en charge de la collecte des déchets ménagers et assimilés.

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3.2.2. E nergie / electricite#

Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit,…) doivent être préférentiellement enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, notamment lorsque le réseau public existant est déjà réalisé en souterrain sur une partie de la zone concernée, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

Les coffrets de raccordement aux réseaux publics (électricité en particulier) doivent être positionnés au plus proche des réseaux publics existants sur le domaine public.

3.2.3. E aux usees / assainissement#

Les dispositions applicables sont celles du Règlement Général d’Assainissement en vigueur. Toute construction doit respecter ce règlement qui définit les conditions d’usage du réseau public.

Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation rejetant des eaux usées, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, un système d’assainissement individuel, conforme à la réglementation en vigueur et au Règlement Général d’Assainissement, peut exceptionnellement être admis, sous réserve de l’obtention des autorisations nécessaires auprès du SPANC.

L’évacuation des eaux usées dans le réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant le raccordement. Tout rejet des eaux de vidange des piscines dans le réseau est interdit.

Rappel : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d'assainissement qu'avec l'autorisation expresse de la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d'épuration), selon le Code de la Santé Publique (article L.1331-­‐1). Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d'acceptabilité et le cas échéant à une convention entre la commune (et son gestionnaire) et l'intéressé (industriel ou autre).

3.2.4. E aux pluviales et de ruissellement#

Les dispositions applicables sont celles du Règlement Général d’Assainissement en vigueur.

Toute construction (neuve ou réhabilitée), toute surface imperméable nouvellement créée (construction, terrasse, toiture, voirie,…) doit être équipée d’un dispositif de collecte des eaux pluviales. L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit généré n’augmente pas le débit naturel des eaux pluviales tombant sur le tènement concerné. Les matériaux poreux et les revêtements non étanches doivent être privilégiés pour permettre une infiltration diffuse des eaux de pluie.

Le traitement des eaux pluviales à la parcelle à l’aide d’un dispositif d’infiltration individuel ou collectif est à privilégier (fossés, noues, tranchées et puits d’infiltration,…), que la parcelle soit desservie ou non par un réseau de collecte des eaux pluviales. Aucun rejet direct dans le réseau d’eaux usées ou les cours d’eau ne sera admis.

En cas de difficulté d’infiltration des eaux dans le sol, les eaux doivent être stockées dans un ouvrage avant d’être restituées à débit limité vers un exutoire de surface. Le raccordement au réseau d’eaux pluviales, lorsqu’il existe, peut être admis, dans les conditions fixées par le Règlement Général d’Assainissement en vigueur. Un système de filtration des eaux avant le branchement doit être prévu pour limiter les débits rejetés dans le réseau.

Pour les bâtiments d’activités, les eaux pluviales anormalement chargées ou polluées du fait des activités de l’établissement, assimilées à des eaux résiduaires, doivent être traitées et évacuées comme telles.

Zone UB 3.2.5. I nfrastructure et reseau de communication electronique#

Non réglementé

ZONE Uc

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uc#

La zone Uc correspond à des secteurs d'habitat pavillonnaire. Elle comprend des habitations et des activités non nuisantes compatibles avec la vocation d'habitat. Les constructions s'y édifient généralement en recul par rapport aux voies et en ordre discontinu. La zone Uc comprend :

§ Des secteurs exposés à des risques naturels : - Risque de crue rapide des rivières : secteurs constructibles sous conditions (Bc) et secteurs inconstructibles sauf exceptions (RC) - Risque de glissement de terrain : secteurs constructibles sous conditions (Bg) et secteurs inconstructibles sauf exceptions (RG) - Risque de crue torrentielle : secteurs constructibles sous conditions (Bt) et secteurs inconstructibles sauf exceptions (RT) - Risque de ruissellement sur versant : secteurs constructibles sous conditions (Bv) et secteurs inconstructibles sauf exceptions (RV)

§ Des secteurs compris dans les zones de dangers autour des canalisations de transport de matières dangereuses En plus des dispositions spécifiques liées à la maîtrise de l’urbanisation aux abords des ouvrages (voir dispositions du chapitre 2 des dispositions générales), des bandes de servitudes d’implantation et de passage sont associées aux ouvrages présents : - Pour l’ouvrage Mions – Saint-­‐Sorlin – Le Péage (MIONS – SALAISE-­‐SUR-­‐SANNE) -­‐ DN 200 : bande de servitude, libre passage (non constructible et non plantable) de 6 m de largeur totale (3 m de part et d’autre de l’axe de la canalisation) - Pour l’ouvrage Mions – Saint-­‐Sorlin – Le Péage (Antenne de SAINT CLAIR DU RHÔNE) -­‐ DN 100 : bande de servitude, libre passage (non constructible et non plantable) de 4 m de largeur totale (2 m de part et d’autre de l’axe de la canalisation) - Pour l’ouvrage SPMR -­‐ DN 406 : - Bande de servitude forte non aedificandi et non plantandi : 5 m - Bande de terrain de 15 m de large pour les servitudes de passage

Dans ces secteurs identifiés par une trame spécifique sur le plan de zonage 4d, tout pétitionnaire doit prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant aux dispositions générales du présent règlement, aux documents graphiques et aux annexes du Plan Local d’Urbanisme.

Chapitre UC1. destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#