Zone UB1Zone urbaine à Vernioz

S ONT INTERDITS :

§ Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur localisation, leur importance, leur fréquentation induite ou leur aspect seraient susceptibles de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants, et qui en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, entraîneraient des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens

§

• Les exploitations agricoles §
• Les exploitations forestières §
• Les commerces de gros §
• Les constructions ou installations à vocation d’industrie §
• Les centres de congrès et d’exposition §
• Les travaux, installations et aménagements suivants :
• L'ouverture et l'exploitation de carrières - Les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs - Les habitations légères de loisirs - Le stationnement de caravanes pour une durée supérieure à trois mois par an consécutifs ou non (sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la résidence de l’utilisateur) - Les dépôts et les décharges de toute nature (véhicules, épaves, matériaux inertes ou de récupération,…)

1.1.2. S ONT ADMIS SOUS CONDITIONS :

§ Les constructions à vocation d’artisanat et de commerce de détail, dans la limite de 250 m2 de surface plancher totale par local (surface de vente et surface de stockage)

§ Les établissements de restauration, dans la limite de 250 m2 de surface plancher totale par établissement

§ Les entrepôts à usage artisanal, dans la limite de 300 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol

§ Les affouillements et/ou exhaussements de sol strictement nécessaires à l’implantation des constructions autorisées dans la zone ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement

§ La reconstruction d’un bâtiment régulièrement édifié à l’identique après sinistre ou démolition dans un délai de 10 ans, sur l’emprise des fondations antérieures. Sa destination doit être compatible avec les dispositions de l’article 1.1 et elle ne doit pas constituer une gêne, notamment pour la circulation, sans qu’il soit fait application des autres règles de la zone

Non réglementé

§ MIXITE SOCIALE Pour toute opération d’habitation comprenant au moins 10 logements, 10% minimum du programme doit être réalisé en logement locatif abordable au sens du SCoT des Rives du Rhône (arrondi à l’unité, sans pouvoir être inférieur à 2 unités).

Chapitre UB2. caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#