Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
3.2.2. E nergie / electricite#
Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit,…) doivent être préférentiellement enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, notamment lorsque le réseau public existant est déjà réalisé en souterrain sur une partie de la zone concernée, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée. Les coffrets de raccordement aux réseaux publics (électricité en particulier) doivent être positionnés au plus proche des réseaux publics existants sur le domaine public.
3.2.3. E aux usees / assainissement#
Les dispositions applicables sont celles du Règlement Général d’Assainissement en vigueur. Toute construction doit respecter ce règlement qui définit les conditions d’usage du réseau public. Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation rejetant des eaux usées, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En l’absence de réseau collectif ou en cas d’impossibilité technique dûment justifiée, un système d’assainissement individuel, conforme à la réglementation en vigueur et au Règlement Général d’Assainissement, peut exceptionnellement être admis, sous réserve de l’obtention des autorisations nécessaires auprès du SPANC. L’évacuation des eaux usées dans le réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant le raccordement. Tout rejet des eaux de vidange des piscines dans le réseau est interdit. Rappel : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d'assainissement qu'avec l'autorisation expresse de la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d'épuration), selon le Code de la Santé Publique (article L.1331-‐1). Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d'acceptabilité et le cas échéant à une convention entre la commune (et son gestionnaire) et l'intéressé (industriel ou autre).
3.2.4. E aux pluviales et de ruissellement#
Les dispositions applicables sont celles du Règlement Général d’Assainissement en vigueur. Toute construction (neuve ou réhabilitée), toute surface imperméable nouvellement créée (construction, terrasse, toiture, voirie,…) doit être équipée d’un dispositif de collecte des eaux pluviales. L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit généré n’augmente pas le débit naturel des eaux pluviales tombant sur le tènement concerné. Les matériaux poreux et les revêtements non étanches doivent être privilégiés pour permettre une infiltration diffuse des eaux de pluie.
ZONE Ue
Le traitement des eaux pluviales à la parcelle à l’aide d’un dispositif d’infiltration individuel ou collectif est à privilégier (fossés, noues, tranchées et puits d’infiltration,…), que la parcelle soit desservie ou non par un réseau de collecte des eaux pluviales. Aucun rejet direct dans le réseau d’eaux usées ou les cours d’eau ne sera admis.
En cas de difficulté d’infiltration des eaux dans le sol, les eaux doivent être stockées dans un ouvrage avant d’être restituées à débit limité vers un exutoire de surface. Le raccordement au réseau d’eaux pluviales, lorsqu’il existe, peut être admis, dans les conditions fixées par le Règlement Général d’Assainissement en vigueur. Un système de filtration des eaux avant le branchement doit être prévu pour limiter les débits rejetés dans le réseau.
Pour les bâtiments d’activités, les eaux pluviales anormalement chargées ou polluées du fait des activités de l’établissement, assimilées à des eaux résiduaires, doivent être traitées et évacuées comme telles.
§ Dans les secteurs exposés à des risques de glissement de terrain (Bg) identifiés par une trame spécifique au plan de zonage, tous les rejets d’eau (pluviales, de drainage, de vidange des piscines,…) doivent être réalisés dans les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.
3.2.5. I Nfrastructure et reseau de communication electronique#
Dispositions applicables a la zone au#
La zone AU correspond aux zones d’urbanisation future dont la capacité des réseaux publics est suffisante pour accueillir des nouvelles constructions. L’ouverture à l’urbanisation des différents secteurs est conditionnée à la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble portant sur la totalité du périmètre du secteur. La zone AU comprend 4 secteurs, chacun couvert par une orientation d’aménagement et de programmation :
- Le secteur AUa, correspondant à l’opération « Le Cortet / Le Moulin », dans le bourg de Vernioz - Le secteur AUb, correspondant à l’opération « Les Arbousiers », dans le bourg de Saint-‐Alban-‐de-‐
Varèze - Le secteur AUc, correspondant à l’opération « La Boucle », dans le bourg de Saint-‐Alban-‐de-‐
Varèze - Le secteur AUd, correspondant à l’opération « La Mayençonne », dans le bourg du Bontemps La zone AU comprend des secteurs exposés à des risques naturels :
- Risque de glissement de terrain : secteurs constructibles sous conditions (Bg) - Risque de crue torrentielle : secteurs inconstructibles sauf exceptions (RT) - Risque de ruissellement sur versant : secteurs constructibles sous conditions (Bv) et secteurs inconstructibles sauf exceptions (RV) Dans ces secteurs identifiés par une trame spécifique sur le plan de zonage 4d, tout pétitionnaire doit prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant aux dispositions générales du présent règlement, aux documents graphiques et aux annexes du Plan Local d’Urbanisme.
Chapitre AU1. destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#