Article UL1 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 1.1.1
Le même sujet dans les 27 zones
S ONT INTERDITS :
§
- Les occupations et utilisations du sol non liés et nécessaires aux activités de sports et de loisirs §
- Les exploitations agricoles et les exploitations forestières §
- Les habitations, autres que celles admises sous conditions §
- Les constructions destinées à l’artisanat, à l’industrie §
- Les cinémas §
- Les centres de congrès et d’exposition
1.1.2. S ONT ADMIS SOUS CONDITIONS :
§ Les constructions et installations à usage de sports et de loisirs ainsi que les constructions à usage de restauration, de commerce de détail et d'hébergement directement liées et nécessaires aux activités implantées dans la zone
§ Les terrains de camping ou de stationnement de caravanes, les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs
§ Les habitations destinées au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissements autorisés dans la zone
§
- Les aires de jeux et de sports §
- Les aires de stationnement ouvertes au public §
- Les affouillements et exhaussements nécessaires aux occupations et utilisations autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement §
- Les pylônes, antennes et paraboles, sous réserve d’insertion dans leur environnement
§ La reconstruction d’un bâtiment régulièrement édifié à l’identique après sinistre ou démolition dans un délai de 10 ans, sur l’emprise des fondations antérieures. Sa destination doit être compatible avec les dispositions de l’article 1.1 et elle ne doit pas constituer une gêne, notamment pour la circulation, sans qu’il soit fait application des autres règles de la zone