Zone UA2Zone urbaine à Vernioz

La hauteur d’une construction est mesurée verticalement à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’à l’égout de toiture. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les ouvrages techniques, cheminées, antennes, paratonnerres, capteurs solaires, dispositifs nécessaires à la végétalisation des toitures et surélévation de toiture nécessaires aux travaux d’isolation extérieure des constructions existantes. Ils doivent toutefois rester compatibles avec l’environnement. Si la construction comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée pour chaque volume.

§ Disposition generale#

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 m à l’égout de toiture

§ Dispositions particulieres#

§ Une hauteur différente peut être admise pour les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics. Cependant, la hauteur doit être adaptée à l'usage et s'intégrer dans l'environnement existant

§ Pour l’extension des constructions existantes qui seraient non conformes aux dispositions du présent règlement, une hauteur différente peut être autorisée à condition de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment principal, pour permettre la continuité des faîtages

2.1.3. I Mplantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

§ Champ d’application#

Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation routière. L’implantation des constructions est définie :

• par rapport à l’alignement pour les voies publiques existantes ou à créer - par rapport à la limite de parcelle pour les voies privées existantes ou à créer Pour les bâtiments, elles s’appliquent au nu des façades. Les débords de toitures, saillies, balcons et encorbellements ne sont pas pris en compte au-­‐delà de 6 m de hauteur pour la route départementale 37 et 3,50 m de hauteur pour les autres voies, dans la limite de 1 m de débordement. Pour les piscines, le retrait est calculé à partir du bord intérieur de la margelle du bassin.

§ Dispositions generales#

Tout bâtiment doit être implanté soit : - à l’alignement des voies - selon un recul compatible avec la bonne ordonnance des constructions voisines

Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de 2 m.

§ Pour la reconstruction ou la réhabilitation d’une construction implantée à l’alignement des voies, le maintien de cet alignement peut être imposé

§ Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’intégration dans le site, des dispositions autres peuvent être prescrites

§ Pour les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics, une implantation libre est admise

§ Pour l’aménagement ou l’extension des constructions existantes qui seraient non conformes aux dispositions du présent règlement, une implantation différente peut être autorisée à condition de ne pas aggraver la non-­‐conformité à la règle ou que les travaux soient sans effet sur ces dispositions

2.1.4. I Mplantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Les dispositions suivantes s’appliquent aux limites séparatives (limites de fond de parcelles et limites latérales). Pour les bâtiments, elles s’appliquent aux murs, saillies, balcons, encorbellements,…; les débords de toitures, dans la limite de 1 m de débordement, ne sont pas pris en compte. Pour les piscines, le retrait est calculé à partir du bord intérieur de la margelle du bassin.

À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de 2 m.

§ L’implantation des constructions sur limites séparatives peut être imposée pour des raisons de sécurité, d’intégration paysagère,…

§ Pour les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics, une implantation libre est admise

§ Lorsque par son gabarit ou son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux ayant pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de la construction avec les prescriptions, ou pour des travaux sans effet sur l’implantation ou le gabarit de la construction

2.1.5. I Mplantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Non réglementé

Clotures#

RAPPEL : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations » Article R.111-­‐2 du Code de l’Urbanisme Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés ci-­‐dessous. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions ci-­‐après.

§ Implantation et abords#

§ Implantation et mouvements de sol

Toute construction doit être conçue et implantée de manière à préserver le caractère du site et s’intégrer dans le paysage.

Les éventuels mouvements de sol doivent être étalés, en évitant toute rigidité. Les enrochements, lorsqu’ils sont nécessaires, doivent être végétalisés.

Les constructions doivent respecter les continuités des façades existantes : orientations et niveaux des faîtages, niveaux des débords des toitures, ouvertures.

§ Clôtures

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 m. Toutefois, la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

Les clôtures en éléments préfabriqués ou moulés et toutes les variantes de fantaisie sont interdites. Les clôtures doivent être constituées :

• soit d'un mur plein en maçonnerie pouvant être recouvert d'un chaperon de tuiles creuses ou romanes
• soit d'un mur bahut, d'une hauteur de 1 à 1,30 m, surmonté d'une grille à simple barreaudage vertical
• soit, en limite séparative uniquement, d'un simple grillage sur potelets métalliques sans soubassement apparent

Doivent être recouverts, sans délai après achèvement de la construction, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés,... En cas d’enduit, la finition doit présenter un aspect lisse.

Les couleurs des enduits des murs et des portails doivent être douces (gamme des beiges ocrés aux beiges foncés) et en harmonie avec celles des façades des constructions existantes. Les tons vifs ou trop clairs sont interdits.

Les portails doivent être de conception sobre, sans faux emprunt : simple barreaudage vertical ou voliges verticales jointives. La forme des vantaux doit être rectangulaire.

Les supports de coffrets électriques, boîtes à lettres, commandes d'accès,... doivent être intégrés au dispositif de clôture à proximité de l'entrée principale.

§ Aspect des constructions#

§ Prescriptions générales applicables à toutes les constructions

Les constructions dont l'aspect général (mas provençal, chalet, maison normande, style Louisiane,...) ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

Les volumes doivent être simples, les façades sobres, sans imitations d'éléments architecturaux anciens tels que des colonnes.

Les portes, portes-­‐fenêtres et fenêtres des pièces d'habitation doivent être couvertes d'un linteau droit.

Doivent être recouverts sans délai après édification de la construction, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés,... En cas d’enduit, la finition doit présenter un aspect lisse. Les couleurs des enduits doivent être douces (gamme des beiges-­‐ocrés aux beiges foncés ; le blanc est interdit). Les teintes vives sont interdites pour les menuiseries (jaune, rouge,...).

Les murs en galets doivent être préservés su leur état de conservation le permet. Ils ne doivent être ni enduits, ni peints.

L'aspect des bâtiments annexes doit être en harmonie avec celui des bâtiments principaux. Cette disposition ne s'applique pas aux abris de jardin en bois d'une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m2.

§ Prescriptions applicables aux constructions d'architecture moderne ou bioclimatique

Les constructions d'architecture moderne et les constructions économes en énergie recourant aux énergies renouvelables ou dont la conception vise un objectif de développement durable sont autorisées lorsque la qualité de leur architecture permet une intégration satisfaisante dans le site naturel ou bâti.

Les couvertures de toiture noires ou foncées sont interdites, hors panneaux photovoltaïques.

§ Prescriptions applicables aux constructions d'architecture traditionnelle

§ Toitures

Les toitures doivent être simples. Elles doivent avoir 2, 3 ou 4 pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction et leur pente, sauf celle des vérandas et marquises, doit être comprise entre 35 et 60 %.

L'inclinaison des différents pans doit être identique et présenter une face plane pour chaque pan.

Les toitures à 1 pan sont autorisées pour les volumes annexes à condition qu'ils soient accolés sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus longue à une construction de taille plus importante.

Les toitures terrasses sont interdites à l’exception des cas suivants : - éventuellement comme élément restreint de liaison - à condition qu'elles soient implantées en recul par rapport aux limites séparatives, et qu’elles soient accolées au bâtiment principal et servent de prolongement d'un niveau d'habitation inférieur - si elles participent à la performance énergétique de la construction (toiture végétalisée)

Les auvents et avancées de toitures doivent être supportés par un linteau droit.

En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne.

Les panneaux solaires et autres éléments d'architecture bioclimatique peuvent être posés soit sur le terrain dans des parties peu visibles (adossés à une haie, un talus, un mur,...), soit, à condition qu'ils ne nuisent pas au caractère de l'architecture, sur les murs ou, s'ils présentent la même pente que celles-­‐ci, sur les toitures des constructions.

§ Débords Les toitures doivent sauf en limite de propriété, avoir un débord minimum de 0,50 m mesuré horizontalement depuis le nu extérieur du mur.

§ Couvertures Les couvertures en matériaux ayant l'aspect de fibrociment, bardeaux d'asphalte, tôle acier, chaume, ardoises et autres matériaux non adaptés au lieu ou au caractère de la zone sont interdites. Les couvertures doivent être de couleur rouge (couleurs brun foncé, jaune paille et rouge vif interdites). Les couleurs nuancées doivent être préférées pour éviter une uniformité excessive d'aspect. Le noir ainsi que les teintes brillantes ou vives sont interdites. Les panachages marqués et les dessins géométriques sont interdits.

§ Ouvertures dans les toitures Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobines,...).

§ Dispositions particulieres#

§ Les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

§ Travaux sur le bâti ancien à caractère traditionnel Dans un objectif de préservation du patrimoine rural, il convient de respecter les prescriptions suivantes : - Les travaux doivent respecter les caractéristiques initiales de la construction - Les aménagements doivent permettre de préserver la qualité architecturale et patrimoniale du bâtiment initial, et de préserver les sujétions constructives correspondant à la mémoire de la destination d’origine (porches, poutres, passes de toit,…) - La préservation de certains éléments de décoration pourra être imposée (façade en galet, bandeau, moulure, corniche, encadrement, éléments d’angle, volets, débords de toiture, proportion des ouvertures (plus hautes que larges),…). Si des coffrets doivent être posés pour la mise en place de volets roulants, la pose en applique est proscrite

§ Préservation des ouvrages traditionnels Les murs existants en galet doivent être restaurés et préservés. Afin de permettre l'accès à une parcelle, un percement peut être autorisé dans la limite de 5 m de longueur.

2.2.2. P atrimoine bati et paysager#

Pour les éléments identifiés au titre de l’article L.151-­‐19 du Code de l’Urbanisme, les travaux, installations ou aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager doivent respecter les dispositions définies au titre VI du présent règlement.

2.2.3. P erformances energetiques et environnementales#

Non réglementé

Urfaces non impermeabilisees ou eco-­‐amenageables#

Non réglementé

2.3.2. E spaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs#

Le permis de construire ou le permis d'aménager peut être subordonné au maintien ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de l'immeuble à construire. Les plantations d'arbres et de haies doivent être réalisées uniquement avec des essences locales, de préférence multiples. En cas de construction de logements, l'autorité qui délivre le permis de construire ou l'autorisation de lotir peut exiger la réalisation par le constructeur, au profit notamment des enfants et des adolescents, d'une aire de jeux et de loisirs située à proximité de ces logements et correspondant à leur importance.

2.3.3. C Ontinuites ecologiques#

Non réglementé

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le construction est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 150 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

§ Pour les constructions a usage d’habitation (Y compris changement de destination et rehabilitation)#

Il est exigé 2 places de stationnement par logement. En cas de logement locatif social, 1 seule place est exigée par logement, en application de l’article L.151-­‐35 du Code de l’Urbanisme. Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, des aires de stationnement doivent être aménagées sur la parcelle pour assurer le stationnement des visiteurs à raison d’une place par logement. Pour la réhabilitation ou l’extension de constructions existantes sans création de nouveau logement, il n’est pas exigé de place de stationnement supplémentaire ; néanmoins, le nombre de stationnement existants doit être maintenu. En cas de création de nouveau logement, il est exigé deux places de stationnement par nouveau logement.

§ POUR LES AUTRES ACTIVITES AUTORISEES DANS LA ZONE OU POUR LES EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Des aires de stationnement suffisantes doivent être aménagées sur la parcelle pour assurer le stationnement, d’une part, des véhicules de livraison et de services, et d’autre part, des véhicules du personnel et des visiteurs.

§ Stationnement des velos#

Pour toutes les constructions recevant du public ou des emplois, ainsi que pour les opérations de construction à usage d’habitation comprenant des logements intermédiaires et/ou collectifs, doivent être prévues des aires pour le stationnement des vélos. Ces places doivent être couvertes et sécurisées. L’espace (ou les espaces) dédié doit être conforme aux dispositions minimales prévues par le Code de la Construction et de l’Habitation (arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l’application des articles R.111-­‐14-­‐2 à R.111-­‐14-­‐8 du Code de la Construction et de l’Habitation ou ultérieur), à savoir :

• pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2
• pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher du bâti
• pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage
• pour les équipements publics ou d’intérêt collectif recevant du public, l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo correspondant à 15 % de l'effectif d'agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage

Chapitre UA3. equipement et reseaux#