Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
3.3.2. E nergie / electricite#
Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit,…) doivent être préférentiellement enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, notamment lorsque le réseau public existant est déjà réalisé en souterrain sur une partie de la zone concernée, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée. Les coffrets de raccordement aux réseaux publics (électricité en particulier) doivent être positionnés au plus proche des réseaux publics existants sur le domaine public. L’installation des réseaux d’électricité et de téléphone est subordonnée à une étude de tracé en vue d’assurer la protection du site. Dans la mesure du possible, ils doivent être enterrés. Les déboisements pour le passage de ces réseaux doivent être limités.
3.3.3. E aux usees / assainissement#
Les dispositions applicables sont celles du Règlement Général d’Assainissement en vigueur. Toute construction doit respecter ce règlement qui définit les conditions d’usage du réseau public. Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation rejetant des eaux usées, par un dispositif d'évacuation, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, un système d’assainissement individuel, conforme à la réglementation en vigueur et au Règlement Général d’Assainissement, pourra exceptionnellement être admis, sous réserve de l’obtention des autorisations nécessaires auprès du SPANC. L’assainissement non collectif est autorisé dans les zones non desservies par le réseau d’eaux usées, dans les conditions fixées par le Règlement Général d’Assainissement. Tout rejet des eaux de vidange des piscines dans le réseau est interdit.
Rappel : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d'assainissement qu'avec l'autorisation expresse de la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d'épuration), selon le Code de la Santé Publique (article L.1331-‐1). Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d'acceptabilité et le cas échéant à une convention entre la commune (et son gestionnaire) et l'intéressé (industriel ou autre).
3.3.4. E aux pluviales et de ruissellement#
Les dispositions applicables sont celles du Règlement Général d’Assainissement en vigueur. Toute construction (neuve ou réhabilitée), toute surface imperméable nouvellement créée (construction, terrasse, toiture, voirie,…) doit être équipée d’un dispositif de collecte des eaux pluviales. L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit généré n’augmente pas le débit naturel des eaux pluviales tombant sur le tènement concerné. Les matériaux poreux et les revêtements non étanches doivent être privilégiés pour permettre une infiltration diffuse des eaux de pluie. Le traitement des eaux pluviales à la parcelle à l’aide d’un dispositif d’infiltration individuel ou collectif est à privilégier (fossés, noues, tranchées et puits d’infiltration,…), que la parcelle soit desservie ou non par un réseau de collecte des eaux pluviales. Aucun rejet direct dans le réseau d’eaux usées ou les cours d’eau ne sera admis. En cas de difficulté d’infiltration des eaux dans le sol, les eaux doivent être stockées dans un ouvrage avant d’être restituées à débit limité vers un exutoire de surface. Le raccordement au réseau d’eaux pluviales, lorsqu’il existe, peut être admis, dans les conditions fixées par le Règlement Général d’Assainissement en vigueur. Un système de filtration des eaux avant le branchement doit être prévu pour limiter les débits rejetés dans le réseau. Pour les bâtiments d’activités, les eaux pluviales anormalement chargées ou polluées du fait des activités de l’établissement, assimilées à des eaux résiduaires, doivent être traitées et évacuées comme telles. § Dans les secteurs exposés à des risques de glissement de terrain (Bg) identifiés par une trame spécifique au plan de zonage, tous les rejets d’eau (pluviales, de drainage, de vidange des piscines,…) doivent être réalisés dans les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux
3.3.5. I Nfrastructure et reseau de communication electronique#
Élements proteges au titre du patrimoine#
§ Dispositions générales
L'article L.151-‐19 du Code de l’Urbanisme prévoit que, dans le Plan Local d’Urbanisme, : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L.421-‐4 pour les coupes et abattages d'arbres ».
Les éléments identifiés peuvent être :
- des éléments bâtis (église, croix, murs en galets,…)
- des éléments naturels ou des éléments de paysage (haies, sujet isolé, ripisylve,…)
§ Conséquences de l’identification au titre de l’article L.151-‐19 du Code de l’Urbanisme
Les éléments repérés sont soumis aux règles suivantes au titre de l’article L.151-‐19 du Code de l’Urbanisme ; ils doivent être préservés ainsi que leurs abords :
- En application de l’article R.421-‐23h du Code de l’Urbanisme, tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié en application de l'article L.151-‐19, sont soumis à déclaration préalable. Ils doivent être réalisés de manière à éviter toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt
- En application de l’article R.421-‐28e du Code de l’Urbanisme, la démolition totale ou partielle d’un élément bâti identifié doit faire l’objet d’un permis de démolir
- Pour les éléments bâtis :
- L’altération des éléments de façade et/ou de toiture vus depuis l’espace public des éléments bâtis protégés qui participent à leur caractère et leur identité, est interdite sauf si leur état de dégradation n’en permet pas la restauration. En particulier, les murs en galets ne peuvent être enduits ou peints ; leur percement peut être autorisé pour la seule création d’un accès dont la réalisation ne peut être réalisée sur une autre limite et à condition de n’excéder 5 m de longueur
- En cas de démolition ou de dégradation d’un élément bâti identifié, la reconstruction à l’identique peut être imposée
- Les croix peuvent éventuellement être déplacées afin d’assurer leur mise en valeur ou leur protection
- Pour les éléments naturels protégés, il s’agit d’assurer la pérennité et le développement des éléments identifiés et l’ambiance végétale initiale. Les travaux réalisés sur les terrains concernés par cette prescription doivent être conçus pour garantir la pérennité de ces ensembles paysagers. Toutefois, leur destruction partielle est admise pour assurer la sécurité des biens et des personnes ou pour garantir la qualité phytosanitaire des sujets dès lors qu’elle est compensée par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance initiale du terrain. Le long des linéaires préservés, des percements peuvent être réalisés pour permettre la création d’un accès si celui-‐ci ne peut être réalisé sur une autre limite : leur longueur est limitée à 5 m en milieu urbain et à 7 m en milieu agro-‐naturel
Cette disposition n’est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d’intérêt public dès lors qu’ils poursuivent un objectif d’intérêt général et qu’ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des éléments végétalisés à protégés localisés dans les documents graphiques.
§ Identification des éléments bâtis repérés par une lettre sur le plan de zonage
N° de l’element sur le plan de zonage identification photographie localisation#
A · Calvaire · B · Laiterie · C · Moulin · Image Google Street Maps 2017 · -‐ · Entrée du bourg de Vernioz · Lieu-‐dit La Laiterie · Image Google Street Maps 2017 · Lieu-‐dit Le Moulin · D · Eglise · E · Croix · F · Croix · Image Google Street Maps 2017 · Bourg de Vernioz · Lieu-‐dit La Picardie · Image Google Street Maps 2017 · Bourg de Saint-‐ Alban de Varèze · G · Eglise · Bourg de Saint-‐ Alban de Varèze · H · Croix · I · Ancienne école · Image Google Street Maps 2017 · Bourg de Saint-‐ Alban de Varèze · Bourg de Saint-‐ Alban de Varèze · J · Croix · K · Monument aux Morts · Lieu-‐dit Vitrieu · Bourg de Vernioz