Agrandir une maison à Vernon
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Vernon : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 13 zones de Vernon
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | L’emprise au sol des constructions toutes annexes comprises par terrain, ne peut excéder 20% de la superficie du terrain dans le respect des prescriptions suivantes : |
| 2AU | Sans objet Révisions allégée N°3 EHPAD RIDOU- PLU de Vernon – Approbation du 10 avril 2026 Règlement - Pièce n°5 102 ARTICLE 2AU10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Sans objet |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le coefficient d’emprise au sol des constructions est fixé à 0.01 (1%). |
| UA | Sans objet |
| UB | L’emprise au sol des nouvelles constructions ne pourra excéder 50%. |
| UC | Sans objet. |
| UD | Au-delà de la bande des 30 mètres, l’emprise au sol des constructions ou parties de constructions toutes annexes comprises, ne peut excéder 20 % de la superficie de la partie du terrain située au-delà de la bande de 30 mètres. |
| UE | Sans objet |
| UI | 9.2 Dans le secteur UIa, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions de toute nature ne peut excéder 60 % de la surface du terrain. |
| UL | L’emprise au sol des constructions toutes annexes comprises, ne peut excéder 25 % de la superficie du terrain. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La hauteur des constructions ne peut excéder 6,00 mètres pour les constructions à usage autre que l’habitation, la hauteur peut atteindre ponctuellement 11,00 mètres. |
| N | La hauteur des constructions ne peut excéder 4,00 mètres. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Sans objet. |
| UD | - Dans une bande de 30 mètres à compter de l’alignement la hauteur des bâtiments est limitée à R + 1 + comble ou étage en retrait ou R+2 avec toiture-terrasse ou R+2 avec toiture à la Mansart. |
| UE | La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres. |
| UI | En zone UIa, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres |
| UL | La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Sans objet |
| 2AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | 6.1.2 Les implantations en retrait devront respecter une distance d’au moins 2 mètres vis-à-vis de l’alignement. |
| UB | 6.1.4 Les équipements d’intérêt collectif et services publics, définis en annexe, peuvent être implantés à l’alignement ou à une distance d’au moins 1 mètre de celui-ci. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | 6.1.3 Les équipements d’intérêt collectif et services publics, définis en annexe, peuvent être implantés à l’alignement ou à une distance d’au moins 1m de celui-ci. |
| UE | Les implantations en retrait devront respecter une distance d’au moins 4 mètres vis-à-vis de l’alignement. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Elles peuvent être édifiées sur les deux limites séparatives latérales pour les parcelles existantes à la date d’approbation du présent PLU, d’une largeur sur rue inférieure à 10 m. |
| 2AU | Sans objet |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Règles particulières : Pour les centres équestres dans le périmètre du STECAL, la distance minimale par rapport à ces limites est de 3 mètres. |
| UA | Sur les parcelles existantes à la date d’approbation du PLU dont la profondeur est inférieure à 15 mètres, les constructions peuvent être édifiées sur les limites de fond ou en retrait de cellesci. |
| UB | Sur les parcelles existantes à la date d’approbation du PLU dont la profondeur est inférieure à 15 mètres, les constructions peuvent être édifiées sur les limites de fond ou en retrait de celles-ci. |
| UC | 7.2 En cas d’implantation en retrait, la distance comptée horizontalement (L) de tout point de la façade au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 2 mètres. |
| UD | Elles peuvent être édifiées sur les deux limites séparatives latérales pour les parcelles existantes à la date d’approbation du présent PLU, d’une largeur sur rue inférieure à 10 m. |
| UE | Sur les parcelles existantes à la date d’approbation du PLU dont la profondeur est inférieure à 15 mètres, les constructions peuvent être édifiées sur les limites de fond ou en retrait de celles-ci. |
| UI | En cas d’implantation en retrait, la distance comptée horizontalement (L) de tout point de la façade au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 2 mètres. |
| UL | Sur les parcelles existantes à la date d’approbation du PLU dont la profondeur est inférieure à 15 mètres, les constructions peuvent être édifiées sur les limites de fond ou en retrait de celles-ci. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Vernon
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.