Construire une piscine à Ardon
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Ardon : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 15 zones d'Ardon
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Emprise au sol En 1AUa et 1AUb : L’emprise au sol des constructions (y compris annexes) ne peut excéder 30% de la superficie totale du terrain. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | - En Npv, l’emprise au sol est limitée à 40m² pour chaque construction. |
| NLZ | Emprise au sol Sans objet |
| NSZ | Emprise au sol Sans objet |
| NZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions (y compris annexes) ne peut excéder 60% de la superficie totale du terrain. |
| UB | Emprise au sol En UBa et UBc : L’emprise au sol des constructions (y compris annexes) ne peut excéder 30% de la superficie totale du terrain. |
| UCZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UDZ | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions à réaliser sera égale ou inférieure à 30 % de la surface totale de la parcelle. |
| UE | Emprise au sol. Non réglementé. |
| UI | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie du terrain. |
| ULZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| USZ | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions à réaliser sera égale ou inférieure à 30% de la surface totale de la parcelle. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à : - au moins 6 m lorsque la façade comporte au moins une baie. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives d’une distance au moins égale à 5m. |
| NLZ | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet 42 |
| NSZ | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet 63 |
| NZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à : - au moins 6 m lorsque la façade comporte au moins une baie, - au moins 3 m en cas de façade aveugle. |
| UB | En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à : - au moins 6 m lorsque la façade comporte au moins une baie ; |
| UCZ | Si les constructions sont réalisées en retrait, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points dans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| UDZ | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 5 m. |
| ULZ | Si les constructions sont réalisées en retrait, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| USZ | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NLZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NSZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCZ | Espaces libres – plantations – espaces boisés classés Les parties de terrains non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées doivent être plantées, à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 200 m2 d’espaces non construits. |
| UDZ | Espaces libres – plantations – espaces boisés classés Les portions de terrain non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige par 200 m² d’espaces non construits. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| ULZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| USZ | Espaces libres – plantations – espaces boisés classés Les parties de terrains non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m² d’espaces non construits. |
Les autres travaux à Ardon
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.