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Edifiable

Construire à Asséracles règles du PLU

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 9 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    L'implantation des constructions et installations admises en secteur 1AU doit rester en compatibilité avec les orientations d'aménagement concernant les secteurs 1AU concernés (cf. pièce n° 3 du P.L.U.). 6.1. Règles générales Les construct...

  • Zone 1AULC

    Les constructions et installations doivent être édifiées avec un recul minimum de 3 m par rapport à l'alignement des voies ou places publiques existantes ou à créer extérieures au secteur Ulc. Dans les marges de recul ci-dessus désignées, l...

  • Zone 2AU

    Les constructions et installations admises à l’article 2AU 2 doivent respecter un recul minimal de 5 m de l’alignement des voies et emprises publiques. Les bâtiments, installations et ouvrages techniques des services d'intérêt collectif son...

  • Zone A

    défaut d’indications portées aux documents graphiques du présent PLU, les constructions ou installations doivent être implantées au-delà de : - 25 m par rapport à l’axe de la route départementale, - 5 m de l’alignement des autres voies publ...

  • Zone N

    défaut d’indications portées aux documents graphiques du présent PLU, les constructions ou installations doivent être implantées au-delà de : - 25 m par rapport à l’axe de la route départementale, - 5 m de l’alignement des autres voies publ...

  • Zone UA

    Implantation des constructions principales Le nu des façades des constructions principales doit être édifié à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, sauf dans les cas suivants : - pour respecter l'al...

  • Zone UB

    Règles générales d’implantation des constructions Hors agglomération, les constructions nouvelles ainsi que leurs annexes et extensions doivent être implantées au-delà de 25 m par rapport à l’axe des voies départementales. Pour les construc...

  • Zone UE

    Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies ou places publiques existantes ou à créer. Dans les marges de recul ci-dessus désignées, les dépôts de matériels ou de matériaux sont ...

  • Zone ULC

    Les constructions et installations doivent être édifiées avec un recul minimum de 3 m par rapport à l'alignement des voies ou places publiques existantes ou à créer extérieures au secteur Ulc. Dans les marges de recul ci-dessus désignées, l...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Assérac

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
15 rue du Pont-Bérin, 44410 Assérac
Téléphone
02 40 01 70 00
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 45 à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.asserac.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 25 juin 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Assérac en chiffres

Les 255 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Assérac ?

Le document opposable est 44006_PLU_20251104, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Assérac ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AULC, 2AU, A, N, UA, UB, UE, ULC. Ils portent 141 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Assérac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Assérac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Assérac ?

255 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 222 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 218 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Assérac ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Assérac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
44006_PLU_20251104, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/11/2025
Contenu
124 pages, 9 zones, 141 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 34 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 14 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 792 m².

Code INSEE
44006
Code postal
44410
Département
Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Fibre
1 616 locaux raccordables sur 1 687,087 (95,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.