PLU de Bailly
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 26/06/2024
- 9 zones
- 125 articles
- INSEE 78043
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 78043_PLU_20240626, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/06/2024
- Lecture
- 132 pages, 9 zones, 125 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 26 juin 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
7
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
Article 11 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
1 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Les bâtiments de volume imposant, notamment les hangars agricol...
- Zone N
1 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. 2 - AMENAGEMENTS DES ABORDS La hauteur des clôtures n’excédera ...
- Zone UA
1 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les dispositions du présent article pourront ne pas être imposées aux constructions nouvelles, ainsi qu’à l’extension* ou à l’aménagement des constructions existantes, s’il s’agit de projets d’architec...
- Zone UB
1 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les dispositions du présent article pourront ne pas être imposées aux constructions nouvelles, ainsi qu’à l’extension* ou à l’aménagement des constructions existantes, s’il s’agit de projets d’architec...
- Zone UC
1 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les dispositions du présent article pourront ne pas être imposées aux constructions nouvelles, ainsi qu’à l’extension* ou à l’aménagement des constructions existantes, s’il s’agit de projets d’architec...
- Zone UD
1 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les dispositions du présent article pourront ne pas être imposées aux constructions nouvelles, ainsi qu’à l’extension* ou à l’aménagement des constructions existantes, s’il s’agit de projets d’architec...
- Zone UE
1 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les dispositions du présent article pourront ne pas être imposées aux constructions nouvelles, ainsi qu’à l’extension* ou à l’aménagement des constructions existantes, s’il s’agit de projets d’architec...
- Zone UF
1 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les projets d’architecture contemporaine* et utilisant des technologies énergétiques nouvelles sont recommandés. La pose de cellules photovoltaïques en bardage sur façade ou en pare-soleil est autorisé...
- Zone UX
1 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les dispositions du présent article pourront ne pas être imposées aux constructions nouvelles, ainsi qu’à l’extension* ou à l’aménagement des constructions existantes, s’il s’agit de projets d’architec...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Bailly
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Le prix des terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Bailly en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 1 €le mètre carré, médiane
- 14 862 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
34 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 28permis de construire
- 3déclarations préalables
- 378logements créés
- 1autorisations annulées
Les 34 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue des Chênes, 78870 Bailly
- Téléphone
- 01 30 80 07 55
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-bailly.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 125 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Bailly ?
Le document opposable est 78043_PLU_20240626, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bailly ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF, UX. Ils portent 125 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bailly ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bailly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bailly ?
34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 378 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bailly ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bailly ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bailly, calculées sur les contours de l'IGN.- Noisy-le-Roi7 713 hab.
- Le Chesnay-Rocquencourt30 689 hab.
- Saint-Cyr-l'École21 268 hab.
- Fontenay-le-Fleury13 680 hab.
- Marly-le-Roi16 756 hab.
- Versailles84 095 hab.
- Louveciennes7 990 hab.
- L'Étang-la-Ville5 157 hab.
La commune
- Population
- 3 731 habitants
- Code postal
- 78870
- Code INSEE
- 78043
- Département
- Yvelines, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 245 sur 2 324 (96,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.