Aller au contenu
Edifiable

Construire à Baillyles règles du PLU

Plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 9 zones

Zones urbaines

7

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
  • Zone A

    Les constructions s’implanteront sur la ou les limites séparatives* de propriété ou en retrait. En cas de retrait, la marge de reculement sera au moins égale à 5 mètres.

  • Zone N

    Les constructions s’implanteront en retrait des limites séparatives*. Les marges de recul par rapport aux limites séparatives* de propriété seront au moins égales à : - 8 mètres si la façade comporte des ouvertures ; - 4 mètres dans le cas ...

  • Zone UA

    Dans toute la zone, à l’exception du secteur UAb : • Par rapport aux limites séparatives* aboutissant à l'espace de desserte (voie, place publique ou privée, cour commune), les constructions doivent s’implanter au moins sur l’une des deux l...

  • Zone UB

    Par rapport aux limites séparatives* aboutissant à l'espace de desserte (voie, place publique ou privée, cour commune), les constructions doivent s’implanter au moins sur l’une des deux limites séparatives* aboutissant à l’espace de dessert...

  • Zone UC

    Par rapport à l’ensemble des limites séparatives, les marges de reculement seront au moins égales à :  la hauteur de la construction à l’égout quand la façade comporte des ouvertures avec un minimum de 6 mètres H=L Limite séparative 45 ...

  • Zone UD

    Pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU ne respectant pas la marge de recul réglementée ci-dessous, les constructions s’implanteront de façon à ne pas réduire la distance minimale existante entre...

  • Zone UE

    Dans le secteur UEa • Par rapport aux limites séparatives* longeant des voies privées, les constructions s’implanteront en retrait d’une distance minimum de 2,50 mètres. • Par rapport aux autres limites séparatives*, les constructions s’imp...

  • Zone UF

    Les constructions s’implanteront en retrait de l’ensemble des limites séparatives* en respectant une distance minimale de 4 mètres. Dans le cas d’ouverture en toiture, la marge de reculement est calculée à partir de la base du châssis de to...

  • Zone UX

    Les constructions s’implanteront : - Soit sur une des limites séparatives*, - Soit en retrait des limites séparatives*, en respectant une marge de reculement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bailly

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

La mairie

Adresse
1 rue des Chênes, 78870 Bailly
Téléphone
01 30 80 07 55
Horaires
Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.mairie-bailly.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 26 juin 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Bailly en chiffres

Les 34 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bailly ?

Le document opposable est 78043_PLU_20240626, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bailly ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF, UX. Ils portent 125 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bailly ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bailly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bailly ?

34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 378 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bailly ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bailly ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
78043_PLU_20240626, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/06/2024
Contenu
132 pages, 9 zones, 125 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 457 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 14 862 m².

Code INSEE
78043
Code postal
78870
Département
Yvelines, Île-de-France
Fibre
2 245 locaux raccordables sur 2 324 (96,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.