PLU de Bailly
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 26/06/2024
- 9 zones
- 125 articles
- INSEE 78043
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 78043_PLU_20240626, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/06/2024
- Lecture
- 132 pages, 9 zones, 125 articles découpés
Le plan de zonage, 3 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
7
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Les constructions s’implanteront sur la ou les limites séparatives* de propriété ou en retrait. En cas de retrait, la marge de reculement sera au moins égale à 5 mètres.
- Zone N
Les constructions s’implanteront en retrait des limites séparatives*. Les marges de recul par rapport aux limites séparatives* de propriété seront au moins égales à : - 8 mètres si la façade comporte des ouvertures ; - 4 mètres dans le cas ...
- Zone UA
Dans toute la zone, à l’exception du secteur UAb : • Par rapport aux limites séparatives* aboutissant à l'espace de desserte (voie, place publique ou privée, cour commune), les constructions doivent s’implanter au moins sur l’une des deux l...
- Zone UB
Par rapport aux limites séparatives* aboutissant à l'espace de desserte (voie, place publique ou privée, cour commune), les constructions doivent s’implanter au moins sur l’une des deux limites séparatives* aboutissant à l’espace de dessert...
- Zone UC
Par rapport à l’ensemble des limites séparatives, les marges de reculement seront au moins égales à : la hauteur de la construction à l’égout quand la façade comporte des ouvertures avec un minimum de 6 mètres H=L Limite séparative 45 ...
- Zone UD
Pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU ne respectant pas la marge de recul réglementée ci-dessous, les constructions s’implanteront de façon à ne pas réduire la distance minimale existante entre...
- Zone UE
Dans le secteur UEa • Par rapport aux limites séparatives* longeant des voies privées, les constructions s’implanteront en retrait d’une distance minimum de 2,50 mètres. • Par rapport aux autres limites séparatives*, les constructions s’imp...
- Zone UF
Les constructions s’implanteront en retrait de l’ensemble des limites séparatives* en respectant une distance minimale de 4 mètres. Dans le cas d’ouverture en toiture, la marge de reculement est calculée à partir de la base du châssis de to...
- Zone UX
Les constructions s’implanteront : - Soit sur une des limites séparatives*, - Soit en retrait des limites séparatives*, en respectant une marge de reculement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Bailly
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Bailly en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 1 €le mètre carré, médiane
- 14 862 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
34 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 28permis de construire
- 3déclarations préalables
- 378logements créés
- 1autorisations annulées
Les 34 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue des Chênes, 78870 Bailly
- Téléphone
- 01 30 80 07 55
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-bailly.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 125 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Bailly ?
Le document opposable est 78043_PLU_20240626, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bailly ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF, UX. Ils portent 125 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bailly ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bailly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bailly ?
34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 378 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bailly ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bailly ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bailly, calculées sur les contours de l'IGN.- Noisy-le-Roi7 713 hab.
- Le Chesnay-Rocquencourt30 689 hab.
- Saint-Cyr-l'École21 268 hab.
- Fontenay-le-Fleury13 680 hab.
- Marly-le-Roi16 756 hab.
- Versailles84 095 hab.
- Louveciennes7 990 hab.
- L'Étang-la-Ville5 157 hab.
La commune
- Population
- 3 731 habitants
- Code postal
- 78870
- Code INSEE
- 78043
- Département
- Yvelines, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 245 sur 2 324 (96,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.