Construire à Baillyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 26/06/2024
- 9 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
7
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
- Zone A
Aux abords de l’autoroute A12 : Les constructions s'implanteront à une distance minimale de 100 mètres depuis l'axe de la voie. Aux abords des autres voies : Les constructions s’implanteront : - soit à l’alignement* de la voie, - soit en re...
- Zone N
Aux abords de l’autoroute A12 : Les constructions s'implanteront à une distance minimale de 100 mètres depuis l'axe de la voie. Aux abords de la D307 et de la D7 : Les constructions s'implanteront à une distance minimale de 30 mètres depui...
- Zone UA
Dans toute la zone UA, en dehors du secteur UAb : • Les constructions doivent s’implanter à l’alignement* des voies* et emprises publiques sur tout ou partie de la façade de la construction ou d’un pignon*. A l’angle de deux voies*, l’impla...
- Zone UB
Les constructions s’implanteront en retrait de l’alignement des voies* et emprises publiques ou des cours communes en respectant une distance minimum de 4 mètres • Les constructions doivent s’implanter à l'intérieur d'une bande de 20 mètres...
- Zone UC
Les constructions s’implanteront : - soit à l’alignement* des voies et emprises publiques ou des cours communes sur tout ou partie de la façade de la construction ou d’un pignon*. A l’angle de deux voies, l’implantation à l’alignement* n’es...
- Zone UD
Dans toute la zone : Les constructions s’implanteront en retrait de l’alignement* des voies* et emprises publiques ou des cours communes en respectant une distance minimum de 4 mètres. L’aménagement sans extension des constructions existant...
- Zone UE
Dans le secteur UEa • Les constructions s’implanteront en retrait de l’alignement* des voies* et emprises publiques ou des cours communes en respectant une distance minimum de 2,50 mètres. Dans le secteur UEb • Les constructions s’implanter...
- Zone UF
Aux abords du chemin du Cornouiller Les constructions s’implanteront en retrait de l’alignement* en respectant une distance minimum de 4 mètres. Aux abords des autres voies* Les constructions s’implanteront en retrait de l’alignement* des v...
- Zone UX
Ces règles s’appliquent également aux voies privées. Aux abords de l’autoroute A12 : Les constructions s'implanteront à une distance minimale de 100 mètres depuis l'axe de la voie. Aux abords des voies forestières : Les constructions s'impl...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Bailly
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- Refaire la façade à Bailly
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
La mairie
- Adresse
- 1 rue des Chênes, 78870 Bailly
- Téléphone
- 01 30 80 07 55
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-bailly.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 26 juin 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Bailly en chiffres
- 3 731habitants
- 1 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 28permis de construire depuis 2013
- 378logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bailly ?
Le document opposable est 78043_PLU_20240626, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bailly ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF, UX. Ils portent 125 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bailly ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bailly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bailly ?
34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 378 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bailly ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bailly ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Noisy-le-Roi7 713 hab.
- Le Chesnay-Rocquencourt30 689 hab.
- Saint-Cyr-l'École21 268 hab.
- Fontenay-le-Fleury13 680 hab.
- Marly-le-Roi16 756 hab.
- Versailles84 095 hab.
- Louveciennes7 990 hab.
- L'Étang-la-Ville5 157 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 78043_PLU_20240626, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/06/2024
- Contenu
- 132 pages, 9 zones, 125 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 457 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 14 862 m².
- Code INSEE
- 78043
- Code postal
- 78870
- Département
- Yvelines, Île-de-France
- Fibre
- 2 245 locaux raccordables sur 2 324 (96,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.