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Edifiable

Diviser une maison en plusieurs logements à Bazouges-la-Pérouse

Un logement de plus, c'est d'abord des places de stationnement de plus : le règlement les compte par logement, et c'est la règle qui arrête le plus souvent une division.

À une adresse, il n'y a qu'une zone : une seule valeur par règle au lieu de 30. La page projet met vos chiffres à côté, et dit la formalité à déposer.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bazouges-la-Pérouse : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Code de l'urbanisme, national. Ce site ne compile pas cette règle : elle ne dépend ni de la commune ni de la zone.

Les pièces exigées pour un dossier à Bazouges-la-Pérouse

Comparer les 3 règles dans les 12 zones de Bazouges-la-Pérouse

Stationnementarticle 12

ZoneCe que le règlement dit
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Occupations et utilisations du sol interditesarticle 1

ZoneCe que le règlement dit
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Occupations et utilisations du sol soumises à conditionsarticle 2

ZoneCe que le règlement dit
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Les autres travaux à Bazouges-la-Pérouse

Le PLUde Bazouges-la-Pérouse, 12 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.