Construire une maison à Bazouges-la-Pérouse
Une construction neuve est le seul projet où le règlement répond de bout en bout : ce qu'on peut bâtir, jusqu'où monter, quelle part du terrain couvrir, à quelle distance de la rue et du voisin, combien de places et combien de vert.
Déclaration préalable ou permis ?
Le code de l'urbanisme en décide, le même partout en France.
Permis de construire pour toute construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, ou de plus de 12 m de haut.
Recours à un architecte obligatoire dès que la surface de plancher dépasse 150 m², pour un particulier qui construit pour lui-même.
Article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 et R.431-2 du code de l'urbanisme
Les pièces exigées pour un dossier à Bazouges-la-Pérouse
Les étapes, du dépôt à la fin des travaux : la déclaration préalable et le permis de construire.
Comparer les 8 règles dans les 9 zones de Bazouges-la-Pérouse
Occupations et utilisations du sol interditesarticle 1
Le texte de cet article se lit en entier sur la page de chacune des 9 zones concernées : aucun chiffre à comparer n'en est encore affiché. Le règlement en entier.
Occupations et utilisations du sol soumises à conditionsarticle 2
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Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | En secteur Al : L’emprise au sol cumulée des constructions autorisées dans la zone ne peut excéder 20% de l’unité foncière.Lire l'article |
| N | En secteur Nl : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 m².Lire l'article |
Les 7 autres zones n'en disent rien que cette page sache citer : leur texte est servi en entier sur leur page.
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres.Lire l'article |
| 1AUE | La hauteur maximale des constructions est fixée à : 11 mètres au faîtage et 6,5 mètres à l’égout du toit pour les toitures à pente, 6,5 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses.Lire l'article |
| A | La hauteur maximale des constructions n’excédera pas : Pour les constructions destinées à l'exploitation agricole : 14 mètres, Pour les constructions à usage d’habitation et les extensions des bâtiments d’habitations non liés à l’exploitation agricole : 8 mètres au faîtage en cas de toiture à pente et 4 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse.Lire l'article |
| N | La hauteur maximale des constructions n’excédera pas : Pour les constructions à usage d’habitation et les extensions des bâtiments d’habitations non liés à l’exploitation agricole : 8 mètres au faîtage en cas de toiture à pente et 4 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse.Lire l'article |
| UA | La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres.Lire l'article |
| UC | La hauteur maximale des constructions est fixée à : 12 mètres au faîtage et 9 mètres à l’égout du toit pour les toitures à pente, 3,50 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses.Lire l'article |
| UE | La hauteur maximale des constructions est fixée à : 9 mètres au faîtage et 6 mètres à l’égout du toit pour les toitures à pente, 3,50 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses.Lire l'article |
| UEQ | La hauteur maximale des constructions est fixée à : 25 mètres au faîtage et 20 mètres à l’égout du toit pour les toitures à pente, 25 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses.Lire l'article |
La zone 2AU n'en dit rien que cette page sache citer : son texte est servi en entier sur sa page.
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
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Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Les constructions s’implanteront sur la ou les limites séparatives ou en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres.Lire l'article |
| 1AUE | En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale à 3 mètres.Lire l'article |
| 2AU | En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale à 3 mètres.Lire l'article |
| A | En cas de retrait, une distance minimale de 3 m sera respectée.Lire l'article |
| N | En cas de retrait, une distance minimale de 3 m sera respectée.Lire l'article |
| UA | Les constructions s’implanteront sur la ou les limites séparatives ou en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres.Lire l'article |
Les zones UC, UE et UEQ n'en disent rien que cette page sache citer : leur texte est servi en entier sur leur page.
Stationnementarticle 12
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Espaces libres et plantationsarticle 13
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Les autres travaux à Bazouges-la-Pérouse
- Surélever une maison
- Agrandir une maison
- Construire une piscine
- Poser un abri de jardin
- Construire un garage ou un carport
- Faire une terrasse
- Clôturer un terrain
- Refaire une façade
- Isoler une maison par l'extérieur
- Changer la destination d'un bâtiment
- Diviser une maison en plusieurs logements
- Diviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.