Isoler une maison par l'extérieur à Bazouges-la-Pérouse
Une isolation par l'extérieur épaissit les murs de vingt à trente centimètres : elle rapproche la maison de la rue et du voisin, et met en jeu le recul imposé par le règlement, avant l'aspect.
Déclaration préalable ou permis ?
Le code de l'urbanisme en décide, le même partout en France.
Déclaration préalable : l'isolation modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Le règlement ne peut pas s'opposer à un dépassement de 30 cm au plus des règles de recul, d'emprise ou de hauteur pour une isolation par l'extérieur, sauf en secteur protégé.
L.152-5 du code de l'urbanisme
Les pièces exigées pour un dossier à Bazouges-la-Pérouse
Les étapes, du dépôt à la fin des travaux : la déclaration préalable et le permis de construire.
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Bazouges-la-Pérouse
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
Le texte de cet article se lit en entier sur la page de chacune des 9 zones concernées : aucun chiffre à comparer n'en est encore affiché. Le règlement en entier.
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Les constructions s’implanteront sur la ou les limites séparatives ou en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres.Lire l'article |
| 1AUE | En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale à 3 mètres.Lire l'article |
| 2AU | En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale à 3 mètres.Lire l'article |
| A | En cas de retrait, une distance minimale de 3 m sera respectée.Lire l'article |
| N | En cas de retrait, une distance minimale de 3 m sera respectée.Lire l'article |
| UA | Les constructions s’implanteront sur la ou les limites séparatives ou en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres.Lire l'article |
Les zones UC, UE et UEQ n'en disent rien que cette page sache citer : leur texte est servi en entier sur leur page.
Aspect extérieurarticle 11
Le texte de cet article se lit en entier sur la page de chacune des 9 zones concernées : aucun chiffre à comparer n'en est encore affiché. Le règlement en entier.
Les autres travaux à Bazouges-la-Pérouse
- Construire une maison
- Surélever une maison
- Agrandir une maison
- Construire une piscine
- Poser un abri de jardin
- Construire un garage ou un carport
- Faire une terrasse
- Clôturer un terrain
- Refaire une façade
- Changer la destination d'un bâtiment
- Diviser une maison en plusieurs logements
- Diviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.