Isoler une maison par l'extérieur à Bazouges-la-Pérouse
Une isolation par l'extérieur épaissit les murs de vingt à trente centimètres : elle rapproche la maison de la rue et du voisin, et c'est le recul du règlement qu'elle met en jeu, avant l'aspect.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bazouges-la-Pérouse : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Code de l'urbanisme, national. Ce site ne compile pas cette règle : elle ne dépend ni de la commune ni de la zone.
Déclaration préalable : l'isolation modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Le règlement ne peut pas s'opposer à un dépassement de 30 cm au plus des règles de recul, d'emprise ou de hauteur pour une isolation par l'extérieur, sauf en secteur protégé.
L.152-5 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 12 zones de Bazouges-la-Pérouse
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUA1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Les constructions s’implanteront sur la ou les limites séparatives ou en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres. |
| 1AUE | En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale à 3 mètres. |
| 2AU | En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale à 3 mètres. |
| A | En cas de retrait, une distance minimale de 3 m sera respectée. |
| N | En cas de retrait, une distance minimale de 3 m sera respectée. |
| UA | Les constructions s’implanteront sur la ou les limites séparatives ou en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.