Surélever une maison à Bazouges-la-Pérouse
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bazouges-la-Pérouse : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Code de l'urbanisme, national. Ce site ne compile pas cette règle : elle ne dépend ni de la commune ni de la zone.
Aucune formalité jusqu'à 5 m² créés. Déclaration préalable de 5 à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dès 20 m² si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 12 zones de Bazouges-la-Pérouse
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La hauteur maximale des constructions n’excédera pas : - Pour les constructions destinées à l'exploitation agricole : 14 mètres, - Pour les constructions à usage d’habitation et les extensions des bâtiments d’habitations non liés à l’exploitation agricole : 8 mètres au faîtage en cas de toiture à pente et 4 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse. |
| N | La hauteur maximale des constructions n’excédera pas : - Pour les constructions à usage d’habitation et les extensions des bâtiments d’habitations non liés à l’exploitation agricole : 8 mètres au faîtage en cas de toiture à pente et 4 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse. |
| UA | La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. |
| UC | La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 12 mètres au faîtage et 9 mètres à l’égout du toit pour les toitures à pente, - 3,50 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses. |
| UE | La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 9 mètres au faîtage et 6 mètres à l’égout du toit pour les toitures à pente, - 3,50 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses. |
| UEQ | La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 25 mètres au faîtage et 20 mètres à l’égout du toit pour les toitures à pente, - 25 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEQ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEQ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Bazouges-la-Pérouse
- Construire une maison
- Agrandir une maison
- Construire une piscine
- Poser un abri de jardin
- Construire un garage ou un carport
- Faire une terrasse
- Clôturer un terrain
- Refaire une façade
- Isoler une maison par l'extérieur
- Changer la destination d'un bâtiment
- Diviser une maison en plusieurs logements
- Diviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.