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Edifiable

Construire à Bernacles règles du PLU

Les 5 zones

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone A2

    Les espaces laissés libres de toute construction doivent être végétalisés à l’exception des plateformes de stockage et de manoeuvre. Des plantations autour des nouveaux bâtiments d’activités sont imposées afin de limiter l’impact paysager. ...

  • Zone AU0

    Non réglementé. ARTICLE 14 AU0 - Coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 : Sans objet. ARTICLE 15 AU0- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne...

  • Zone AU1

    Pour les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 5 lots ou logements, il sera exigé au moins 5 % de la surface de l’opération en espaces verts. Les surfaces de stationnement doivent être réalisées de manière à limiter le ruissellemen...

  • Zone N

    Dans les continuités écologiques Les haies et les boisements identifiés doivent être conservés. Leur suppression dûment justifiée peut être autorisée sous reserve d’une replantation d’une surface et d’une densité équivalente. ARTICLE 14 N ...

  • Zone U2

    Les surfaces de stationnement doivent être réalisées de manière à limiter le ruissellement. Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires. Les talus doivent être végétalisés. Les enroch...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Bernac

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse
51 route de La Grèze, 81150 Bernac
Téléphone
05 63 55 23 15
Horaires
Le mercredi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 22 novembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Bernac en chiffres

Les 25 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bernac ?

Le document opposable est 81029_PLU_20241107, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bernac ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A2, AU0, AU1, N, U2. Ils portent 41 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bernac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bernac ?

25 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 13 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bernac ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bernac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
81029_PLU_20241107, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/11/2024
Contenu
59 pages, 5 zones, 41 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 365 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
81029
Code postal
81150
Département
Tarn, Occitanie
Fibre
107 locaux raccordables sur 114,53 (93,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.