PLU de Bernac
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 07/11/2024
- 5 zones
- 41 articles
- INSEE 81029
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous connaissez l'adresse, ou la référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 81029_PLU_20241107, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/11/2024
- Lecture
- 59 pages, 5 zones, 41 articles découpés
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 22 novembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A2
Les espaces laissés libres de toute construction doivent être végétalisés à l’exception des plateformes de stockage et de manoeuvre. Des plantations autour des nouveaux bâtiments d’activités sont imposées afin de limiter l’impact paysager. ...
- Zone AU0
Non réglementé. ARTICLE 14 AU0 - Coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 : Sans objet. ARTICLE 15 AU0- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne...
- Zone AU1
Pour les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 5 lots ou logements, il sera exigé au moins 5 % de la surface de l’opération en espaces verts. Les surfaces de stationnement doivent être réalisées de manière à limiter le ruissellemen...
- Zone N
Dans les continuités écologiques Les haies et les boisements identifiés doivent être conservés. Leur suppression dûment justifiée peut être autorisée sous reserve d’une replantation d’une surface et d’une densité équivalente. ARTICLE 14 N ...
- Zone U2
Les surfaces de stationnement doivent être réalisées de manière à limiter le ruissellement. Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires. Les talus doivent être végétalisés. Les enroch...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Bernac
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi Tarn Avalrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Tarn Aval
- RougeZone rougePrescriptions hors zone d'aléa
- BleuZone bleueInterdiction
PPR RGA départementalrisque naturel, PPRN-RGA, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département
- BleuZone bleuePrescriptions
4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
25 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 23permis de construire
- 1déclarations préalables
- 13logements créés
- 0autorisations annulées
Les 25 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 51 route de La Grèze, 81150 Bernac
- Téléphone
- 05 63 55 23 15
- Horaires
- Le mercredi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 41 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Bernac ?
Le document opposable est 81029_PLU_20241107, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Bernac ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A2, AU0, AU1, N, U2. Ils portent 41 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bernac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bernac ?
25 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 13 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bernac ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bernac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bernac, calculées sur les contours de l'IGN.- Castelnau-de-Lévis1 603 hab.
- Castanet210 hab.
- Labastide-de-Lévis971 hab.
- Cestayrols455 hab.
- Fayssac354 hab.
La commune
- Population
- 186 habitants
- Code postal
- 81150
- Code INSEE
- 81029
- Département
- Tarn, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 107 sur 114,53 (93,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.