PLU de Bernac

Prescrite le 22 novembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone A2

  Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

• Zone AU0

  Non réglementé.

• Zone AU1

  P.L.U. de Bernac La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5 m². Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et inst...

• Zone N

  Non réglementé.

• Zone U2

  La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5 m². Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autoris...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRi Tarn Avalrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Tarn Aval

  • RougeZone rougePrescriptions hors zone d'aléa
  • BleuZone bleueInterdiction

• PPR RGA départementalrisque naturel, PPRN-RGA, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Département

  • BleuZone bleuePrescriptions

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 23permis de construire
• 1déclarations préalables
• 13logements créés
• 0autorisations annulées

Les 25 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

51 route de La Grèze, 81150 Bernac

Téléphone

05 63 55 23 15

Horaires

Le mercredi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Castelnau-de-Lévis1 603 hab.
• Castanet210 hab.
• Labastide-de-Lévis971 hab.
• Cestayrols455 hab.
• Fayssac354 hab.

La commune

Population

186 habitants

Code postal

81150

Code INSEE

81029

Département

Tarn, Occitanie

Locaux raccordables à la fibre

107 sur 114,53 (93,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.