Il est rappelé que, conformément à l’a ti le R421-38-4 du Code de l’U a is e, lo s u’u bâtiment se situe aux abords d’u monument historique, la décision relative à l’auto isatio d’u a is e demandée ne pourra être accordée que si elle fait l’o jet d’u avis conforme de la part du Service Départemental de l’A hite tu e et du Patrimoine. Le projet de périmètre de protection au titre des monuments s historiques est indiqué en annexe servitude du présent dossier.
- Portée du règlement à l’ gard des autres législations relatives à l’o upatio des sols
Le règlement du PLU définit les règles d’o upatio du sol.
Le règlement national d'urbanisme est applicable aux constructions et aménagements faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies.
Toutefois les dispositions des articles R111-3, R111-5 à R111-19 et R111-28 à R111-30 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un Plan Local d'Urbanisme.
Par ailleurs, sont et demeurent applicables sur le territoire communal, les articles législatifs du Code de l’u a is e relatif :
- aux périmètres de travaux publics ;
- aux périmètres de déclaration d’utilit publique ;
- à la réalisation de réseaux ;
- aux routes à grande circulation.
S’ajoute t de plus aux règles propres du PLU, les servitudes d’utilit publique qui font l’o jet d’u plan et d’u e notice annexés au présent dossier de PLU, les périmètres de droit de préemption urbain.
Les prescriptions prises au titre des autres législations spécifiques concernant l’o upatio ou l’utilisatio des sols s’ajoute t aux règles propres aux PLU.
Au titre de la règlementation sur l’a h ologie préventive, toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l’o jet d’u e déclaration immédiate au maire.
Introduction#
- Règles de construction L’e se le des constructions créées ou étendues en application du présent règlement, devra respecter les dispositions législatives et règlementaires issues de l’appli atio du Code de la Construction et de l’Ha itatio et du Code Civil (notamment les articles relatifs aux vues, droit de passage, servitude de cour commune, mitoyenneté, plantations, etc.).
- Accessibilité des personnes handicapées En application des dispositions de l’a ti le L152-4 du Code l’u a is e l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour autoriser des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.
A. Les dispositions générales applicables en toutes zones#
1 Destinations et sous destinations (présentation) 2 Equipements et réseaux 3 Dispositions environnementales 4 Règles en matière de qualité urbaine et paysagère 5 Règles de stationnement 6 Autres dispositions applicables en toutes zones
Destinations et sous destinations#
Conformément à l’a ti le R151-27 et 28 du Code de l’u a is e, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 20 sous destinations des constructions, à savoir :
Exploitation agricole et forestière équipements d’intérêt collectif et services publics#
- Exploitation agricole
- Exploitation forestière
Habitation#
Commerce et activités de service#
- Artisanat et commerce de détail
- Restauration
- Commerce de gros
- Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- Hébergement hôtelier et touristique
- Cinéma
- Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques
- Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- Éta lisse e ts d’e seig e e t, de sa t et d’a tio so iale
- Salles d’a t et de spe ta les
- Équipements sportifs
- Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#
- Industrie
- Entrepôt
- Bureau
- Ce t e de o g s et d’e positio
Sauf indication contraire au chapitre 1 des dispositions spécifiques à chaque zone, l’e se le de ces destinations et sous destinations est autorisé.
Équipements et réseaux#
1/ Desserte par les voies publiques ou privées :
1-1 Tout terrain doit être desservi par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’i e die et de la protection civile. En conséquence, toute construction ou autre mode d’o upatio du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation ou l’utilisatio des engins de lutte contre l’i e die. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’i te sit du trafic.
1-2 Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à ne pas apporter la moindre gêne à la circulation publique.
1-3 Voirie : Les voies privées desservant au moins trois propriétés doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Logement et hébergement : Pour toute opération conduisant à un total de 3 logements ou moins, l'emprise du chemin d’a s doit avoir une largeur minimum de 3,50 m sur toute sa longueur. Pour toute opération conduisant à un total de 4 logements et plus, l'emprise du chemin d’a s doit avoir une largeur minimum de 6 m sur toute sa longueur, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures, et ce, quelque soit le type de configuration (servitude de cours commune, / voie privée…). Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
À l’i t ieu des zones UI : L'emprise du chemin d’a s créé doit avoir une largeur minimum de 8 m sur toute sa longueur, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures, et ce, quelque soit le type de configuration (servitude de cours commune, / voie privée…). Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
1-4 Entrées charretières : Toute création ou modification d’u e entrée charretière devra faire l’o jet d’u e demande d’auto isatio auprès de l’auto it compétente, les travaux en découlant étant à la charge du demandeur.
2/ Desserte par les réseaux :
Le branchement sur le réseau d’eau existant est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.
A l’i t ieu d’u e même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées devront être recueillies séparément. Tous les raccordements aux réseaux publics seront exécutés conformément à la réglementation en vigueur.
Les eaux industrielles doivent être soumises à un pré traitement avant d’ t e rejetées dans le réseau, conformément à la réglementation en vigueur.
Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
Les eaux pluviales pourront être soit infiltrées sur la parcelle soit rejetées dans le réseau. Les rejets seront exécutés conformément à la réglementation en vigueur. Le débit de fuite sera notamment limité à 1,2 litre par seconde et par hectare en sortie d’i stallatio (référence à des pluies de retour vingtennale à la date d’app o atio du présent règlement). La recherche de solutions permettant l’a se e de rejet d’eau pluviales dans le réseau collecteur sera à privilégier pour les constructions neuves et pour la création de nouvelles surfaces imperméabilisées. De manière à limiter ces apports, tant au point de vue qualitatif que quantitatif, des techniques alternatives aux réseaux devront être privilégiées (chaussées réservoir, bassins, réutilisation de l’eau pour l’a osage, toitures végétalisées, terrasses avec système de rétention d’eau…).
Les lignes de télécommunication et de distribution d’ e gie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jus u’e un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Ces ouvrages doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.
L’i stallatio de systèmes de production d’ e gie renouvelable est préconisée à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction.
Pour toute opération conduisant à la création de 3 logements et plus, doit être réalisé un local de rangement des containers à ordures adapté au tri sélectif en vigueur sur la commune. Ce local « ordures ménagères » présentera les surfaces minimales imposées par l’auto it compétente (y compris l’e pla e e t des bacs/containers et les dégagements nécessaires pour leur manipulation). Il devra également être prévu un lieu de présentation fonctionnel des containers à proximité de l’espa e public : cet espace devra être adapté à la topographie et à l’e vi o e e t local.
Quand la construction comprend des locaux à destination de commerce de plus de 100 m², il est créé au sein de chaque local commercial un espace de stockage des ordures ménagères spécifique.
Si le secteur est équipé d’u dispositif enterré de collecte des ordures ménagères sous forme de bornes d’appo t volontaire, il ’est pas nécessaire de prévoir un local de stockage des ordures ménagères pour les constructions à destination d’ha itatio .
Dispositions environnementales#
1/ Dispositions relatives à la prise en compte des risques et nuisances :
- Le Plan de Préventions des Risques d’I o datio (PPRi)
Le Plan de Prévention des Risques d’i o datio de l’O ge et de la Sallemouille sur le territoire de la commune de Bruyères-le-Châtel a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 21 juin 2017. Il constitue une servitude qui s’i pose aux autorisations du droit des sols. Il est matérialisé à titre d’i fo atio sur le plan de zonage.
Ainsi, pour les terrains qui sont concernés par une des zones (zones rouges, bleues) du PPRI, les constructions et installations de toute nature doivent, en complément du présent règlement, respecter les dispositions réglementaires du PPRI qui sont annexées au PLU. Ces dispositions sont de nature à limiter les possibilités d’utilisatio du sol au regard de la prise en compte des risques d’i o datio .
- Les mouvements de sols – retrait et gonflement des argiles
La commune est soumise à un risque potentiellement important de retrait et gonflement des argiles. Dans les zones concernées par ces risques, dont la carte est annexée au PLU (servitudes d’utilit publique), le constructeur doit :
- prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisatio du sol autorisées, - respecter les précautions particulières rappelées dans la fiche technique annexée au PLU (informations utiles) pour terrasser et fonder un ouvrage. Des recommandations « constructions sur sol sensible au retrait-gonflement des argiles » sont annexées au présent règlement.
- Les canalisations de transports de matières dangereuses
La commune est concernée par le risque lié au transport de matières dangereuses - Pipeline haute pression et canalisation de gaz haute pression. La présence de canalisations engendre des limitations de la constructibilité des secteurs environnants. Ces restrictions sont définies graphiquement en annexe servitudes du présent dossier de PLU.
- Le Plan particulier d’i terve tio li au CEA
Le CEA s’est dot d’u e pla pa ti ulie d’i te ve tio PPi) destiné à assurer la protection des population en cas de risque.
Le long des voies de circulation classées axes bruyants, reportées sur le plan de zonage, ainsi que dans les annexes du PLU, les constructions à destination d'habitation devront respecter les règles d'isolation acoustique minimum déterminées par les dispositions de l'arrêté préfectoral relatif au classement sonore du réseau routier départemental et à l'isolement acoustique du n° 2005 - DDE - SEPT - 085 du 28 février 2005
2/ Dispositions relatives à la protection de la trame verte et bleue :
- Les zones humides et les corridors écologiques alluviaux
Afin de ne pas porter atteinte aux zones humides ou présumées humides identifiées, au titre de l’a ti le L.151-23 du Code de l'urbanisme et reporté sur le plan de zonage, des dispositions particulières sont applicables. Ainsi, il est interdit :
- de créer tout remblai susceptible de porter atteinte à la zone humide,
- de réaliser des caves et sous-sols et aménagements de niveaux enterrés ou semi-enterrés,
- d’i pla te toute construction susceptible de gêner le fonctionnement de la zone humide, en particulier les clôtures pleines qui sont interdites.
Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (cf. liste en annexe du présent règlement) est interdite. Il est recommandé de planter des essences liées aux milieux humides (cf. liste en annexe du présent règlement).
Concernant les cours d’eau identifiés sur le document graphique, l’e t etie et la gestion du milieu doit être conforme à l’a ti le L215-14 du Code de l’e vi o e e t. Ainsi, « […] Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’e t etie régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’ uili e, de permettre l’ oule e t naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échant, à son bon potentiel écologique, notamment par l’e l ve e t des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. […] ».
Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (cf. liste en annexe du présent règlement) est interdite. Il est recommandé de planter des essences liées aux milieux humides (cf. liste en annexe du présent règlement).
De plus, le long des cours d’eau identifiés sur le plan de zonage comme « corridor écologique alluvial » au titre de l’a ti le L.151-23 du Code de l'urbanisme, un recul minimum de 10 mètres, à compter des berges, devra être respecté pour toute nouvelle construction.
Cette bande de 10 mètres devra rester totalement en espace vert de pleine terre. Seules y sont autorisées des constructions annexes dans une limite de 10 m² d’e p ise au sol par unité foncière.
Rappel : les règles du PPRi de l’O ge et de la Sallemouille s’appli ue t prioritairement à la présente règle.
Schéma indicatif
- Les corridors écologiques
Un « corridor écologiques » à protéger ont été identifiés, au titre de l’a ti le L.151-23 du Code de l'urbanisme, sur le plan de zonage. Ces secteurs forment des continuités écologiques et participent de la trame verte et bleue à préserver. Toute modification des lieux susceptible de porter atteinte à la continuité écologique est interdite.
Ces règles sont destinées aux zones à dominante d’ha itat. Par ailleurs s’appli ue t pour l’e se le du territoire les dispositions du Code de l’u a is e : Au titre de l’a ti le R 111-27 du Code de l’u a is e, l'autorisation de bâtir pourra être refusée ou ’ t e acceptée que sous réserve de l’o se vatio de prescriptions spécifiques, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent respecter les dispositions ci-après ainsi que les recommandations figurant en annexe du dossier.
Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles sont situées. Les constructions nouvelles doivent présenter une unité de conception architecturale. La multiplication des références architecturales n'est pas autorisée sur un même bâtiment.
Pour les toitures en pente, les matériaux devront avoir l’aspe t tuiles plates, ardoise, zinc, cuivre, produits verriers ou bois.
Tout autre aspect est interdit en particulier le bardeau bitumineux (shingle, etc.). Leur utilisation est toutefois tolérée uniquement pour les abris de jardin ne dépassant pas 10 m² au sol et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,5 mètres au point le plus haut.
Les toitures terrasses sont autorisées (en dehors de la zone UA1 et UA2 où les toitures terrasses ne sont autorisés que sur les volumes secondaires s’ils sont limitées à une hauteur de 3 m) à condition u’elles fassent l’o jet d’u traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l’a ot e, garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés. Il convient de privilégier les toitures végétalisées. Les aspects brillants, réfléchissants et couleurs vives sont proscrits.
Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’as e seu s, gaines de ventilation extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. Seules les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction.
Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.
L’utilisatio de matériaux qui s’ha o ise t avec les constructions existantes est privilégié. Les aspects brillants, réfléchissants et couleurs vives sont proscrits à l'exception des enseignes et logos.
Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’u parement ou d’e duits, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ni sur les clôtures.
Les descentes d’eau pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades.
La mise en œuv e sur les façades des modénatures et des éléments de marquage qui s’ha o ise t avec les constructions avoisinantes est préconisée.
Les caissons de volets roulants doivent être le plus intégrés possible à la façade.
Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’i eu le dans lequel elles sont situées.
- Les dispositifs permettant l'utilisation des énergies renouvelables
Ces dispositifs sont préconisés. Toutefois, ils doivent faire l'objet d'une intégration soignée dans les volumes bâtis. Les panneaux solaires par exemple doivent être intégrés dans la composition architecturale d’e se le de la construction.
Les clôtures doivent être traitées avec soin, elles ne pourront dépasser une hauteur de 2 mètres à l’e eptio des murs en pierre existants et de leur restauration ou de leur prolongement. Toutefois d’aut es dispositions pourront être admises lorsque la configuration du terrain l’i pose, en particulier dans le cas de mur de soutènement.
Les grilles posées sans soubassement sont interdites. L'emploi à nu de ciment, béton brut, matériaux préfabriqués, faux appareillages, briques est interdit.
Une hauteur supérieure est admise pour les poteaux (poteaux d’a gle, poteaux délimitant les accès). L’utilisatio de plaques de béton est interdite pour les clôtures de toute nature.
Les clôtures sur rue participent fortement à la qualité des espaces urbains. À ce titre, leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs, doivent faire l’o jet d’u e attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité.
De plus, les clôtures à l'alignement en bordure des voies ne peuvent être réalisées que par un mur bahut surmonté d’u e grille ou un mur en pierre, en respectant les dispositions ci-après.
Un mur bahut surmonté d’u e grille. La clôture se compose des éléments suivants : Une partie basse pleine réalisée en mur enduit ou en pierre d’u e hauteur comprise entre 0,50 mètres et 0,80 mètres. Ponctuellement des hauteurs supérieures sont admises pour intégrer les dispositifs techniques tels que les coffrets électriques/gaz, boites aux lettres. Toutefois, dans la zone UGc, la partie pleine ne pourra excéder 1,80 m.
Une partie supérieure ajourée composée d’u e grille en ferronnerie avec un barreaudage simple. Cette partie supérieure peut être partiellement occultée sur une hauteur maximale correspondant aux 2/3 de sa hauteur totale. Dans ce cas, cette occultation doit être réalisée en tôle découpée de la même couleur que la grille. L’utilisatio d’ l e ts rapportés d’aut es natures en particulier : plastique, grillage, canisse, etc…est interdite.
Un mur en pierre : Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés, leur démolition ne peut être autorisée que pour créer un accès. Les murs nouveaux doivent être réalisés dans les règles de l’a t, un couronnement doit être réalisé en partie supérieure. L’utilisatio d’u plaquage en pierre naturelle sur un mur en maçonnerie peut être admis à condition que l’aspe t final soit strictement équivalent à celui d’u mur en moellons de pierre naturelle. Cas particuliers : la restauration de clôtures existantes ne correspondant pas aux dispositions ci-dessus est admise à condition de conserver les dispositions d’o igi e (matériaux et proportions).
Les portails et portillons doivent être traités en harmonie avec la clôture sur rue (couleurs, matériaux).
- Les antennes paraboliques Les antennes doivent être implantées à un endroit non visible du domaine public (sauf impossibilité technique), elles doivent avoir une couleur qui s’i t g e avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.
- La restauration et l’exte sio des bâtiments existants L’a hite tu e et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors de travaux de ravalement ou de réhabilitation. Toute extension de bâtiment doit respecter l’a hite tu e d’o igi e ou faire l’o jet d’u traitement architectural contemporain. La création de nouveaux percements doit s’i t g e dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature).
Les murs en pierre de taille ou briques prévus pour être apparents doivent être préservés.
La réfection de toiture respectera le style de la construction existante.
- Les espaces verts protégés Pour les espaces répertoriés comme « espaces verts protégés » (L151-19 du Code de l’u a is e sur le document graphique, toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d’a es ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs est soumise à autorisation au titre des installations et travaux divers. Cette autorisation pourra être refusée ou soumise à de conditions particulières si les modifications envisagées sont de nature à compromettre la qualité paysagère de ces espaces. Toutefois, dans la zone UI, les espaces verts protégés (L151-19 du Code de l’u a is e sont inconstructibles.