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Edifiable

Zone UI

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Quelle surface au sol ?
Combien d'espaces verts ?
Sommaire

Le règlement de la zone UI, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 88 rubriques

Rubrique UI 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS,

1/ Les destinations et sous destinations interdites :

Sont interdites toutes constructions à destination :

  • d’ha itatio
  • d’h e ge e t hôtelier et touristique,

Par ailleurs, sont également interdits dans toute la zone :

  • Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles, déchets,
  • Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone,
  • Les aménagements de terrains de camping et de stationnement de caravanes plus de 3 mois par an, au titre de l’a ti le R111-49 du Code de l’u a is e.

2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :

Les installations classées soumises à autorisation préalable ou à déclaration, sont autorisées dans toute la zone à condition u’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, et dépôts d’h d o a u e liés à des garages ou stationsservices, chaufferies, parcs de stationnement, etc. et que soient mises en œuv e toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants.

L’e se le des autres destinations et sous-destinations, citées dans les dispositions générales du présent règlement et non interdites en article 1, sont autorisées.

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Rubrique UI 3Implantation des constructions

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1/ L’i pla tatio des constructions par rapport à la voie :

Toute nouvelle construction devra être implantée en retrait de la voie existante ouverte à la circulation publique à la date d’app o atio du présent règlement, avec une distance minimum de 5 mètres. Toutefois, la marge minimum de retrait est fixée à 12 mètres vis-à-vis de la RD 116.

En cas d'extension d'une construction existante à la date d’app o atio du présent règlement (31/01/2018) édifiée dans la marge de reculement par rapport à la rue, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de la marge de reculement, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur.

Sont admis dans la marge de recul les aménagements des constructions existantes de type perron, marquise, auvent ouvert ou fermé à condition qu'il s'agisse d'aménagements des abords de la porte d'entrée de la construction.

Les dispositions figurant çi-avant ne s’appli ue t pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’i t t collectif.

Zones UI

2/ L’i pla tatio des constructions par rapport aux limites séparatives :

Lorsque les limites séparatives sont situées à l’i t ieu de la zone UI ; les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives avec un minimum de 5 mètres. Lorsque les limites séparatives correspondent à une limite entre la zone UI et une autre zone, les constructions doivent être implantées à 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

Les dispositions figurant ci-avant ne s’i pose t pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’i t t collectif.

Dans toute la zone, en cas d'extension d'une construction existante édifiée dans la marge de retrait imposée, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de cette marge, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur. Sont admis, dans la marge de retrait imposée, les travaux de réhabilitation, aménagement, modification de façades des constructions existantes, hormis la création ou l’ag a disse e t d’ouve tu es créant des vues directes.

3/ L’i pla tatio des constructions sur un même terrain :

Lorsque deux constructions, implantées sur un même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus basse avec un minimum de 4 mètres Les constructions annexes, limitées à 10 m² d’e p ise au sol et dont la hauteur est limitée à 2,50 mètres au point le plus haut, ne sont pas assujetties à cette règle.

4/ L’e prise au sol maximale des constructions :

L’e p ise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l’u it foncière Il ’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’i t t collectif.

5/ La hauteur des constructions :

La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 13 mètres au point le plus haut. Toutefois, dans une bande de 75 m de la route départemental 116, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m.

Dans toute la zone, dans le cas d’u e construction existante régulièrement autorisée à la date d’app o atio du PLU (31/01/2018) présentant une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée, la hauteur maximale des extensions est fixée à la hauteur de la construction existante.

Rubrique UI 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Espace vert de pleine terre minimum

Contrairement aux dispositions générales applicables en toutes zones, dans la zone UI, et à l’i t ieu des espaces verts protégés identifiés sur le document graphique au titre de l’a ti le L151-19 du Code de l’u a is e, toute construction est interdite.

Afin de ne pas accentuer l’i pe a ilisatio des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés (ces espaces, bien que perméables, ne sont pas inclus dans la superficie des espaces verts de pleine terre).

Rubrique UI 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Et abords des constructions

Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’u e conservation maximale des plantations existantes.

Une part de 25 % minimum de la superficie de l’u it foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UI comme partout.

Dispositions générales

Plan local d’urbanisme

5. Réglement

Pla Lo al d’U a is e PLU vis , app ouv pa d li atio du ja vie 8

Conçu pour être imprimé en recto/verso

PLU révisé– Règlement

Introduction A. dispositions générales applicables en toutes zones B. dispositions spécifiques applicables à

Chaque zone

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.