Zone ULZone urbaine à Bruyères-le-Châtel

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS,

1/ Les destinations et sous destinations interdites :

Sont interdites toutes constructions à destination :

• d’ha itatio
• de commerce de gros,
• d’i dust ie,
• d’e ploitatio forestière,
• l’h e ge e t hôtelier et touristique,
• d'entrepôts,

Par ailleurs, sont également interdits dans toute la zone :

• Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles, déchets,
• Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone,
• Les aménagements de terrains de camping et de stationnement de caravanes plus de 3 mois par an, au titre de l’a ti le R111-49 du Code de l’u a is e.

2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :

Sont autorisées sous conditions :

Les installations classées soumises à autorisation préalable ou à déclaration, sont autorisées dans toute la zone à condition u’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, et dépôts d’h d o a u e liés à des garages ou stationsservices, chaufferies, parcs de stationnement, etc. et que soient mises en œuv e toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants.

L’e se le des autres destinations et sous-destinations, citées dans les dispositions générales du présent règlement, sont autorisées.

Zone UL#

1/ L’i pla tatio des constructions par rapport à la voie :

Toute nouvelle construction devra être implantée en retrait de la voie existante ouverte à la circulation publique à la date d’app o atio du présent règlement, avec une distance minimum de 5 mètres. Les constructions annexes dont l’e p ise au sol est limitée à 10 m² et la hauteur à 2,50 mètres au point le plus haut, et les équipements d’i t t collectif et services publics , ne sont pas assujettis à cette règle.

En cas d'extension d'une construction existante à la date d’app o atio du présent règlement (31/01/2018) édifiée dans la marge de reculement par rapport à la rue, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de la marge de reculement, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur.

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2/ L’i pla tatio des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions pourront être implantées en limites séparatives ou en retrait, avec un minimum de 1 mètre.

3/ L’i pla tatio des constructions sur un même terrain :

Il ’est pas fixé de règle.

4/ L’e prise au sol maximale des constructions :

Il ’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’i t t collectif.

5/ La hauteur des constructions :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres. Dans toute la zone, dans le cas d’u e construction existante régulièrement autorisée à la date d’app o atio du PLU (31/01/2018) présentant une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée, la hauteur maximale des extensions est fixée à la hauteur de la construction existante.

Afin de ne pas accentuer l’i pe a ilisatio des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés (ces espaces, bien que perméables, ne sont pas inclus dans la superficie des espaces verts de pleine terre).

Et abords des constructions#

Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’u e conservation maximale des plantations existantes.

Une part de 25 % minimum de la superficie de l’u it foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre.