PLU de Bruyères-le-Châtel

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone A

  Type de taille Haie vive, taillée Haie vive Haie vive Persistant x Floraison Marcescent * x x x Fruits comestibles 4-10 Haie vive, taillée x 1-5 Haie vive, taillée x 2-6 Haie vive, taillée x 1-5 Haut jet, haie vive, x taillé...

• Zone UA1

  principales est fixée à 6 mètres à l’ gout du toit et 10 mètres au faitage. 3m En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale au point le plus haut de l’a ot e est fixée à : Dans la zone UA1 - 3 mètres dans la zone UA1 - 7 mètres dan...

• Zone UA2

  principales est fixée à 6 mètres à l’ gout du toit et 10 mètres au faitage. 3m En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale au point le plus haut de l’a ot e est fixée à : Dans la zone UA1 - 3 mètres dans la zone UA1 - 7 mètres dan...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Bruyères-le-Châtel

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

• PPRi Rémarderisque naturel, PPRN-I, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude

  Bassin de risques : vallée de la Rémarde

• PPRi Charmoiserisque naturel, PPRN-I, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude

  Bassin de risques : vallée de la Charmoise

• PPRi Orge et Sallemouillerisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique

  • Zone cielautre zone urbanisée d'aléa moyenNon Identifié

15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Bruyères-le-Châtel en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 1 027 €le mètre carré, médiane
• 252 m²surface médiane vendue
• 2ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 163permis de construire
• 2déclarations préalables
• 677logements créés
• 5autorisations annulées

Les 169 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

2 rue des Vignes, 91680 Bruyères-le-Châtel

Téléphone

01 64 90 07 18

Horaires

Le lundi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 10 h à 13 h. Le jeudi, de 16 h à 20 h. Le vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 16 h.

Site

www.ville-bruyereslechatel.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Fontenay-lès-Briis2 350 hab.
• Breuillet9 157 hab.
• Ollainville5 455 hab.
• Égly7 166 hab.
• Saint-Maurice-Montcouronne1 543 hab.
• Marcoussis8 618 hab.

La commune

Population

3 788 habitants

Code postal

91680

Code INSEE

91115

Département

Essonne, Île-de-France

Locaux raccordables à la fibre

2 124 sur 2 201 (96,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.