Zone UPZone urbaine à Bruyères-le-Châtel

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS,

1/ Les destinations et sous destinations interdites :

Sont interdites toutes constructions à destination :

• d’ha itatio hormis celles autorisées à l’a ti le 2.

Par ailleurs, sont également interdits dans toute la zone :

• Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles, déchets,
• Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone,
• Les aménagements de terrains de camping et le stationnement de caravanes plus de 3 mois par an, au titre de l’a ti le R111-49 du Code de l’u a is e.

2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :

Sont autorisées sous conditions :

• les constructions à usage de logement de fonction (gardiennage) lié aux activités prévues dans le cadre de l’OAP du Parc du château, dans la limite de 70 m² de surface de plancher.

Les installations classées soumises à autorisation préalable ou à déclaration, sont autorisées dans toute la zone à condition u’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, et dépôts d’h d o a u e liés à des garages ou stationsservices, chaufferies, parcs de stationnement, etc. et que soient mises en œuv e toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants.

L’e se le des autres destinations et sous-destinations, citées dans les dispositions générales du présent règlement, sont autorisées.

Zone UP#

1/ L’i pla tatio des constructions par rapport à la voie :

Toute nouvelle construction devra être implantée en retrait de la voie existante ou à créer ouverte à la circulation publique à la date d’app o atio du présent règlement, avec une distance minimum de 5 mètres. Toutefois, la marge minimum de retrait est fixée à 12 mètres vis-à-vis de la RD 116.

Les dispositions figurant çi-avant ne s’appli ue t pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’i t t collectif.

Zone UP#

2/ L’i pla tatio des constructions par rapport aux limites séparatives :

Par rapport aux limites séparatives, les constructions principales peuvent être implantées :

• Soit sur les limites séparatives,
• Soit en retrait des limites séparatives en cas de vues directes.

En cas d’i pla tatio en retrait, la règle minimum de retrait est la suivante : - 4 m en cas d’a se e d’ouve tu es créant des vues directes, - 8 m en cas d’ouve tu es créant des vues directes. Les dispositions du présent article ne s’appli ue t pas aux constructions et installations nécessaires aux services pu li s ou d’i t t olle tif.

Les constructions annexes limitées à 10 m² d’e p ise au sol par unité foncière et dont la hauteur est limitée à 2,50 mètres au point le plus haut peuvent être implantées de manière libre en limites séparatives ou en retrait de 1 m minimum des limites séparatives.

3/ L’i pla tatio des constructions sur un même terrain :

Non réglementé

4/ L’e prise au sol maximale des constructions :

L’e p ise au sol maximale des constructions (y compris annexes) est fixée à 50 % de la superficie de l’u it foncière. Il ’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’i t t collectif.

5/ La hauteur des constructions :

La hauteur maximale des constructions, mesurée à l’ gout du toit ou à l’a ot e, ne peut excéder 12 mètres hors ouvrages techniques (cheminées, antennes, etc. nécessaires à l’a tivit .

Afin de ne pas accentuer l’i pe a ilisatio des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés (ces espaces, bien que perméables, ne sont pas inclus dans la superficie des espaces verts de pleine terre).

Et abords des constructions#

Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’u e conservation maximale des plantations existantes.

Une part de 30 % minimum de la superficie de l’u it foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre.