Zone UGAZone urbaine à Bruyères-le-Châtel

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS,

1/ Les destinations et sous destinations interdites :

Sont interdites toutes constructions à destination :

• de commerce de gros,
• d’i dust ie,
• d’e ploitatio forestière, d’e ploitatio s agricoles sauf celles prévues à l’a ti le 2,
• d’h e ge e t hôtelier et touristique,
• d’e t epôts,
• de bureaux, artisanat et commerces de détail sauf celles prévues à l’a ti le 2.

Par ailleurs, sont également interdits dans toute la zone :

• les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles, déchets,
• les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone,
• les aménagements de terrains de camping et le stationnement de caravanes plus de 3 mois par an, au titre de l’a ti le R111-49 du Code de l’u a is e.

2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :

Sont autorisées sous conditions :

• les constructions à destination d’e ploitatio agricole dans le cas où il existe déjà des bâtiments à usage agricole sur le terrain, sauf dans la zone UGc,
• Les constructions à destination de bureaux, artisanat et commerces de détail dans la limite de 100 m² de surface de plancher. Toutefois, dans la zone UGc, les constructions à destination de bureaux, artisanat et commerces de détail dans la limite de 200 m² de surface de plancher.

Par ailleurs, les installations classées soumises à autorisation préalable ou à déclaration, sont autorisées dans toute la zone à condition u’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, et dépôts d’h d o a u e liés à des garages ou stations-services, chaufferies, parcs de stationnement, etc. et que soient mises en œuv e toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants.

ZONES UG (UGa, UGb,UGc)

L’e se le des autres destinations et sous-destinations, citées dans les dispositions générales du présent règlement, sont autorisées.

• Dans la zone UGa uniquement : En application de l’a ti le L. 151-15 du Code de l’u a is e, tout projet de construction, extension et/ou réhabilitation se traduisant par la présence de 4 logements et plus sur le terrain d’assiette existant à la date d’app o atio du présent règlement, devra se conformer aux obligations en matière de production de logement social (Loi SRU). Le chiffre devra être arrondi au nombre entier supérieur.

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1/ L’i pla tatio des constructions par rapport à la voie :

• Zone UGa

Toute nouvelle construction devra être implantée en retrait de la voie existante ouverte à la circulation publique à la date d’app o atio du présent règlement, avec une distance minimum de 4 mètres.

• Zone UGb

Toute nouvelle construction devra être implantée en retrait de la voie existante ouverte à la circulation publique à la date d’app o atio du présent règlement, avec une distance minimum de 2 mètres.

• Zone UGc

Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait avec un minimum de 1 m.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait avec un minimum de 0,50 m. En vis-à-vis de la RD 116, les constructions doivent être implantées en retrait avec un minimum de 20 m par appo t à l’a e de la voie.

• En toutes zones :

Les constructions annexes dont l’e p ise au sol est limitée à 10 m² et la hauteur à 2,50 mètres au point le plus haut, et les équipements d’i t t collectif et services publics , ne sont pas assujettis à cette règle.

En cas d'extension d'une construction existante à la date d’app o atio du présent règlement (31/01/2018) édifiée dans la marge de reculement par rapport à la rue, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de la marge de reculement, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur.

Sont admis dans la marge de recul les aménagements des constructions existantes de type perron, marquise, auvent ouvert ou fermé, (gouttières en débord dans la zone UGc) à condition qu'il s'agisse d'aménagements des abords de la porte d'entrée de la construction.

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2/ L’i pla tatio des constructions par rapport aux limites séparatives :

• Dans les zones UGa et UGb : Par rapport aux limites séparatives, les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait en cas de vues directes : En cas d’i pla tatio en retrait, la règle minimum de retrait est la suivante : - 4 m en cas d’a se e d’ouve tu es créant des vues directes, - 8 m en cas d’ouve tu es créant des vues directes.
• Dans la zone UGc : Terrains dont la largeur est inférieure à 13 m : La construction est autorisée jus u’au limites séparatives latérales.

2) Terrains dont la largeur est égale ou supérieure à 13 m :

La construction est autorisée : a) Jus u’à l’u e des limites séparatives latérales.

b) En retrait de ces limites.

Lorsque la façade (ou une partie de la façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes la distance minimale entre la façade au droit des ouvertures et la limite séparative en vis à vis doit être au moins égale à la hauteur à l'égout du toit ou à l’a ot e avec un minimum de 6 mètres. Toutefois, afin de permettre le respect de certaines dispositions de développement durable (comme l’e positio des pièces au soleil par exemple) une marge de retrait peut être réduite à 4 mètres.

En l’a se e d’ouve tu es créant des vues directes, la distance minimale doit être au moins égale à 2,50m.

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2/ L’i pla tatio des constructions par rapport aux limites séparatives :

• En toutes zones : Les constructions annexes limitées à 10 m² d’e p ise au sol par unité foncière et dont la hauteur est limitée à 2,50 mètres au point le plus haut peuvent être implantées de manière libre en limites séparatives ou en retrait de 1 m minimum des limites séparatives.

En cas d'extension d'une construction existante édifiée dans la marge de retrait imposée, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de cette marge, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur. Sont admis, dans la marge de retrait imposée, les travaux de réhabilitation, aménagement, modification de façades des constructions existantes, hormis la création ou l’ag a disse e t d’ouve tu es créant des vues directes.

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3/ L’i pla tatio des constructions sur un même terrain :

• Dans les zones UGa et UGb : Lorsque deux constructions, implantées sur un même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à : - 8 mètres si aucune des façades en vis-à-vis ne comporte des vues directes, - 16 mètres dès lors u’u e façade en vis-à-vis comporte des ouvertures créant des vues directes.

Ces règles s’appli ue t également dans le cas de création d’ouve tu es créant des vues directes, sur une construction existante. En revanche, elles ne s’appli ue t pas aux autorisations ayant pour objet des travaux de réhabilitation, aménagement, modification de façades des constructions existantes, hormis la création ou l’ag a disse e t d’ouve tu es créant des vues directes. Les constructions annexes, limitées à 10 m² d’e p ise au sol et dont la hauteur est limitée à 2,50 mètres au point le plus haut, ne sont pas assujetties à cette règle.

• Dans la zone UGc : Il ’est pas fixé de règle.

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4/ L’e prise au sol maximale des constructions :

• Dans la zone UGa : L’e p ise au sol des constructions est limitée à l’e p ise au sol existante à la date la date d’auto isatio du permis de construire initial. Toutefois, des extensions des constructions existantes sont autorisées dans la limite d’u e augmentation maximale de 70 m² de surface de plancher dont 6 m² pour les annexes.
• Dans la zone UGb : L’e p ise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l’u it foncière.
• Dans la zone UGc : Il ’est pas fixé de règle.
• En toutes zones : L’e p ise au sol maximale des constructions annexes est fixée à 10 m² sauf dans la zone UGc où elle est fixée à 18 m² maximale. Il ’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’i t t collectif.

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5/ La hauteur des constructions :

• Dans la zone UGa :

La hauteur des constructions est limitée à la hauteur existante à la date d’appli atio du présent règlement. Toutefois, en cas de surélévation: la hauteur est limitée à la hauteur maximale de la construction existante + 1 mètre.

• 1 mètre
• Dans la zone UGb :

La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 6 mètres à l’ gout du toit et 10 mètres au faitage. En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale au point le plus haut de l’a ot e est fixée à 7 mètres

• Dans la zone UGc :

La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 m à l'acrotère ou au niveau de l’ oule e t des eaux pluviales. (Soit R+3+attique)

• Dans toutes les zones :

Dans le cas d’u e construction existante régulièrement autorisée à la date d’app o atio du PLU (31/01/2018) présentant une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée, la hauteur maximale des extensions est fixée à la hauteur de la construction existante.

Annexes :

Les constructions annexes dont l’e p ise au sol ’e de pas 10 m² par unité foncière et bénéficiant de règles d’i pla tatio sp ifi ue e doive t pas avoir une hauteur supérieure à 2,50 mètres au point le plus haut.

Toutefois, les constructions annexes couvertes et non fermées (type carport) ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 3,50 mètres.

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Afin de ne pas accentuer l’i pe a ilisatio des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés (ces espaces, bien que perméables, ne sont pas inclus dans la superficie des espaces verts de pleine terre).

• Dans la zone UGc :

Sur tout terrain, les espaces libres doivent présenter une surface au moins égale à : - pour le logement collectif : 30 % de la superficie du terrain - pour le logement intermédiaire : 50 % de la superficie du terrain - pour le logement individuel : 70 % de la superficie du terrain pour les parcelles dont la superficie est supérieure à 300m² ; 60 % de la superficie du terrain pour les parcelles dont la superficie est inférieure à 300 m².

Les espaces libres de toutes constructions doivent être traitées en espaces verts de pleine terre sur 70 % minimum de leur superficie. Toutefois, pour les terrains d’u e superficie inférieure à 300 m², la part de surface libres de toutes constructions traitée en pleine terre est fixée à 50 %. Les toitures terrasses végétalisées comptent pour un coefficient de 0,5.

Les dalles des toitures des parkings enterrés et semi-enterrés sont prises en compte dans le calcul à hauteur de 50 %, sous réserve que la couche de terre végétale soit d’au moins 0,60 m moyen d’ paisseu , comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’u espace vert de qualité.

Le nombre total d’a es plantés doit correspondre à une unité par tranche, même incomplète, de 80 m² de terrain libre non couvert par les constructions, dont au moins deux arbres fruitiers à fruit ou à fleur.

Les délaissés des aires de stationnement doivent être engazonnés et plantés à raison d’u arbre au moins pour 50 m² de terrain affecté au stationnement.

Et abords des constructions#

• Dans les zones UGa et UGb :

Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’u e conservation maximale des plantations existantes. Une part de 20 % minimum de la superficie de l’u it foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre.