Zone UDZone urbaine à Bruyères-le-Châtel

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS,

1/ Les destinations et sous destinations interdites :

Sont interdites toutes constructions à destination :

• de commerce de gros, de bureaux, artisanat et commerces de détail à l’e eptio de celles prévues à l’a ti le 2
• d’e ploitatio forestière, d’e ploitatio s agricoles sauf celles prévues à l’a ti le 2,
• d’h e ge e t hôtelier et touristique,
• d’e t epôts ,

Par ailleurs, sont également interdits dans toute la zone :

• Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles, déchets,
• Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone,
• Les aménagements de terrains de camping et le stationnement de caravanes plus de 3 mois par an, au titre de l’a ti le R111-49 du Code de l’u a is e.

2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :

Sont autorisées sous conditions :

• les constructions à destination d’e ploitatio agricole dans le cas où il existe déjà des bâtiments à usage agricole sur le terrain,
• Les constructions à destination de bureaux, artisanat et commerces de détail dans la limite de 100 m² de surface de plancher.

Par ailleurs, les installations classées soumises à autorisation préalable ou à déclaration, sont autorisées dans toute la zone à condition u’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, et dépôts d’h d o a u e liés à des garages ou stations-services, chaufferies, parcs de stationnement, etc. et que soient mises en œuv e toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants.

Zones UD#

L’e se le des autres destinations et sous-destinations, citées dans les dispositions générales du présent règlement, sont autorisées. En application de l’a ti le L. 151-15 du Code de l’u a is e, tout projet de construction, extension et/ou réhabilitation se traduisant par la présence de 4 logements et plus sur le terrain d’assiette existant à la date d’app o atio du présent règlement, devra se conformer aux obligations en matière de production de logement social (Loi SRU). Le chiffre devra être arrondi au nombre entier supérieur.

1/ L’i pla tatio des constructions par rapport à la voie :

Toute nouvelle construction devra être implantée à l’alig e e t ou en retrait de la voie existante ouverte à la circulation publique à la date d’app o atio du présent règlement, avec une distance minimum de 5 mètres. Si elles sont édifiées en retrait la continuité bâtie en rez-de-chaussée doit être assurée par un mur, un portail ou des éléments bâtis.

Les constructions annexes dont l’e p ise au sol est limitée à 10 m² et la hauteur à 2,50 mètres au point le plus haut, et les équipements d’i t t collectif et services publics , ne sont pas assujettis à cette règle.

En cas d'extension d'une construction existante à la date d’app o atio du présent règlement (31/01/2018) édifiée dans la marge de reculement par rapport à la rue, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de la marge de reculement, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur.

Sont admis dans la marge de recul les aménagements des constructions existantes de type perron, marquise, auvent ouvert ou fermé à condition qu'il s'agisse d'aménagements des abords de la porte d'entrée de la construction.

Zones UD#

2/ L’i pla tatio des constructions par rapport aux limites séparatives :

• Dans une bande de 25 m par rapport à la voie :

Par rapport aux limites séparatives, les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait (cf. règle minimum de retrait ciaprès)

• Au-delà de la bande des 25 m par rapport à la voie :

Par rapport aux limites séparatives, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives :

En cas d’i pla tatio en retrait, la règle minimum de retrait est la suivante :

• 4 m en cas d’a se e d’ouve tu es créant des vues directes,
• 8 m en cas d’ouve tu es créant des vues directes.

Les constructions annexes limitées à 10 m² d’e p ise au sol par unité foncière et dont la hauteur est limitée à 2,50 mètres au point le plus haut peuvent être implantées de manière libre en limites séparatives ou en retrait de 1 m minimum des limites séparatives.

Dans toute la zone, en cas d'extension d'une construction existante édifiée dans la marge de retrait imposée, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de cette marge, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur.

Sont admis, dans la marge de retrait imposée, les travaux de réhabilitation, aménagement, modification de façades des constructions existantes, hormis la création ou l’ag a disse e t d’ouve tu es créant des vues directes.

3/ L’i pla tatio des constructions sur un même terrain :

Lorsque deux constructions, implantées sur un même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à : - 8 mètres si aucune des façades en vis-à-vis ne comporte des vues directes, - 16 mètres dès lors u’u e façade en vis-à-vis comporte des ouvertures créant des vues directes.

Ces règles s’appli ue t également dans le cas de création d’ouve tu es créant des vues directes, sur une construction existante. En revanche, elles ne s’appli ue t pas aux autorisations ayant pour objet des travaux de réhabilitation, aménagement, modification de façades des constructions existantes, hormis la création ou l’ag a disse e t d’ouve tu es créant des vues directes.

Les constructions annexes, limitées à 10 m² d’e p ise au sol et dont la hauteur est limitée à 2,50 mètres au point le plus haut, ne sont pas assujetties à cette règle.

4/ L’e prise au sol maximale des constructions :

L’e p ise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l’u it foncière Parmi ces 30 % : - Une part de 60 % maximum peuvent être utilisé au maximum de la hauteur autorisée dans la zone, soit 6 mètres à l’ gout et 10 mètres au faitage ou 7 mètres à l’a ot e ; - Une part de 40 % ne peut être utilisée u’e rez-de-chaussée, soit 3 mètres à l’ gout et 7 mètres au faitage ou 4 m acrotère

L’e p ise au sol maximale des constructions annexes est fixée à 10 m². Il ’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’i t t collectif.

5/ La hauteur des constructions :

La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 6 mètres à l’ gout du toit et 10 mètres au faitage. En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale au point le plus haut de l’a ot e est fixée à 7 mètres.

Toutefois, dans le cas de constructions d’e p ise au sol limitée, la hauteur maximale est fixée à 3 m à l’ gout et 7 m au faîtage.

Dans toute la zone, dans le cas d’u e construction existante régulièrement autorisée à la date d’app o atio du PLU (31/01/2018) présentant une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée, la hauteur maximale des extensions est fixée à la hauteur de la construction existante.

Annexes : Les o st u tio s a e es do t l’e p ise au sol ’e de pas ² pa u it fo i e et fi ia t de gles d’i pla tatio sp ifi ue e doive t pas avoi u e hauteu sup ieu e à ,5 t es au poi t le plus haut. Toutefois, les constructions annexes couvertes et non fermées (type carport) ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 3,50 mètres.

Afin de ne pas accentuer l’i pe a ilisatio des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés (ces espaces, bien que perméables, ne sont pas inclus dans la superficie des espaces verts de pleine terre).

Et abords des constructions#

Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’u e conservation maximale des plantations existantes.

Une part de 30 % minimum de la superficie de l’u it foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre.