1/ L’i pla tatio des constructions par rapport à la voie :
Toute nouvelle construction devra être implantée à l’alig e e t ou en retrait de 5 mètres minimum de la voie existante ouverte à la circulation publique à la date d’app o atio du présent règlement.
En cas d'extension d'une construction existante à la date d’app o atio du présent règlement (31/01/2018) édifiée dans la marge de reculement par rapport à la rue, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de la marge de reculement, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur.
Sont admis dans la marge de recul les aménagements des constructions existantes de type perron, marquise, auvent ouvert ou fermé à condition qu'il s'agisse d'aménagements des abords de la porte d'entrée de la construction.
Les dispositions figurant çi-avant ne s’appli ue t pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’i t t collectif.
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2/ L’i pla tatio des constructions par rapport aux limites séparatives :
Par rapport aux limites séparatives, les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait en cas de vues directes :
En cas d’i pla tatio en retrait, la règle minimum de retrait est la suivante :
- 4 m en cas d’a se e d’ouve tu es créant des vues directes,
- 8 m en cas d’ouve tu es créant des vues directes.
Les constructions annexes limitées à 10 m² d’e p ise au sol par unité foncière et dont la hauteur est limitée à 2,50 mètres au point le plus haut peuvent être implantées de manière libre en limites séparatives ou en retrait de 1 m minimum des limites séparatives. Dans toute la zone, en cas d'extension d'une construction existante édifiée dans la marge de retrait imposée, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de cette marge, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur.
Sont admis, dans la marge de retrait imposée, les travaux de réhabilitation, aménagement, modification de façades des constructions existantes, hormis la création ou l’ag a disse e t d’ouve tu es créant des vues directes.
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3/ L’i pla tatio des constructions sur un même terrain :
Non réglementé
4/ L’e prise au sol maximale des constructions :
L’e p ise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l’u it foncière Il ’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’i t t collectif.
5/ La hauteur des constructions :
La hauteur maximale des constructions est fixée à la hauteur des constructions existantes dans la zone.
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