Rubrique 1AU 3Implantation des constructions
Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
IMPLANTATION DES FAÇADES PRINCIPALES Les façades principales des constructions et installations privées ou publiques doivent être implantées :
- À l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique ;
- En retrait d’au moins 5 mètres de la limite d'emprise des voies.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ANNEXES La façade sur rue des annexes non intégrées à la construction principale doit être implantée soit :
- Dans le prolongement de la construction principale ;
- À au moins 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques.
Implantation aux intersections des voies
Aux intersections des voies quelle que soit leur nature, un recul d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies peut être imposé aux constructions et installations pour des raisons de sécurité de visibilité ou d'aménagement ultérieur des intersections.
Implantation par rapport aux limites separatives implantation des constructions
Les constructions doivent être implantées à au moins 4 mètres des limites séparatives.
Toutefois, les constructions annexes peuvent être implantées en limite(s) séparative(s) sous réserve du respect d’un gabarit défini par un plan vertical de 3 mètres en limite séparative poursuivi par un plan oblique à 45°.
Commune de Buchères Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Zone 1AUA
Lorsqu'une construction existante ne respecte pas la règle ci-dessus, les travaux d'aménagement ou d'extension dans le prolongement de l'existant sont autorisés, quelque soit la distance par rapport aux limites séparatives, sous réserve de ne pas réduire cette distance.
De plus, les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres des berges des cours d'eau, fossés et plans d'eau.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
La distance séparant des constructions non contiguës ne peut être inférieure à 4 mètres. Dans le cas de constructions à usages d’habitation celles-ci seront soit mitoyennes 2 par 2 au plus, soit éloignées d’une distance d’au moins 8 mètres.
Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas aux constructions annexes telles que garages et abris de jardin ni aux installations nécessaires aux services publiques ou d’intérêt collectif.
1AU5 Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere
Caracteristiques architecturales dispositions generales
Toutes les règles ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d’un lotissement ou d’un permis groupé.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage.
Toute architecture typique d’une autre région ou portant atteinte par son aspect à l'environnement est interdite. (Exemple : mas provençal, chalet savoyard....)
Les créations architecturales contemporaines sont autorisées sous réserve de s’insérer dans le milieu environnant et d’utiliser des formes et matériaux s’inspirant de l’architecture régionale.
Les éléments techniques susceptibles de générer des nuisances (tels que les blocs de climatisation, pompes à chaleur…) sont autorisés à condition qu’ils soient positionnés, conçus ou aménagés de manière à créer la moindre gène possible au voisinage. Ils doivent également comporter une isolation phonique.
Façades et aspect general des constructions
Toute extension doit s’intégrer à la composition existante en adoptant les proportions concernant le bâti et la toiture.
Les planchers bas du rez-de-chaussée doivent être à une altitude inférieure à 0,50 mètre au-dessus du sol naturel.
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Les tons des murs, de toute menuiserie et boiserie, doivent s'intégrer dans l'environnement. Le ton blanc intégral est interdit, de même que les couleurs trop vives qui tranchent avec le bâti proche.
Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques creuses, etc.) doivent être enduits dans des tons sable ou d’ocres naturels (ou recevoir un bardage ou parement de même teinte ou de ton bois naturel ou brique).
Les imitations de matériaux dessinés ou peints, tels que fausses briques, faux moellons, faux bois, etc., sont interdites.
Les murs-pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s'harmoniser avec les façades principales.
Les éléments techniques (tels que les blocs de climatisation…) sont interdits posés en façade sur rue.
Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits. La priorité sera donnée à des bardages en bois.
D'autres dispositions peuvent être autorisées si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les coffres de volets roulants seront intégrés dans la maçonnerie ou installés en intérieur. Ils doivent être invisibles depuis l’extérieur. Le volet déroulé devra se trouver au plus près de la fenêtre.
En cas de rénovation et d’impossibilité technique ou architecturale, le coffre pourra se trouver au nu de la façade sans débord par rapport à celle-ci. Il sera alors habillé et masqué dans le ton de la façade ou masqué derrière un lambrequin.
Toitures des constructions
Les toitures doivent être à deux ou plusieurs pans dans le cas de la réalisation de croupes et la pente des toits doit être égale ou supérieure à 40 degrés.
Cependant les toits à un seul pan sont autorisés pour les constructions annexes de moins de 15 m² d’emprise au sol ainsi que pour la couverture de volumes bâtis secondaires venant s’appuyer sur une construction plus haute (vérandas, auvents, appentis…).
Dans le cas des toitures à un pan vues précédemment ainsi que pour les bâtiments d’activité, serres ou abris de piscines une pente de toit plus faible pourra être autorisées sans pouvoir être inférieure à 15 degrés.
Les toitures terrasses sont interdites sauf pour couvrir des volumes bâtis secondaires en rez-dechaussée (extensions, éléments de liaison entre deux bâtiments) se rattachant à un ou des volumes bâti principaux couverts de toits à plusieurs pans.
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Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux car ports.
Les couvertures en matériaux apparents brillants ou inadaptées au contexte local sont interdites et les toitures apparentes seront de teinte terre cuite. Cette règle ne s’applique pas aux panneaux solaires et photovoltaïques, aux toitures ou parties de toiture vitrée ou végétalisées ainsi qu’aux travaux, extensions et annexes d’une construction existante faisant déjà usage d’un matériau brillant ou d’une autre teinte.
La création de chiens assis, de lucarnes rampantes et d’outeaux est interdite.
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Clotures
En bordure des emprises publiques, les clôtures seront constituées d’un ou de plusieurs éléments suivants (superposés ou juxtaposés) :
- Un muret de pierre locale, de briques et/ou de maçonnerie enduite dans des tons sable ou d’ocres naturels d’une hauteur maximum de 0,60 mètre,
- Un grillage simple sur potelets minces,
- Une grille métallique à barreaudage vertical,
- Une palissade ajourée simple composées de lames de bois verticales d’une hauteur maximum de 1.20 mètre,
- Des éléments de bois entrecroisés (type treillage), verticaux (type ganivelle), ou horizontaux (type barrière à lisses),
- Une haie végétale,
La hauteur totale de ces clôtures ne peut excéder 1,80 mètre.
Cependant, les murs pleins sont autorisés s’ils ne dépassent pas 1,50 mètre de hauteur. Ils s’harmoniseront avec les murs anciens de la commune. Ils seront sans ouverture ni niche ou statue. Ils seront en brique, pierre locale et/ou en maçonnerie enduite ton sable ou ocre naturel. Ils comporteront des éléments de modénatures permettant de rompre la monotonie de l'ouvrage (soubassement, harpes, piliers, chainages, couronnement…). La hauteur des piliers ne pourra pas dépasser 1,80 mètre.
Dans les zones de visibilité à aménager à proximité des carrefours, les clôtures doivent être ajourées
Les clôtures d’aspect béton préfabriqué sont interdites.
Les brises-vues (tels que bambous, cannisses, toile épaisse, …) sont interdits.
La fiche outil du SCoT des Territoires de l’Aube « la clôture et le jardin », annexée au rapport de présentation, peut être mobilisée afin de faciliter l’insertion paysagère des clôtures.
Les portails et autres systèmes de fermeture peuvent être implantés en retrait de l'alignement de la voie.
En limites séparatives, les clôtures pleines ou non, doivent avoir une hauteur maximum mesurée à partir du sol naturel de 2,00 mètres. Lorsqu’un terrain est limitrophe d’un espace agricole, la création de haies végétales sera privilégiée. Les essences locales seront privilégiées.
Dans tous les cas :
- Les éléments dits décoratifs, notamment en béton moulé, sont interdits.
- Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques creuses, etc.) doivent être enduits.
- Ces règles de hauteur ne s'appliquent pas aux clôtures grillagées qui ont pour but de protéger une aire d'évolution sportive (ex : court de tennis, etc.).
- Lorsqu'elles sont implantées à moins de 4,00 mètres des berges des cours d'eau, fossés et plans d’eau, les clôtures doivent être démontables.
- Ces règles s’appliquent également à chaque lot issu d’un lotissement ou d’un permis groupé.
Commune de Buchères Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Zone 1AUA
INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIF.
Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif telles que château d'eau, transformateur, etc. ne doivent pas avoir un effet d'opposition avec le site dans lequel ils s'insèrent. Leur examen doit s'effectuer dès le stade de leur localisation et porter également sur leur aspect architectural (volume, nature et tons de matériaux utilisés).
Obligations en matiere de performance energetiques et environnementales
Toutes les constructions et installations ainsi que tous les aménagements autorisés devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur.
1AUA6 Traitement environnemental et paysager des espaces non-batis et abords des constructions
Part minimale de surfaces non impermeabilisees ou eco-amenageables
30% au minimum de la superficie des terrains doivent être aménagés en espaces verts perméables ou éco- aménagés.
En aucun cas, les surfaces affectées au stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert.