Zone UYWZone urbaine à Buchères

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées :

• Destination « Commerce et activités de service » o L’artisanat et commerce de détail o La restauration o Le commerce de gros o Les activités de services avec l'accueil d'une clientèle o Les hôtels o Autres hébergements touristiques o Les cinémas

Ces sous-destinations sont autorisées à condition que l’activité exercée n’entre pas dans la définition du commerce au sens du SCoT des territoires de l’Aube (Règles et définitions communes à toutes les zones – Schéma de Cohérence Territoriale – Commerce au sens du SCoT). Les règles applicables aux commerces définis au sens du SCoT sont consultables dans les destinations et sous destinations autorisées sous-conditions ci-après.

• Destination « Équipements d'intérêt collectif et services publics » o Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés o Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés o Les autres équipements recevant du public
• Destination « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » o L’industrie o Les entrepôts o Les bureaux o Les centres de congrès et d'exposition

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées ci-dessous :

• Destination « Habitation » o Les logements, à condition qu’ils soient nécessaires à la direction, la surveillance ou au gardiennage des activités autorisées, si celles-ci sont installées préalablement.
• Destination « Commerce et activités de service »
• En dehors des périmètres de centralité, seule est autorisée l’extension des commerces au sens du SCOT existants à condition qu’elle n’ait pas pour conséquence d’accroître de plus de 10% la surface de plancher existante à la date d’approbation du SCOT (10 février 2020). Les points de vente liés à une activité de production située sur le lieu de production sont autorisés.

Les destinations et sous destinations suivantes sont interdites :

• Destination « Exploitation agricole et forestière » o Les exploitations agricoles o Les exploitations forestières
• Destination « Habitation » o Les hébergements
• Destination « Équipements d'intérêt collectif et services publics » o Les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale o Les salles d'art et de spectacles o Les équipements sportifs o Les lieux de culte
• Destination « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » o La cuisine dédiée à la vente en ligne

UYW2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

L'aménagement de terrains pour l'accueil de campeurs ou de caravanes, ou d'habitations légères de loisirs. Le stationnement des caravanes. Les traitements et transformations des produits pétroliers et chimiques. Les stockages et traitements des matériels et matériaux hors d’usage, le recyclage et le stockage de déchets de toute nature. Les stations-services et les ateliers de mécanique et leurs annexes. Aux abords des voies bruyantes, telles qu’elles sont repérées dans le plan des infrastructures de transport terrestre classées bruyantes, les constructions doivent respecter les normes d’isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur. Au-delà d’une bande de 100 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute A5, au-delà d’une bande de 100 mètres par rapport à l’axe de la voie ferrée Troyes/Saint-Florentin, au-delà d’une bande de 75 mètres par rapport à l’axe : de la route départementale n°444, de la route départementale n°85 et du chemin de Chaource, les activités économiques répertoriées dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve qu’elles correspondent à la vocation de la zone. Dans une bande 100 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute A5, dans une bande de 100 mètres par rapport à l’axe de la voie ferrée Troyes/Saint-Florentin, dans une bande de 75 mètres par rapport à l’axe, de la route départementale n°444, de la route départementale n°85 et du chemin de Chaource, les activités économiques répertoriées dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Toutefois cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations annexes qui ne comportent pas de risques de nuisances (exemple : constructions de gardiennage, de bureaux, parking, bassin d’eaux pluviales…). Dans les espaces boisés classés, les défrichements, ainsi que toute occupation ou utilisation du sol susceptible de compromettre l'état boisé et la vocation de l'espace.

UYW3#

Il n'est pas fixé de règle.

UYW4#

Regles generales#

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, ces règles s’appliquent à chacun des terrains issus de la division et non pas à l’ensemble du projet.

Les règles ci-dessous ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les façades principales des constructions et installations privées doivent être implantées à au moins :

• 100 mètres de l’axe de l’autoroute (A5).
• 75,00 mètres de l’axe des autres routes classées à grande circulation (RD 444).
• 50,00 mètres de l’axe de la RD 85, du chemin de Chaource et de l’avenue André Morel, à l’exception des activités économiques répertoriées dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement qui doivent s’implanter à au moins 75 mètres de l’axe de la voie. Toutefois cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations annexes qui ne comportent pas de risques de nuisances (exemple : constructions de gardiennage, de bureaux, parking, bassin d’eaux pluviales…)
• 5,00 mètres de l'alignement des voies. Toutefois cette distance est portée à 10,00 mètres pour les constructions d’une hauteur supérieure à 10,00 mètres, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au niveau haut de l’acrotère de terrasse.
• 10,00 mètres de la limite du domaine ferroviaire, à l’exception des constructions raccordées à une voie ferrée.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit à l’alignement des voies, soit en retrait par rapport à celui-ci.

Ces règles s'appliquent également le long des voies privées qui sont affectées à la circulation publique ou susceptibles de l'être.

Implantation aux intersections des voies#

Aux intersections des voies quelle que soit leur nature, un recul d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement des voies peut être imposé aux constructions et installations pour des raisons de sécurité de visibilité ou d'aménagement ultérieur des intersections.

Implantation par rapport aux limites separatives implantation des constructions#

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au niveau haut de l'acrotère de terrasse, cette distance ne pouvant être inférieure à 5,00 mètres des limites séparatives par rapport au terrain remblayé.

En bordure de la zone N à proximité du Château d’Eau, les constructions doivent être implantées à au moins 40 mètres de la limite de la zone.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées, soit en limite séparative, soit en retrait par rapport à celle-ci.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

La distance séparant des constructions non contiguës ne peut être inférieure à 5 mètres.

UYW5#

Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Calcul de la hauteur#

La hauteur de la construction est mesurée à partir du sol existant avant tout affouillement et exhaussement liés à la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).

Le point de référence de la hauteur ne peut être pris que dans le périmètre d'emprise au sol de la construction et non sur l'ensemble de la parcelle. En cas de terrain en pente, il sera calculé la cote moyenne du terrain naturel dans l’emprise de la construction projetée.

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques (pente supérieure à 5 %) ou fonctionnelles (clochers, équipement public…) ou sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, dans le respect des sites urbains et naturels.

Hauteur des constructions#

La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'au niveau haut de l'acrotère de terrasse, y compris la hauteur des murs coupe-feu, est limitée à 18,00 mètres. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 70 % de la surface du terrain, sous réserve de l'application de la règle générale concernant les zones humides applicable dans toutes les zones du PLU (cf.

zones Règles et définitions communes à toutes les

).

Regles volumetriques alternatives des batiments contigus#

Il n’est pas fixé de règle. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES

Dispositions generales#

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage.

Façades et aspect general des constructions#

Les tons des murs, de toute menuiserie et boiserie, doivent s'intégrer dans l'environnement. Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques creuses, etc.) doivent être enduits. Les imitations de matériaux dessinés ou peints, tels que fausses briques, faux moellons, faux bois, etc., sont interdites. D'autres dispositions peuvent être autorisées si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Toitures des constructions#

Les toitures doivent être des toitures terrasses ou à faible pente. Elles doivent être masquées par des acrotères couronnant la périphérie totale du bâtiment. Les constructions doivent présenter des volumes simples de préférence composés de plusieurs blocs. Les annexes d'habitation seront de préférence comprises dans le volume de la construction ou lui seront accolées ; dans ce cas, la toiture pourra être à un seul pan dont la pente pourra être différente de celle des toitures existantes. Les couvertures en matériaux apparents brillants ou inadaptées au contexte local sont interdites. Cette règle ne s’applique pas aux panneaux solaires et photovoltaïques. Les tons des couvertures doivent s'harmoniser avec ceux des constructions environnantes.

Clotures#

Les clôtures doivent être constituées de grillages en mailles soudées de couleur verte, dans un seul plan vertical. La hauteur maximale des clôtures ne peut excéder 3 mètres. La fiche outil du SCoT des Territoires de l’Aube « la clôture et le jardin », annexée au rapport de présentation, peut être mobilisée afin de faciliter l’insertion paysagère des clôtures.

INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIF.

Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif telles que château d'eau, transformateur, etc. ne doivent pas avoir un effet d'opposition avec le site dans lequel ils s'insèrent. Leur examen doit s'effectuer dès le stade de leur localisation et porter également sur leur aspect architectural (volume, nature et tons de matériaux utilisés). PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER IDENTIFIE

Il n’est pas fixé de règle. OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Il n’est pas fixé de règle.

UYW6#

Batis et abords des constructions#

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Part minimale de surfaces non impermeabilisees ou eco-amenageables#

10 % au minimum de la superficie des terrains doivent être aménagés en espaces verts composés pour partie d’arbres et d’arbustes.

De surcroît, toute opération d'aménagement doit comprendre un ou plusieurs espaces verts communs, plantés d'arbres et d'arbustes correspondant à au moins 10 % de la superficie du terrain d'assiette de l'opération.

En aucun cas, les surfaces affectées au stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert.

Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs#

Un écran végétal doit être constitué autour de tout dépôt à l'air libre afin d'assurer sa dissimulation visuelle.

Chaque terrain fera l’objet d’un projet d’aménagement paysager des espaces extérieurs aux bâtiments. Leur conception, le choix des matériaux et des plantations seront précisés lors de la demande de permis de construire.

Doivent notamment être prévus les aménagements suivants :

• Les marges de recul et espaces paysagers figurant au plan devront être engazonnés et plantés conformément aux indications graphiques ;
• Des dispositifs de rétention des eaux pluviales pourront être inclus dans ces espaces à condition de faire l’objet d’un traitement paysager, s’intégrant dans une composition d’ensemble ;
• Un espace engazonné et planté d’une largeur de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement sera prévu en limite des voies et de l’espace public. Cette bande ne pourra en aucun cas être affectée au stationnement ou dépôts ;
• Toutes les surfaces non bâties et non aménagées en voies de circulation, aires de service ou de stationnement seront aménagées en espaces verts ;
• Les aires de dépôts extérieures seront interdites dans les parties comprises entre le bâtiment et l’alignement des voies. Elles seront regroupées en un seul point de la parcelle. Elles seront protégées par un écran constitué soit d’un élément plein établi en continuité et en cohérence avec le bâtiment, soit d’un écran végétal.

Les plantations seront composées d’essences locales mentionnées dans le guide « Haies : guide de plantation et d’entretien » en annexe 1 du règlement.

Maintien et remise en etat des continuites ecologiques#

Il n’est pas fixé de règle.

Elements de paysage a proteger#

Il n’est pas fixé de règle.

Installations necessaires a la gestion des eaux pluviales et de ruissellement#

L'implantation des constructions ne doit pas compromettre le libre écoulement des eaux naturelles.

Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées par une activité doivent être récupérées dans un bassin étanche permettant de contrôler leur qualité avant infiltration.

Toute voirie nouvelle doit comporter un système de récupération des eaux pluviales soit par technique alternative, soit par réseau collecteur, soit par tout autre dispositif adapté.

UYW7#

Dans ce secteur, le stationnement est encadré par les règles suivantes uniquement (les règles et définitions communes à toutes les zones ne s’appliquent pas) :

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
• Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement.
• Pour les constructions à usage d’activités, le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison et de service et pour les besoins des véhicules du personnel et des visiteurs. Seront prévues :
• 1 place pour 30 mètres carrés de surface de plancher de bureaux
• 1 place pour 500 mètres carrés de surface de plancher d’entrepôt
• Les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement doivent être assurées en dehors du domaine public.
• Les aires de stationnement et d’évolution des poids lourds doivent être prévues à l’intérieur des parcelles en fonction des activités.

Toute tranche de calcul débutée doit être arrondie à la tranche supérieure (Exemple : pour un nombre calculé de 7.3 places de stationnement, il sera retenu 8 places de stationnement). Le calcul applicable à tout établissement ou construction non précisés dans le tableau ci-dessus est celui auquel ils sont le plus directement assimilables.

Le nombre de places de stationnement pour les vélos est égal à minimum 20% du nombre de stationnement demandé pour les véhicules motorisés.

Mutualisation des stationnements par destinations ou sous-destinations#

En cas de plusieurs destinations ou sous-destinations, le plus grand nombre de stationnement demandé au regard de l'article 71.1 fera office de minimum exigé lors de l'autorisation d'urbanisme.

UYW8#

Desserte des terrains par les voies dispositions generales#

Les règles prévues ci-dessous ne s'appliquent pas

• Aux aménagements et extensions des constructions existantes, aux annexes (remises et abris de jardin)
• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante.

Les voies en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre aux véhicules de lutte contre l'incendie ou de ramassage des ordures, de tourner.

De surcroît, en cas de création d'une voie nouvelle, celle-ci doit correspondre à l'importance de l’opération et permettre notamment aux services de secours et de lutte contre l'incendie un accès suffisant à toute construction.

En cas d'aménagement partiel, la conception de la voirie ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone. ACCES AUX TERRAINS PAR LES VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès, sur celle (s) de ces voies, qui peut présenter une gêne pour la circulation peut être interdit.

UYW9#

Desserte des terrains par les reseaux dispositions generales#

Les réseaux devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l’ensemble des constructions susceptibles d’être desservies par des réseaux, notamment lors d'opération d'aménagement.

En cas d'aménagement partiel, la conception des réseaux ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Les constructions et installations qui ne nécessitent pas de desserte par les réseaux et notamment les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernées.

Reseaux publics d'eau#

Toute construction d'habitation ou tout établissement recevant du personnel ou du public doit être alimenté en eau potable par branchement au réseau public de distribution.

Les constructions, travaux, ouvrages ou installations, doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie.

Reseaux publics d'energie et d'electricite#

Toute construction d'habitation ou tout établissement recevant du personnel ou du public doit être alimenté en électricité par branchement au réseau public de distribution.

En cas d'impossibilité de raccordement au réseau public d'électricité, le pétitionnaire devra justifier de sa capacité à fournir l'énergie requise par la construction par des techniques renouvelables ou par extension de réseau à sa charge.

Lorsqu'aucune contrainte ne s'y oppose, les lignes publiques et privées de téléphone, d'électricité ainsi que les réseaux câblés doivent être enterrés ou dissimulés sous gouttière. Il en va de même pour les branchements et la desserte interne au terrain.

L'assainissement de toute construction doit être réalisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur (voir le zonage d’assainissement figurant dans les annexes sanitaires).

Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques dans le réseau public d'assainissement.

Les installations industrielles ne doivent rejeter dans le réseau public d’assainissement que les effluents pré-épurés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires industrielles ne nécessitant pas de traitement peuvent être rejetées dans le réseau collectif dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Impermeabilisation du sol, eaux pluviales et de ruissellement#

L'implantation des constructions ne doit pas compromettre le libre écoulement des eaux naturelles.

Les eaux pluviales des toitures, espaces verts et zones piétonnes doivent être récupérées et infiltrées sur le terrain d’assise de la construction.

Les eaux pluviales des surfaces consacrées au stationnement et aux circulations autres que piétonnes, et des aires imperméabilisées, doivent faire l’objet d’un pré-traitement avant rejet. Sauf impossibilité technique, elles doivent être récupérées et infiltrées sur le terrain d’assise de la construction.

Toute voirie nouvelle doit comporter un système de récupération des eaux pluviales soit par technique alternative, soit par réseau collecteur, soit par tout autre dispositif adapté.

Infrastructures et reseaux de communication electronique#

Toute nouvelle construction devra être équipée de façon à être connectée aux futurs réseaux de communication électronique, notamment pour toute opération groupée (fourreau supplémentaire pour la fibre optique notamment).

Commune de Buchères Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Zone UYZ