Zone UCZone urbaine à Buchères

Ces interdictions ne s'appliquent pas aux aménagements reconstruction après sinistre ou transformations des constructions existantes, ainsi que de leurs annexes ni aux extensions des activités existantes dès lors que ceux-ci n’entrainent pas de nuisances supplémentaires et que la destination des constructions reste la même. Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées :

• Destination « Habitation » o Les logements o Les hébergements
• Destination « Commerce et activités de service » o L’artisanat et commerce de détail o La restauration o Le commerce de gros o Les activités de services avec l'accueil d'une clientèle o Les hôtels o Autres hébergements touristiques o Les cinémas

Ces sous-destinations sont autorisées à condition que l’activité exercée n’entre pas dans la définition du commerce au sens du SCoT des territoires de l’Aube (Règles et définitions communes à toutes les zones – Schéma de Cohérence Territoriale – Commerce au sens du SCoT). Les règles applicables aux commerces définis au sens du SCoT sont consultables dans les destinations et sous destinations autorisées sousconditions ci-après.

• Destination « Équipements d'intérêt collectif et services publics » o Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés o Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés o Les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale o Les salles d'art et de spectacles o Les équipements sportifs o Les autres équipements recevant du public

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées ci-dessous :

• Destination « Exploitation agricole et forestière »
• Les exploitations agricoles sont autorisées à condition qu’elles soient situées sur le terrain d’assiette d’un corps de ferme existant, à la date d’approbation du PLU.
• Destination « Commerce et activités de service »
• Les commerces au sens du SCoT (Règles et définitions communes à toutes les zones– Schéma de Cohérence Territoriale – Commerce au sens du SCoT) sont autorisés dans les « périmètres de centralité » délimités au règlement graphique. En dehors des périmètres de centralité, seule est autorisée l’extension des commerces au sens du SCOT existants à condition qu’elle n’ait pas pour conséquence d’accroître de plus de 10% la surface de plancher existante à la date d’approbation du SCOT (10 février 2020).

Les destinations et sous destinations suivantes sont interdites :

• Destination « Exploitation agricole et forestière » o Les exploitations forestières
• Destination « Équipements d'intérêt collectif et services publics » o Les lieux de culte
• Destination « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » o L’industrie o Les entrepôts o Les bureaux o Les centres de congrès et d'exposition o La cuisine dédiée à la vente en ligne

UC2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Les constructions à usage d’habitat collectif sont autorisées à condition de comporter un local destiné aux containers nécessaires au tri sélectif, aux ordures ménagères et au compostage. Le stationnement d’une caravane au maximum, durant plus de trois mois, en dehors des terrains aménagés à cet effet, est autorisé, à condition qu’il soit effectué sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur. Les dépôts collectifs de véhicules à l'air libre de tout type en dehors de ceux respectant les conditions fixées à l’article UC2. Les dépôts de déchets de toute nature. Les affouillements et exhaussements du sol non liés à la réalisation de constructions autorisées, d’ouvrages ou de travaux publics. Les activités économiques qui engendrent des nuisances (bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs), les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone et notamment les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. Dans le périmètre d’isolement, lié à l’élevage rue des Vaucelles, tel que délimité sur le règlement graphique, les seules constructions autorisées sont celles liées aux activités concernées, sous réserve qu’elles respectent les normes prescrites par la législation en vigueur et que l’élevage soit toujours en activité. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration et à enregistrement sont autorisées à condition qu’elles concourent aux besoins de la population, qu’elles soient utiles à la vie de la zone et qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni insalubrité dans leur fonctionnement. Les installations classées soumises à autorisation sont interdites.

Il n'est pas fixé de règle.

Regles generales#

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, ces règles s’appliquent à chacun des terrains issus de la division et non pas à l’ensemble du projet. Les règles ci-dessous ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. EMPRISE AU SOL

L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 35 % de la surface du terrain. Cette emprise au sol est portée à 70% dans le cas de constructions à usage d'activités et dans le cas de construction mixte comportant de l’activité et du logement, sous réserve de l'application de la règle générale concernant les zones humides applicable dans toutes les zones du PLU (cf.

zones Règles et définitions communes à toutes les

).

IMPLANTATION DES FAÇADES PRINCIPALES Les façades principales des constructions et installations privées ou publiques doivent être implantées :

• À l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique
• En retrait d’au moins 5 m de la limite d'emprise des voies En cas de décrochement entre les constructions qui l'encadrent, la construction peut être alignée sur l'une ou sur l'autre de ces constructions ou bien entre ces deux limites. Lorsqu'une construction existante ne respecte pas la règle ci-dessus, les travaux d'aménagement ou d'extension dans le prolongement de l'existant sont autorisés, quelle que soit la distance par rapport à l'alignement de la voie, sous réserve de ne pas réduire cette distance.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ANNEXES La façade sur rue des annexes non intégrées à la construction principale doit être implantée soit :

• Dans le prolongement de la construction principale
• À au moins 5 m de l’alignement des voies et emprises publiques

IMPLANTATION DES SAILLIES ET AUX INTERSECTIONS DES VOIES Des éléments architecturaux peuvent être autorisés en saillie sur l’alignement ou le retrait imposé dans les conditions habituelles de permission de voirie (gouttières, balcons…). Des éléments en saillies peuvent être autorisés comme prévu dans le lexique. Aux intersections des voies quelle que soit leur nature, un retrait d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement des voies peut être imposé aux constructions et installations pour des raisons de sécurité, de visibilité ou d'aménagement ultérieur des intersections. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Les constructions doivent être implantées à au moins 4 mètres des limites séparatives. Toutefois, les constructions peuvent être implantées en limite(s) séparative(s) sous réserve du respect d’un gabarit défini par un plan vertical de 3 mètres en limite séparative poursuivi par un plan oblique à 45°.

Lorsqu'une construction existante ne respecte pas la règle ci-dessus, les travaux d'aménagement ou d'extension dans le prolongement de l'existant sont autorisés, quelle que soit la distance par rapport aux limites séparatives, sous réserve de ne pas réduire cette distance.

De plus, les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres des berges des cours d'eau, fossés et plans d'eau.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

La distance séparant des constructions non contiguës ne peut être inférieure à 4 mètres. Dans le cas de constructions à usages d’habitation celles-ci seront soit mitoyennes 2 par 2 au plus, soit éloignées d’une distance d’au moins 8 mètres.

Lorsqu'une construction existante ne respecte pas la règle ci-dessus, les travaux d'aménagement ou d'extension dans le prolongement de l'existant sont autorisés, quelle que soit la distance entre constructions, sauf à ce que les bâtiments deviennent contigus.

Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas aux constructions annexes telles que garages, piscines et abris de jardin ni aux installations nécessaires aux services publiques ou d’intérêt collectif.

Calcul de la hauteur#

La hauteur de la construction est mesurée à partir du sol existant avant tout affouillement et exhaussement liés à la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).

Le point de référence de la hauteur ne peut être pris que dans le périmètre d'emprise au sol de la construction et non sur l'ensemble de la parcelle. En cas de terrain en pente, il sera calculé la cote moyenne du terrain naturel dans l’emprise de la construction projetée.

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques (pente supérieure à 5 %) ou fonctionnelles (clochers, équipement public…) ou sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, dans le respect des sites urbains et naturels.

Hauteur des constructions#

La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus), ne doit pas excéder 9 mètres. La hauteur ne doit pas excéder 6,5 mètres à l’égout ou à l’acrotère.

La hauteur des extensions et annexes ne peut dépasser la hauteur de la construction principale.

La hauteur maximale des silos de stockage liés à une exploitation agricole, mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus), est limitée à 12 mètres.

Caracteristiques architecturales dispositions generales#

Toutes les règles ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d’un lotissement ou d’un permis groupé.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage.

Toute architecture typique d’une autre région ou portant atteinte par son aspect à l'environnement est interdite. (Exemple : mas provençal, chalet savoyard…)

Les éléments techniques susceptibles de générer des nuisances (tels que les blocs de climatisation, pompes à chaleur…) doivent être positionnés, conçus ou aménagés de manière à créer la moindre gène possible au voisinage. Ils doivent également comporter une isolation phonique.

Façades et aspect general des constructions#

Toute extension doit s’intégrer à la composition existante en adoptant les proportions concernant le bâti et la toiture.

Les planchers bas du rez-de-chaussée doivent être à une altitude inférieure à 0,50 mètre au-dessus du sol naturel.

Tous les travaux exécutés sur les constructions à protéger telles qu’elles sont repérées sur le règlement graphique doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituants leur intérêt.

Les tons des murs, de toute menuiserie et boiserie, doivent s'intégrer dans l'environnement. Le ton blanc intégral est interdit, de même que les couleurs trop vives qui tranchent avec le bâti proche.

Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques creuses, etc.) doivent être enduits dans des tons sable ou d’ocres naturels (ou recevoir un bardage ou parement de même teinte ou de ton bois naturel ou brique).

Les imitations de matériaux dessinés ou peints, tels que fausses briques, faux moellons, faux bois, etc., sont interdites.

Les murs-pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s'harmoniser avec les façades principales.

Les éléments techniques (tels que les blocs de climatisation…) sont interdits posés en façade sur rue.

Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits. La priorité sera donnée à des bardages en bois.

D'autres dispositions peuvent être autorisées si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les coffres de volets roulants seront intégrés dans la maçonnerie ou installés en intérieur. Ils doivent être invisibles depuis l’extérieur. Le volet déroulé devra se trouver au plus près de la fenêtre.

Dans le secteur de protection du patrimoine historique, les volets battants existants doivent être conservés, même en cas d’installation de volets roulants.

En cas de rénovation et d’impossibilité technique ou architecturale, le coffre pourra se trouver au nu de la façade sans débord par rapport à celle-ci. Il sera alors habillé et masqué dans le ton de la façade ou masqué derrière un lambrequin.

Toitures des constructions#

Les toitures doivent être à deux ou plusieurs pans dans le cas de la réalisation de croupes et la pente des toits doit être égale ou supérieure à 40 degrés.

Cependant les toits à un seul pan sont autorisés pour les constructions annexes de moins de 15 m² d’emprise au sol ainsi que pour la couverture de volumes bâtis secondaires venant s’appuyer sur une construction plus haute (vérandas, auvents, appentis…).

Dans le cas des toitures à un pan vues précédemment ainsi que pour les bâtiments d’activité, serres ou abris de piscines une pente de toit plus faible pourra être autorisées sans pouvoir être inférieure à 15 degrés.

Les toitures terrasses sont interdites sauf pour couvrir des volumes bâtis secondaires en rez-de-chaussée (extensions, éléments de liaison entre deux bâtiments) se rattachant à un ou des volumes bâti principaux couverts de toits à plusieurs pans.

Les règles ne s’appliquent pas aux car ports.

Les couvertures en matériaux apparents brillants ou inadaptées au contexte local sont interdites et les toitures apparentes seront de teinte terre cuite. Cette règle ne s’applique pas aux panneaux solaires et photovoltaïques, aux toitures ou parties de toiture vitrée ou végétalisées ainsi qu’aux travaux, extensions et annexes d’une construction existante faisant déjà usage d’un matériau brillant ou d’une autre teinte. La création de chiens assis, de lucarnes rampantes et d’outeaux est interdite.

Clotures#

En bordure des emprises publiques, les clôtures seront constituées d’un ou de plusieurs éléments suivants (superposés ou juxtaposés) :

• Un muret de pierre locale, de briques et/ou de maçonnerie enduite dans des tons sable ou d’ocres naturels d’une hauteur maximum de 0,60 mètre,
• Un grillage simple sur potelets minces,
• Une grille métallique à barreaudage vertical,
• Une palissade ajourée simple composées de lames de bois verticales d’une hauteur maximum de 1.20 mètre,
• Des éléments de bois entrecroisés (type treillage), verticaux (type ganivelle), ou horizontaux (type barrière à lisses),
• Une haie végétale.

La hauteur totale de ces clôtures ne peut excéder 1,80 mètre.

Cependant, les murs pleins sont autorisés s’ils ne dépassent pas 1,50 mètre de hauteur. Ils s’harmoniseront avec les murs anciens de la commune. Ils seront sans ouverture ni niche ou statue. Ils seront en brique, pierre locale et/ou en maçonnerie enduite ton sable ou ocre naturel. Ils comporteront des éléments de modénatures permettant de rompre la monotonie de l'ouvrage (soubassement, harpes, piliers, chainages, couronnement…). La hauteur des piliers ne pourra pas dépasser 1,80 mètre.

Dans le secteur de protection du patrimoine historique, la hauteur des piliers pourra déroger à la règle générale. Les reconstructions des piliers historiques sont autorisées. La hauteur des piliers sera harmonisée avec l’existant sans pouvoir dépasser 2,50 mètres.

En limite séparative, lorsqu’un terrain est limitrophe d’un espace agricole, la création de haies végétales sera privilégiée. Les essences locales seront privilégiées.

En limites séparatives, les clôtures pleines ou non, doivent avoir une hauteur maximum mesurée à partir du sol naturel de 2,00 mètres.

La fiche outil du SCoT des Territoires de l’Aube « la clôture et le jardin », annexée au rapport de présentation, peut être mobilisée afin de faciliter l’insertion paysagère des clôtures.

Dans les zones de visibilité à aménager à proximité des carrefours, les clôtures doivent être ajourées.

Les clôtures d’aspect béton préfabriqué sont interdites.

Les brises-vues (tels que bambous, cannisses, toile épaisse, …) sont interdits.

Les portails et autres systèmes de fermeture peuvent être implantés en retrait de l'alignement de la voie.

Dans tous les cas :

• Les éléments dits décoratifs, notamment en béton moulé, sont interdits.
• Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques creuses, etc.) doivent être enduits.
• Ces règles de hauteur ne s'appliquent pas aux clôtures grillagées qui ont pour but de protéger une aire d'évolution sportive (ex : court de tennis, etc.).
• Lorsqu'elles sont implantées à moins de 4,00 mètres des berges des cours d'eau, fossés et plans d’eau, les clôtures doivent être démontables.
• Ces règles s’appliquent également à chaque lot issu d’un lotissement ou d’un permis groupé.

INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIF.

Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif telles que château d'eau, transformateur, etc. ne doivent pas avoir un effet d'opposition avec le site dans lequel ils s'insèrent. Leur examen doit s'effectuer dès le stade de leur localisation et porter également sur leur aspect architectural (volume, nature et tons de matériaux utilisés). OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Toutes les constructions et installations ainsi que tous les aménagements autorisés devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur.

Part minimale de surfaces non impermeabilisees ou eco-amenageables#

50% au minimum de la superficie des terrains doivent être aménagés en espaces verts perméables ou éco- aménagés. En aucun cas, les surfaces affectées au stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert. ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS

Un écran végétal à base d’essences champêtres doit être constitué autour de tout dépôt à l'air libre et de toute zone de stationnement de véhicules afin d'assurer sa dissimulation visuelle. Les clôtures peuvent être doublées d’éléments végétaux, tels que haies vives. Les constructions d'activités doivent être accompagnées d'un aménagement végétal à base d’essences champêtres contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain. Les aires de stationnement doivent comporter un arbre de haute tige ou des éléments arbustifs pour 2 places. Dans l’éventualité de création de voies ou d’espaces communs lors de la réalisation de plus de 4 constructions à usage d’habitation ou d’activité, 15% au minimum de la surface du terrain d'assiette doivent être aménagés en espace verts communs plantés d'arbres et d'arbustes. Les 2/3 au moins de ces espaces verts communs doivent être réalisés d'un seul tenant et aménagés en aire de jeux ou de repos. Il conviendra de ne pas reléguer cet aménagement sur les délaissés inutilisables pour la construction mais au contraire d'en faire un élément déterminant de la composition urbaine. Les plantations seront composées d’essences locales mentionnées dans le guide « Haies : guide de plantation et d’entretien » en annexe 1 du règlement. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Installations necessaires a la gestion des eaux pluviales et de ruissellement#

L'implantation des constructions ne doit pas compromettre le libre écoulement des eaux naturelles. Les eaux pluviales des parcelles privées seront recueillies à même les parcelles et/ou infiltrées dans le sol par un dispositif de stockage et d’épandage approprié et proportionné et à la charge du constructeur. Les constructions devront intégrer un dispositif de récupération des eaux de pluie d’une contenance de 3m3. En cas d’impossibilité technique ou de trop-plein, les eaux pluviales doivent être recueillies séparément en l’absence de réseau unitaire (réseau d’eaux pluviales distinct du réseau d’assainissement). Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées par une activité doivent être récupérées dans un bassin étanche permettant de contrôler leur qualité avant infiltration. Toute voirie nouvelle doit comporter un système de récupération des eaux pluviales soit par technique alternative, soit par réseau collecteur, soit par tout autre dispositif adapté.

Stationnement des vehicules motorises et des velos hors des voies publiques#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques selon les règles expliquées dans les règles et définitions communes à toutes les zones. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Dans les immeubles collectifs à usage d’habitation, le nombre de places de stationnement pour les vélos est égal à la moitié du nombre de stationnement demandé pour les véhicules motorisés. Ces places doivent rester facilement accessibles (rez-de-chaussée). MUTUALISATION DES STATIONNEMENTS PAR DESTINATIONS OU SOUS-DESTINATIONS

En cas de plusieurs destinations ou sous-destinations, le plus grand nombre de stationnement demandé fera office de minimum exigé lors de l'autorisation d'urbanisme.

UC8 Desserte des terrains par les voies#

Dispositions generales#

Les règles prévues ci-dessous ne s'appliquent pas :

• Aux aménagements et extensions des constructions existantes, aux annexes (remises et abris de jardin) ;
• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie en bon état de viabilité adaptée à l’importance et à la destination des constructions desservies et permettant d’assurer la sécurité des usagers. En cas de création de voie nouvelle, celle-ci doit avoir une emprise minimum de 10 mètres. Toutefois, en cas de voie à sens unique l’emprise de cette voie peut être réduite à 8 mètres.

Les voies nouvelles en impasse ne sont autorisées que lorsqu’il n’y a aucune possibilité de raccordement à une voie existante ou future.

Lorsqu’elles sont autorisées, les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre aux véhicules de lutte contre l'incendie ou de ramassage des ordures, de tourner.

De surcroît, dans toute opération d'aménagement, en cas de création d'une desserte interne, celle-ci doit correspondre à l'importance de ladite opération et permettre notamment aux services de secours et de lutte contre l'incendie un accès suffisant à toute construction. Cette desserte doit avoir les caractéristiques suivantes : 10 mètres d'emprise au minimum.

En cas d'aménagement partiel, la conception de la voirie ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Acces aux terrains par les voies ouvertes au public#

L'accès conduisant à une construction à usage d'habitation ou d'activité doit être en tout point au moins égal à 4 mètres de largeur.

L'inconstructibilité due à l'enclavement ne peut être levée que par la production d’une servitude de passage en tout point au moins égale à 4 mètres de largeur instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Les accès sont interdits en cas d’atteinte à des éléments présents sur l’emprise de la voie (plantations, supports d’éclairage public, autres réseaux…)

Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès, sur celle (s) de ces voies, qui peut présenter une gêne pour la circulation peut être interdit.

UC9 Desserte des terrains par les reseaux#

Dispositions generales#

Les réseaux devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l’ensemble des constructions susceptibles d’être desservies par des réseaux, notamment lors d'opération d'aménagement.

En cas d'aménagement partiel, la conception des réseaux ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Les constructions et installations qui ne nécessitent pas de desserte par les réseaux et notamment les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernées.

Reseaux publics d'eau#

Toute construction d'habitation ou tout établissement recevant du personnel ou du public doit être alimenté en eau potable par branchement au réseau public de distribution.

Les constructions, travaux, ouvrages ou installations, doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie.

Reseaux publics d'energie et d'electricite#

Toute construction d'habitation ou tout établissement recevant du personnel ou du public doit être alimenté en électricité par branchement au réseau public de distribution.

En cas d'impossibilité de raccordement au réseau public d'électricité, le pétitionnaire devra justifier de sa capacité à fournir l'énergie requise par la construction par des techniques renouvelables ou par extension de réseau à sa charge.

Lorsqu'aucune contrainte ne s'y oppose, les lignes publiques et privées de téléphone, d'électricité ainsi que les réseaux câblés doivent être enterrés ou dissimulés sous gouttière. Il en va de même pour les branchements et la desserte interne au terrain.

L'assainissement de toute construction doit être réalisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Lorsque le réseau public d'assainissement dessert le terrain, toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées assainies domestiques dans celui-ci sauf en cas d'impossibilité technique et après accord préalable des services compétents.

En cas d’impossibilité technique, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés et conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit pour raccorder la construction dès que le réseau sera réalisé. L’installation requiert un accord préalable des services compétents

Les effluents d'origine non domestiques peuvent être rejetés dans le réseau public sous réserve de subir un pré- traitement avant d'être rejetés.

Impermeabilisation du sol, eaux pluviales et de ruissellement#

Les eaux pluviales (toiture, aires imperméabilisées, ...) doivent être récupérées et infiltrées sur le terrain d’assise de la construction.

Toute voirie nouvelle doit comporter un système de récupération des eaux pluviales soit par technique alternative, soit par réseau collecteur, soit par tout autre dispositif adapté.

Infrastructures et reseaux de communication electronique#

Toute nouvelle construction devra être équipée de façon à être connectée aux futurs réseaux de communication électronique, notamment pour toute opération groupée (fourreau supplémentaire pour la fibre optique notamment).

Commune de Buchères Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Zone UE