Zone UYZZone urbaine à Buchères

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées :

• Destination « Commerce et activités de service » o L’artisanat et commerce de détail o La restauration o Le commerce de gros o Les activités de services avec l'accueil d'une clientèle o Les hôtels o Autres hébergements touristiques o Les cinémas

Ces sous-destinations sont autorisées à condition que l’activité exercée n’entre pas dans la définition du commerce au sens du SCoT des territoires de l’Aube (Règles et définitions communes à toutes les zones – Schéma de Cohérence Territoriale – Commerce au sens du SCoT). Les règles applicables aux commerces définis au sens du SCoT sont consultables dans les destinations et sous destinations autorisées sous-conditions ci-après.

• Destination « Équipements d'intérêt collectif et services publics » o Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés o Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés o Les autres équipements recevant du public
• Destination « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » o Les entrepôts o Les bureaux o Les centres de congrès et d'exposition o La cuisine dédiée à la vente en ligne

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées ci-dessous :

• Destination « Habitation » o Les logements, à condition qu’elles soient justifiées par la nature de l’activité principale d’un établissement, ou nécessaires à l’hébergement des personnes dont la présence permanente est indispensable pour assurer la direction, le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations autorisées
• Destination « Commerce et activités de service »
• En dehors des périmètres de centralité, seule est autorisée l’extension des commerces au sens du SCOT existants à condition qu’elle n’ait pas pour conséquence d’accroître de plus de 10% la surface de plancher existante à la date d’approbation du SCOT (10 février 2020). Les points de vente liés à une activité de production située sur le lieu de production sont autorisés.
• Destination « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » o L’industrie, les activités économiques répertoriées dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, quel que soit le régime auquel elles sont soumises, sous réserve que leur rayon d’enquête publique ne soit pas supérieur à 3 000 mètres sont interdites.

Les destinations et sous destinations suivantes sont interdites :

• Destination « Exploitation agricole et forestière » o Les exploitations agricoles o Les exploitations forestières
• Destination « Habitation » o Les hébergements
• Destination « Équipements d'intérêt collectif et services publics » o Les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale o Les salles d'art et de spectacles o Les équipements sportifs o Les lieux de culte

UYZ2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone. Les dépôts de déchets provisoires liés à une activité autorisée dans la zone, sous réserve que leur surface soit inférieure à 100,00 mètres carrés et qu’il ne s’agisse pas de dépôts d’épaves.

Il n'est pas fixé de règle.

REGLES GENERALES Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, ces règles s’appliquent à chacun des terrains issus de la division et non pas à l’ensemble du projet. Les règles ci-dessous ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être implantées à au moins :

• 10,00 mètres de la limite de l’emprise de la portion de voie comprise entre les guichets du péage et le giratoire pour les constructions à usage autre qu’habitation.
• 15,00 mètres de la limite de l’emprise de la portion de voie comprise entre les guichets du péage et le giratoire pour les constructions d’habitation.
• 10,00 mètres par rapport à la limite de l’emprise de la RD671 pour les constructions à usage autre qu’habitation.
• 15,00 mètres de la limite de l’emprise de la RD671 pour les constructions à usage d’habitation.
• 12,00 mètres par rapport à la limite de l’emprise de la voie.
• Le long de la voirie interne, la façade sur rue des constructions doit être parallèle à l’axe de la voirie.
• Aux intersections des voies quelle que soit leur nature, un recul supplémentaire peut être imposé pour des raisons de sécurité de visibilité ou d'aménagement ultérieur des intersections.

Implantation par rapport aux limites separatives#

Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives d'une distance au moins égale à leur demiehauteur, mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout du toit le plus haut ou jusqu'au niveau haut de l'acrotère de terrasse, cette distance ne pouvant être inférieure à 5,00 mètres (lorsque la construction comporte des éléments d'architecture traditionnelle -lucarnes, petites croupes, etcl'égout de ces derniers n'est pas pris en compte pour le calcul de cette hauteur).

Cependant, les constructions dont la hauteur, mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout du toit le plus haut ou jusqu'au niveau haut de l'acrotère de terrasse, n'excède pas 4,00 mètres (avec une tolérance de 2,00 mètres supplémentaires pour les pignons comportant une pointe ou une demi-croupe ainsi que pour les éléments reconnus indispensables tels que les cheminées ...), peuvent être implantées en limite(s) séparative(s) si des mesures indispensables pour éviter la propagation des incendies (murs coupefeu, etc…) sont prévues.

Les constructions jouxtant des constructions situées sur le terrain voisin peuvent être de la même hauteur que ces dernières, moyennant des mesures indispensables pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu, etc…).

Lorsqu'une construction existante ne respecte pas la règle ci-dessus, les travaux d'aménagement ou d'extension dans le prolongement de l'existant sont autorisés, quelle que soit la distance par rapport aux limites séparatives, sous réserve de ne pas réduire cette distance.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Les constructions non contiguës doivent être éloignées l'une de l'autre d'une distance au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée, cette distance ne pouvant être inférieure à 4,00 mètres.

Toutefois, si les deux façades qui se font face ne sont pas percées d’ouvertures, cette distance est réduite à 4,00 mètres, quelle que soit la hauteur des constructions.

Néanmoins, lorsqu’elles ne sont pas incorporées aux bâtiments industriels, les constructions à usage de bureaux ou d’équipements destinés au personnel doivent en être éloignées d’au moins 6,00 mètres.

Ces règles ne s'appliquent pas :

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• Aux travaux d'aménagement ou d'extension effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de l'existant.

Calcul de la hauteur#

La hauteur de la construction est mesurée à partir du sol existant avant tout affouillement et exhaussement liés à la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).

Le point de référence de la hauteur ne peut être pris que dans le périmètre d'emprise au sol de la construction et non sur l'ensemble de la parcelle. En cas de terrain en pente, il sera calculé la cote moyenne du terrain naturel dans l’emprise de la construction projetée.

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques (pente supérieure à 5 %) ou fonctionnelles (clochers, équipement public…) ou sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, dans le respect des sites urbains et naturels.

Hauteur des constructions#

Les constructions à usage d'habitation sont limitées à un rez-de-chaussée plus un étage, plus un niveau de combles.

La hauteur de toutes les autres constructions (bureaux, hôtels, halls industriels, …) est limitée à 16,00 mètres, mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet de la construction. Cette hauteur limite ne prend pas en compte les éléments techniques (antennes, gaines, conduits, édicules, …), architecturaux (mâts, éléments décoratifs), ou publicitaires (enseignes, logos).

L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 60% de la surface du terrain, la surface au sol imperméabilisée étant limitée à 80%, sous réserve de l'application de la règle générale concernant les zones humides applicable dans toutes les zones du PLU (cf.

zones Règles et définitions communes à toutes les

).

Caracteristiques architecturales dispositions generales#

Toutes les règles ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d’un lotissement ou d’un permis groupé.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage.

Toute architecture typique d’une autre région ou portant atteinte par son aspect à l'environnement est interdite. (Exemple : mas provençal, chalet savoyard…)

Façades et aspect general des constructions#

La volumétrie générale des constructions doit être simple. La toiture des constructions doit être de préférence en terrasse ou à faible pente. Les acrotères doivent être horizontaux sur tout le périmètre des constructions. Toutefois, les constructions d’habitation et les constructions liées à une activité de restauration ou d’hôtellerie peuvent présenter des toitures à deux ou plusieurs pans.

Afin de limiter l’impression de volume, toutes les façades des constructions doivent comporter :

• Soit de contrastes entre des parties pleines et des parties vitrées
• Soit des jeux de décrochement de volume.

Les façades doivent être composées d’au moins deux matériaux, tels que le verre et/ou l’acier et/ou l’aluminium et/ou la brique, ou accessoirement le béton brut ou lasuré.

Les grandes parois en parpaings enduits doivent être évitées.

CLOTURES Les clôtures doivent être constituées de panneaux de treillis soudés. Les portails doivent être métalliques. Les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 2,50 mètres. La fiche outil du SCoT des Territoires de l’Aube « la clôture et le jardin », annexée au rapport de présentation, peut être mobilisée afin de faciliter l’insertion paysagère des clôtures. Sur chaque parcelle, l’ensemble des armoires de branchements doit être regroupé sur un muret technique. Les portails et autres systèmes de fermeture peuvent être implantés en retrait de l'alignement de la voie.

INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIF. Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif telles que château d'eau, transformateur, etc. ne doivent pas avoir un effet d'opposition avec le site dans lequel ils s'insèrent. Leur examen doit s'effectuer dès le stade de leur localisation et porter également sur leur aspect architectural (volume, nature et tons de matériaux utilisés). OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Toutes les constructions et installations ainsi que tous les aménagements autorisés devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur.

PART MINIMALE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-AMENAGEABLES Tous les espaces qui ne sont ni bâtis, ni revêtus (cour et stationnement) doivent être engazonnés. ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS En limite séparative, et autour des cours et dépôts, des haies champêtres doivent être réalisées. Les aires de stationnement doivent disposer d'un aménagement végétal planté d’arbres à haute tige, à raison d’un arbre pour six places. Les voies de desserte doivent être plantées d’arbres d’alignement. Les clôtures peuvent être doublées d’éléments végétaux, tels que haies vives ou haies arbustives. Les plantations seront composées d’essences locales mentionnées dans le guide « Haies : guide de plantation et d’entretien » en annexe 1 du règlement. INSTALLATIONS NECESSAIRES A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT L'implantation des constructions ne doit pas compromettre le libre écoulement des eaux naturelles. Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées par une activité doivent être récupérées dans un bassin étanche permettant de contrôler leur qualité avant infiltration.

STATIONNEMENT DES VEHICULES MOTORISES ET DES VELOS HORS DES VOIES PUBLIQUES Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques selon les règles expliquées dans les règles et définitions communes à toutes les zones. Le stationnement est autorisé dans une bande située entre l’alignement de la voirie et le bâtiment. Si cette superficie est trop vaste, le surplus doit être traité en espace planté ou engazonné. Enfin, si pour des raisons techniques, rayon de braquage de poids lourd ou semi-remorque, la surface en façade sur rue s’avère insuffisante, le stationnement est autorisé dans les cours. MUTUALISATION DES STATIONNEMENTS PAR DESTINATIONS OU SOUS-DESTINATIONS En cas de plusieurs destinations ou sous-destinations, le plus grand nombre de stationnement demandé fera office de minimum exigé lors de l'autorisation d'urbanisme.

UYZ8 Desserte des terrains par les voies#

DISPOSITIONS GENERALES Les règles prévues ci-dessous ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante. Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, destinées ou non à être incluses ultérieurement dans la voirie publique doivent présenter les caractéristiques suivantes :

• Largeur minimale de chaussée : 7 mètres
• Largeur minimale de plate-forme : 14 mètres Lorsqu’elles sont autorisées, les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre aux véhicules de lutte contre l'incendie ou de ramassage des ordures, de tourner. De surcroît, dans toute opération d'aménagement, en cas de création d'une desserte interne, celleci doit correspondre à l'importance de ladite opération et permettre notamment aux services de secours et de lutte contre l'incendie un accès suffisant à toute construction. En cas d'aménagement partiel, la conception de la voirie ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone. ACCES AUX TERRAINS PAR LES VOIES OUVERTES AU PUBLIC L'inconstructibilité due à l'enclavement ne peut être levée que par la production d’une servitude de passage en tout point au moins égale à 6 mètres de largeur instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Aucun projet ne peut prendre accès sur la bretelle d’accès à l’autoroute, ou sur la RD 671. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès, sur celle (s) de ces voies, qui peut présenter une gêne pour la circulation peut être interdit.

UYZ9 Desserte des terrains par les reseaux#

Dispositions generales#

Les réseaux devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l’ensemble des constructions susceptibles d’être desservies par des réseaux, notamment lors d'opération d'aménagement.

En cas d'aménagement partiel, la conception des réseaux ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Les constructions et installations qui ne nécessitent pas de desserte par les réseaux et notamment les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernées.

Reseaux publics d'eau#

Toute construction d'habitation ou tout établissement recevant du personnel ou du public doit être alimenté en eau potable par branchement au réseau public de distribution.

Les constructions, travaux, ouvrages ou installations, doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie.

Reseaux publics d'energie et d'electricite#

Toute construction d'habitation ou tout établissement recevant du personnel ou du public doit être alimenté en électricité par branchement au réseau public de distribution.

En cas d'impossibilité de raccordement au réseau public d'électricité, le pétitionnaire devra justifier de sa capacité à fournir l'énergie requise par la construction par des techniques renouvelables ou par extension de réseau à sa charge.

Lorsqu'aucune contrainte ne s'y oppose, les lignes publiques et privées de téléphone, d'électricité ainsi que les réseaux câblés doivent être enterrés ou dissimulés sous gouttière. Il en va de même pour les branchements et la desserte interne au terrain.

L'assainissement de toute construction doit être réalisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Lorsque le réseau public d'assainissement dessert le terrain, toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées assainies domestiques dans celui-ci sauf en cas d'impossibilité technique et après accord préalable des services compétents.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés et conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit pour raccorder la construction dès que le réseau sera réalisé. L’installation requiert un accord préalable des services compétents.

Les effluents d'origine non domestiques peuvent être rejetés dans le réseau public sous réserve de subir un pré- traitement avant d'être rejetés.

Impermeabilisation du sol, eaux pluviales et de ruissellement#

Les eaux pluviales (toiture, aires imperméabilisées, ...) doivent être récupérées et infiltrées sur le terrain d’assise de la construction. Toutefois, cette règle ne s’applique pas en cas d’impossibilité technique.

Toute construction doit comporter un réseau d’eaux pluviales qui doit être réalisé conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. Ces eaux pluviales doivent être récupérées dans un puisard installé sur le domaine privé. De surcroît, toute opération d’aménagement doit comporter un réseau d’eaux pluviales public pour les parties communes.

Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées par une activité doivent être récupérées dans un bassin étanche permettant de contrôler leur qualité avant infiltration.

Infrastructures et reseaux de communication electronique#

Toute nouvelle construction devra être équipée de façon à être connectée aux futurs réseaux de communication électronique, notamment pour toute opération groupée (fourreau supplémentaire pour la fibre optique notamment).

Commune de Buchères Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Zone 1AUA