Zone NAZone naturelle à Buchères

ALIGNEMENT : L’alignement est la limite (constituée par un plan vertical) entre ce qui est fond privé et ce qui est (ou sera) du domaine public. L’alignement sert de référence pour déterminer, par rapport aux voies, l’implantation des constructions qui seront donc édifiées soit « à l’alignement » soit « en retrait par rapport à l’alignement ».

DISTANCES (MESURE DES) : Les distances décrites et règlementées sont mesurées suivant une ligne horizontale et perpendiculaire aux plans verticaux de façades ou pignons projetés, ou, à la limite en tenant lieu.

LIMITE D’EMPRISE PUBLIQUE ET DE VOIE : La limite d’emprise publique et de voie est la ligne de séparation entre le terrain d’assiette du projet et le domaine public, une voie privée, un emplacement réservé pour une voie ou pour une place.

LIMITE SEPARATIVE : La limite séparative est constituée par les lignes communes du terrain d’assiette du projet et un autre terrain ne constituant pas une emprise publique ou une voie.

SAILLIE : Elle correspond à un élément de construction ou d'architecture qui est en avant de l'alignement ou du nu d'une façade (balcons, corniches, contreforts…). D’une façon générale, tout débord de construction en saillie sur le domaine public doit s’intégrer à son environnement bâti et profiter à la qualité architecturale de la construction.

• Saillies à caractère ornemental : L’empiétement par rapport à la limite d’emprise des saillies à caractère exclusivement ornemental est autorisé (seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches, appuis, encadrements, pilastres, nervures, fermes d’avant-corps…)
• Volumes habitables en encorbellement, balcons et surfaces non closes : Les volumes habitables, construits en encorbellement par rapport à la rue, sont prohibés. Toutefois, cette règle peut faire l’objet d’adaptations pour permettre la réalisation d’ouvrages d’architecture ponctuels ou rythmés lorsque le caractère des constructions avoisinantes le justifie, sans que ceux-ci puissent être situés à moins de 3,50 mètres de hauteur. Dans ce cas, le porte-à-faux maximum de ces volumes habitables par rapport à la limite d’emprise est limité à 0,80 mètre.

Pour les bassins des piscines, le recul par rapport aux voies et emprises publique et par rapport aux limites séparatives est de 2 mètres minimum.

ACROTERE : Saillie verticale d’une façade, au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse, ou d’une toiture à faible pente, et qui constitue un rebord ou un garde-corps plein ou à claire voie. La cote de l’acrotère est une des cotes de référence qui a été choisie pour définir la hauteur maximale des constructions, particulièrement pour les constructions comportant des toitures terrasses.

EGOUT DU TOIT : Correspond à la limite ou à la ligne basse d’un pan de couverture, vers laquelle ruissellent des eaux de pluie pour aller ensuite dans une gouttière.

FAITAGE : Ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant les pentes opposées ou, dans les autres cas, limite supérieure d’une toiture. La cote du faîtage est une des cotes de référence qui a été choisie pour définir la hauteur maximale des constructions, particulièrement pour les constructions comportant des toitures à pente.

HAUTEUR DE CONSTRUCTION : Dimension verticale limite que doivent respecter les constructions, elle est exprimée en mètre ou par référence à une côte altimétrique. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu‘à l’égout, le faîtage ou l’acrotère suivant les cas.

• La hauteur à l’égout du toit des constructions est définie par la différence au bas de la pente du toit (où se situe en général la gouttière). Les lucarnes peuvent dépasser cette hauteur à l’égout si leur largeur cumulée est inférieure au tiers de la longueur totale du pan de toit dans lequel elles s’inscrivent. Dans le cas contraire la hauteur se mesure au linteau des baies.
• En cas de toiture terrasse où à pente bordée par un acrotère, la hauteur se mesure au sommet de l’acrotère.
• Dans le cas de toitures « brisées » et notamment celle dites « à la Mansart », la hauteur à l’égout sera définie par la différence d’altitude entre le niveau du terrain naturel et l’égout du terrasson.
• Dans le cas de toiture arrondie, le volume des toitures arrondies devra s’inscrire dans le gabarit d’une toiture à pentes autorisés.

TERRAIN NATUREL : Altitude du sol avant tout travaux de terrassement ou de régalage des terres. En cas de terrain en pente, la hauteur est définie par la différence d’altitude entre le niveau moyen du terrain naturel (résultant de la différence d’altitude entre les points hauts et bas du terrain naturel au droit d’implantation de la construction) et l’égout, le faîtage ou l’acrotère suivant les cas selon le principe exposé dans le schéma ci-dessous.

EMPRISE AU SOL : L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

TERRAIN : Il convient de distinguer : - La parcelle : C'est le plus petit élément du territoire. Elle figure sur le titre de propriété, identifiée par un numéro et rattachée à une section cadastrale. - Le terrain ou unité foncière : Constitué de l'ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou issues de la même indivision, le terrain ou unité foncière est la seule notion retenue pour l'application du règlement du PLU.

SUPERFICIE (D’UN TERRAIN) : La superficie prise en compte pour déterminer le droit à construire (superficie, implantation, emprise au sol, etc…) est celle de l’unité foncière. On doit déduire de cette superficie la partie incorporée à une voie de desserte du terrain, existante ou prévue dans un projet antérieurement approuvé. On ne peut en effet considérer comme constructible une partie de terrain affectée de façon permanente à la circulation. Est par conséquent déduite la superficie située :

• Dans un emplacement réservé pour la création ou l’élargissement de voies,
• Dans un élargissement prévu au P.L.U.,
• Dans une voie privée telle que définie dans la présente annexe (voir illustration ci-après).

VOLETS ROULANTS : Les coffres de volets roulants seront intégrés dans la maçonnerie ou installés en intérieur. Ils doivent être invisibles depuis l’extérieur. Leur usage pourra être interdit. Le volet déroulé devra se trouver au plus près de la fenêtre. En cas de rénovation et d’impossibilité technique ou architecturale, le coffre pourra se trouver au nu de la façade sans débord par rapport à celle-ci. Il sera alors habillé et masqué dans le ton de la façade ou masqué derrière un lambrequin.

Masqué derrière un lambrequin

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TOITURE TERRASSE : On appelle toiture-terrasse le toit-terrasse dont la pente est inférieure à 15% (audessus, c'est une toiture inclinée).

Ouvertures en toiture#

Les ouvertures en toiture devront suivre les dispositions ci-après :

Dans le cas d’une organisation de façade en travées de percements réguliers, les châssis seront axés sur celles-ci.

Les combles seront éclairés par un seul niveau d’ouvertures, alignés et posés à fleur du matériau de couverture.

Un niveau d’ouvertures supplémentaires pourra être autorisé dans le cas des toits à basse goutte des anciennes longères.

Les fenêtres de toit seront plus hautes que larges et disposées de part et d’autre des pans de toiture afin d’éviter plus de 2 fenêtres par pan. Toutefois, ce nombre pourra être dépassé dans le cas des pans de toiture de plus de 15 mètres de longueur et la pose de verrières, dont la découpe par des petits fers disposés verticalement sera à privilégier.

CLOTURE : Constitue une clôture toute édification d’un ouvrage visant à clore un terrain soit sur les limites donnant sur les voies et emprises publiques ou en retrait de celles-ci, soit sur les limites séparatives. Il s’agit notamment des murs, des portes de clôture, des clôtures à claire voie, grilles (destinées à fermer un passage ou un espace).

1) Lorsque la construction comporte un type de matériaux (briques…), celui-ci devra être réemployé même partiellement pour la clôture.

2) Par souci d’homogénéité, une couleur spécifique ou un type de clôture, déjà présente dans l’environnement pourra être imposée

3) Les clôtures anciennes de qualité seront maintenues et restaurées avec leurs soubassements, pilastres, couronnements, ferronneries, éléments de décors (enduits, chainages, harpages, sculptures, décors de briques ou de pierre de taille…). Cependant le percement d’une porte ou d’un portail pourra être autorisé dans le cadre de la création d’un accès. Dans ce cas, les dispositions de la clôture ancienne devront être reprises (pilastres, chainages…) afin de ne créer aucun effet d’arrachement et les portes ou portails devront être en harmonie avec le reste de la clôture.

HAUTEUR DE CLOTURE : La hauteur des clôtures est mesurée du côté domaine public depuis le point le plus haut jusqu’au trottoir ou au sol naturel avant tout remaniement.

UNE DISTANCE MINIMUM devra être respectée entre les arbres de haute tige (existants ou à planter) et les constructions et réseaux. Cette distance, comptée à partir du tronc de l’arbre sera de :

• 4 mètres des bâtiments, - 3 mètres par rapport aux limites séparatives et à la voie publique, - 1,5 mètre des réseaux souterrains.

ESPACE VERT : Un espace non construit peut être qualifié de « vert » si : - Son revêtement est perméable ; - Sur une profondeur de 10 mètres à compter de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eaux potable, usées, pluviales) ; - Il reçoit des plantations et comporte à minima un engazonnement.

ESPACES LIBRES : L’espace libre est défini par opposition à l’emprise au sol comme un espace ne comportant aucun ouvrage au-dessus du sol. Il comprend :

• Des espaces minéraux : voiries, allées, cours, esplanades… - Des jardins et des espaces verts de pleine terre, - Des places de stationnement de surfaces.

Schéma de Cohérence Territoriale

COMMERCE AU SENS DU SCOT : Le Schéma de Cohérence Territoriale des Territoires de l’Aube comporte, dans le cadre de son DOO (document d’orientation et d’objectifs) et de son DAAC (document d’aménagement artisanal et commercial) une définition du « commerce ». C’est aux activités commerciales concernées par le DOO et le DAAC du SCoT que se réfère le présent règlement à travers les termes « Commerce au sens du SCoT » :

Que le SCoT entend-il par commerce ou activité commerciale ?

Le champ concerné par le DOO et le DAAC s’appuie sur les sous-destinations de la destination « Commerce et activités de service » prévues à l’article R.151-28-al.3° du code de l’urbanisme et sur le code de commerce.

Activités commerciales Activités non concernées concernées par le DOO et

le DAAC

Commerce de détail1

Commerce de gros2 si activité significative de commerce de détail

Points de vente au détail liés à une activité de production (artisanale, agricole, artistique, industrielle…) déconnectés géographiquement des lieux de production

Artisanat avec activité commerciale de vente de biens ou de services3 Activité artisanale avec showroom4

Restauration, débit de boisson Commerce de gros2 sans activité significative de commerce de détail Activité de service avec accueil de clientèle5

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Commerce automobile, motocycles, bateaux, machinisme agri-vini-viticole et forestier…

Pharmacies

Points de vente liés à une activité de production située sur le lieu de production

1 Magasins où s'effectue la vente de marchandises neuves à des consommateurs pour un usage domestique : les épiceries, supermarchés, hypermarchés…, ainsi que les points permanents de retrait par la clientèle, d'achats au détail commandés par voie télématique, ou organisés pour l'accès en automobile (drives)

2 Vente entre professionnels#

3 Activité artisanale comportant la vente d’une production ou d’un service dont l’élaboration ou la prestation est effectuée sur place : boulangerie, charcuterie, poissonnerie…, cordonnerie, réparation, salon de coiffure….

4 Est considérée comme activité artisanale avec showroom toute activité artisanale dont la surface de vente ne dépasse pas 30% de la surface plancher

5 Espace où s’exerce une profession libérale (avocat, architecte, médecin…), ou espace permettant l’accomplissement de prestations de service qu’elles soient fournies à des professionnels ou des particuliers (assurances, banques, agences immobilières, laveries, agences destinées à la location de véhicules ou de matériel, « showrooms », magasins de téléphonie mobile, salles de sport privées, spa…)

Commune de Buchères Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Zone UC

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre minimum de places de stationnement à réaliser par catégorie de construction est obligatoire pour toutes les zones. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont le plus directement assimilables. Le nombre de place de stationnement exigé en fonction des constructions est le suivant : Habitat

Habitat individuel :

• 2 places / logement
• 1 place visiteur supplémentaire par tranche pleine de 10 logements. Habitat collectif :
• Studio, T1: 1place / logement
• T2, T3: 1,5 place / logement
• T4 et plus: 1,8 place / logement
• 1 place visiteur supplémentaire par tranche pleine de 5 logements Hébergement hôtelier :
• 0,5 place /chambre. Bureaux :
• 1 place par tranche de 60m² de surface de plancher Commerce : L’emprise au sol des terrains (bâtis ou non) affectés au stationnement ne peut excéder une fois et demie la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce
• Surface de plancher réservée à la vente : surface de stationnement équivalente à 50% de la surface de plancher
• Restaurants : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant. Artisanat :
• 1 place / 100 m² de surface de plancher

Industrie :

• 1 place / 200 m² de surface de plancher

Entrepôt :

• 1 place / 200 m² de surface de plancher

Construction et installation nécessaire au service public ou d’intérêt collectif :

• L’obligation en matière de stationnement sera à déterminer en fonction de la capacité d’accueil et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.

Foyers, centres d’hébergement, maisons de retraite, résidences étudiantes avec services :

• 0,3 place par chambre.

Les modalités de calcul du nombre de places de stationnement sont les suivantes : 1) Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou affectations, le calcul des besoins en stationnement s’effectue au prorata des destinations ou affectations respectives. 2) Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale.

3) Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, toute tranche commencée entraîne l’application de la norme. 4) Une place de stationnement équivaut à 25m² (ce qui inclut les espaces de dégagement) Pour les zones du règlement où on se réfère à un pourcentage de surface de plancher pour évaluer le nombre de place, le mode de calcul consiste à convertir le pourcentage de surface de plancher bâtie requis en m² de stationnement ; le résultat divisé par 25m² donnant le nombre de place : Exemple : pour une construction de 170 m² de surface de plancher, 40% de la surface de plancher requise en stationnement : l’équivalent surface à affecter au stationnement sera de (170 x 40% = 68 m²) / 25 = 2,72 soit 3 places. Si la règle prévoit 2 places par logement au moins et que la construction prévoit 2 logements, le nombre de place requis sera de 2 x 2 places. 5) Opérations de réhabilitation, de changement d’affectation et d’extension Pour les travaux de réhabilitation, de changement d’affectation et d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, le nombre de places exigé résulte de la différence entre :

• Le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la destination de la construction avant l’opération ;
• Le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la destination de la construction après l’opération.

Les rampes d'accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 5 % sauf en cas d'impossibilité technique.

ACCES : L’accès est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l’emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisin reliant la construction à la voie de desserte. Il correspond donc selon le cas à un linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou portion de terrain (bande d’accès ou servitude de passage), par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain de l’opération depuis la voie de desserte ouverte à la circulation publique.

TAILLE DES ACCES : Lorsque l’accès est assuré par une portion de terrain (bande d’accès ou servitude de passage), celle-ci devra présenter en tout point une largeur minimale de 4 mètres et une longueur maximale de 50 mètres. Les accès à la voie publique doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et ne pas porter atteinte à la sécurité publique. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic (article R.111.5 du Code de l’Urbanisme).

CONFIGURATION DES ACCES : Les accès doivent être réalisés de façon à permettre l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. Le stationnement dit « en bataille » et « en épi » en bordure de voie de circulation seront interdits. Des pans coupés peuvent être imposés aux angles des voies ou accès, pour permettre une meilleure visibilité. ACCES A L’ANGLE DE DEUX VOIES : L’accès doit être situé à une distance d’au moins 10 m des intersections des voies de desserte. Dans le cas des terrains d’angle :

• Dont la façade sur chaque voie est inférieure ou égale à 14 m ; - Existants situés à moins de 10 m de l’intersection des voies ; L’accès sera impérativement situé dans la partie la plus éloignée de l’angle,

INTERSECTION DE DEUX VOIES : Il s’agit du point d’intersection des alignements issus des voies ou emprises publiques concernées.

TAILLE DES DISPOSITIFS D’ACCES : Les dispositifs d’accès véhicules (portails, …) devront être d’une largeur maximale de 4 mètres sauf configuration ou destination particulière de l’opération.

NOMBRE D’ACCES : Pour les opérations de logement, les dispositifs d’accès véhicules à la parcelle sont limités au nombre d’un seul et établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Des dispositifs d’accès supplémentaires pourront être envisagées si les caractéristiques de l’opération (équipements commerciaux ou d’activité) le nombre de logements ou la configuration particulière de la parcelle le permettent.

ACCES SOUS PORCHE : Dans le cas de passage de véhicules sous porche, les caractéristiques devront permettre l’accès des véhicules de lutte contre l’incendie.

ACCES ET ESPACE URBAIN : Les projets d’implantation de dispositifs d’accès devront prendre en compte les aménagements de l’espace public existant (arbres, mobilier urbain, poteaux…).

LES GROUPES DE GARAGES : doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une cour d'évolution à l'intérieur desdites parcelles et ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique.

EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES : Les emprises publiques et les voies comprennent les espaces publics et privés affectés aux déplacements quel que soit le mode d’utilisation : piéton, deux roues, véhicules automobiles particulier, transports de voyageurs et de marchandises…à l’exclusion des voies ferrées et des voies fluviales.

VOIE PUBLIQUE OU PRIVEE OUVERTE A LA CIRCULATION GENERALE : Est considérée comme voie, toute voie, existante ou à créer dans le cadre d'un projet, quel que soit son statut, conçue ou ouverte à la circulation publique par un aménagement spécial et à tous modes de déplacement (automobile, modes «doux», transports collectifs...) permettant la desserte de l'espace naturel ou urbain. Toutefois, les cheminements piétons et cyclistes, (caractérisés le plus souvent par une largeur de faible importance, un aménagement dédié à leur seul usage, un tracé et des emprises différenciées des espaces regroupant une circulation générale), ainsi que les servitudes de passage mais aussi les cours d'eau et les voies ferrées du domaine SNCF ne constituent pas des limites de référence au sens de l'article 8 du règlement de zone.

VOIRIE : La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l'opération ou la construction. Il s'agit de voies de statut privé ou public, ou de l'emprise d'une servitude de passage.