Zone UYBZone urbaine à Buchères

Ces interdictions ne s'appliquent pas aux aménagements ou transformations des constructions existantes, ainsi que de leurs annexes ni aux extensions des activités existantes.

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées :

• Destination « Commerce et activités de service » o L’artisanat et commerce de détail o La restauration o Le commerce de gros o Les activités de services avec l'accueil d'une clientèle o Les hôtels o Autres hébergements touristiques o Les cinémas

Ces sous-destinations sont autorisées à condition que l’activité exercée n’entre pas dans la définition du commerce au sens du SCoT des territoires de l’Aube (Règles et définitions communes à toutes les zones – Schéma de Cohérence Territoriale – Commerce au sens du SCoT). Les règles applicables aux commerces définis au sens du SCoT sont consultables dans les destinations et sous destinations autorisées sous-conditions ci-après.

• Destination « Équipements d'intérêt collectif et services publics » o Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés o Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés o Les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale o Les salles d'art et de spectacles o Les équipements sportifs o Les lieux de culte o Les autres équipements recevant du public
• Destination « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » o Les entrepôts o Les bureaux o Les centres de congrès et d'exposition o La cuisine dédiée à la vente en ligne

Commune de Buchères Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Zone UYB

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées ci-dessous :

• Destination « Habitation » o Les logements, à condition qu’ils soient nécessaires à la direction ou au gardiennage des activités autorisées, si celles-ci sont installées préalablement.
• Destination « Commerce et activités de service » o En dehors des périmètres de centralité, seule est autorisée l’extension des commerces au sens du SCOT existants à condition qu’elle n’ait pas pour conséquence d’accroître de plus de 10% la surface de plancher existante à la date d’approbation du SCOT (10 février 2020). Les points de vente liés à une activité de production située sur le lieu de production sont autorisés.
• Destination « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » o L’industrie, à condition qu’elles n’engendrent pas des nuisances les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel des zones voisines. Les activités économiques répertoriées dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et dont leur rayon d'affichage est supérieur à 1000 mètres sont interdites.

Les destinations et sous destinations suivantes sont interdites :

• Destination « Exploitation agricole et forestière » o Les exploitations agricoles o Les exploitations forestières
• Destination « Habitation » o Les hébergements

UYB2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone. Les activités économiques qui engendrent des nuisances les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel des zones voisines. Les activités économiques répertoriées dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et dont leur rayon d'affichage est supérieur à 1000 mètres. Les terrains d’accueil de campeurs, le stationnement des caravanes, habitations légères de loisirs et mobilhomes. Les dépôts collectifs de véhicules à l'air libre (casse automobile par exemple) ou de caravanes à l'air libre. Les dépôts de déchets de toute nature.

Il n'est pas fixé de règle.

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Regles generales#

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, ces règles s’appliquent à chacun des terrains issus de la division et non pas à l’ensemble du projet. Les règles ci-dessous ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. EMPRISE AU SOL

L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 70 % de la surface du terrain, sous réserve de l'application de la règle générale concernant les zones humides applicable dans toutes les zones du PLU (cf.

Commune de Buchères Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Zone UYB zones Règles et définitions communes à toutes les

).

Les constructions et installations doivent être implantées à au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.

Aux intersections des voies quelle que soit leur nature, un recul supplémentaire peut être imposé pour des raisons de sécurité de visibilité ou d'aménagement ultérieur des intersections.

Lorsqu'une construction existante ne respecte pas la règle ci-dessus, les travaux d'aménagement ou d'extension dans le prolongement de l'existant sont autorisés, quelque soit la distance par rapport à l'alignement de la voie, sous réserve de ne pas réduire cette distance.

Implantation par rapport aux limites separatives#

Les constructions doivent être implantées à au moins 4 mètres des limites séparatives.

Toutefois, lorsque la limite séparative ne constitue pas une limite avec une zone d'habitat, les constructions peuvent être implantées en limite(s) séparative(s) moyennant des mesures indispensables pour lutter contre les incendies (murs coupe-feu, accès périphériques des services incendie, etc.).

De surcroît, lorsque la zone UYB est limitrophe d'une zone d'habitation, les constructions d’activités doivent être éloignées du périmètre de la zone d'une distance au moins égale à 20 mètres.

Lorsqu'une construction existante ne respecte pas la règle ci-dessus, les travaux d'aménagement ou d'extension dans le prolongement de l'existant sont autorisés, quelque soit la distance par rapport aux limites séparatives, sous réserve de ne pas réduire cette distance.

Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait par rapport à celle-ci.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

La distance séparant des constructions non contiguës ne peut être inférieure à 4 mètres.

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Lorsqu'une construction existante ne respecte pas la règle ci-dessus, les travaux d'aménagement ou d'extension dans le prolongement de l'existant sont autorisés, quelque soit la distance par rapport aux limites séparatives, sous réserve de ne pas réduire cette distance. Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas aux constructions annexes telles que garages et abris de jardin ni aux installations nécessaires aux services publiques ou d’intérêt collectif.

Ces règles ne s'appliquent pas :

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• Aux travaux d'aménagement ou d'extension effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de l'existant.

Calcul de la hauteur#

La hauteur de la construction est mesurée à partir du sol existant avant tout affouillement et exhaussement liés à la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).

Le point de référence de la hauteur ne peut être pris que dans le périmètre d'emprise au sol de la construction et non sur l'ensemble de la parcelle. En cas de terrain en pente, il sera calculé la cote moyenne du terrain naturel dans l’emprise de la construction projetée.

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques (pente supérieure à 5 %) ou fonctionnelles (clochers, équipement public…) ou sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, dans le respect des sites urbains et naturels.

Hauteur des constructions#

La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus), ne doit pas excéder 15 mètres.

Caracteristiques architecturales dispositions generales#

Toutes les règles ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d’un lotissement ou d’un permis groupé. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage. Toute architecture typique d’une autre région ou portant atteinte par son aspect à l'environnement est interdite. (Exemple : mas provençal, chalet savoyard....)

Façades et aspect general des constructions#

Les constructions d’habitation nécessaires à la direction ou au gardiennage des activités autorisées doivent être intégrées dans le volume des constructions d’activités. Toute extension d’une construction doit s’intégrer à la composition existante. Les planchers bas du rez-de-chaussée doivent être à une altitude inférieure à 0,80 mètre au-dessus du sol naturel. Toutefois, lorsque le terrain est situé en contrebas de la voie, les planchers bas du rez-de-chaussée peuvent être à 0,30 mètres au-dessus du niveau de la voie au niveau de ladite voie. Les tons des murs, de toute menuiserie et boiserie, doivent s'intégrer dans l'environnement. Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques creuses, etc.) doivent être enduits. Les imitations de matériaux dessinés ou peints, tels que fausses briques, faux moellons, faux bois, etc., sont interdites. Les murs-pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s'harmoniser avec les façades principales. D'autres dispositions peuvent être autorisées si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Toitures des constructions#

Les toitures terrasses ou à une pente peuvent être autorisées si elles accompagnent la forme architecturale de la construction et qu'elles s’intègrent dans l'environnement. En cas de réalisation d’acrotères, ceux-ci doivent couronner la totalité du bâtiment. Les couvertures en matériaux apparents brillants ou inadaptées au contexte local sont interdites. Cette règle ne s’applique pas aux panneaux solaires et photovoltaïques. Les tons des couvertures doivent s'harmoniser avec ceux des constructions environnantes.

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Clotures#

En bordure des emprises publiques, les clôtures doivent être constituées :

• Les clôtures doivent être constituées de grilles ou de grillage en mailles soudées de couleur verte, d’une hauteur maximum de 2,50 mètres.
• Les murs pleins sont autorisés uniquement pour recevoir les éléments techniques (coffret EDF, boite aux lettres, enseigne…).
• Cette hauteur peut être ramenée à 1 mètre dans les zones de visibilité à aménager à proximité des carrefours.
• Les brises-vues (tels que bambous, cannisses, toile épaisse, …) et les clôtures d’aspect béton préfabriqué sont interdits.

En limites séparatives, les clôtures pleines ou non, doivent avoir une hauteur maximum mesurée à partir du sol naturel de 2,50 mètres. Dans tous les cas :

• Les éléments dits décoratifs, notamment en béton moulé, sont interdits.
• Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques creuses, etc.) doivent être enduits.
• Ces règles de hauteur ne s'appliquent pas aux clôtures grillagées qui ont pour but de protéger une aire d'évolution sportive (ex : court de tennis, etc.).
• Ces règles s’appliquent également à chaque lot issu d’un lotissement ou d’un permis groupé. La fiche outil du SCoT des Territoires de l’Aube « la clôture et le jardin », annexée au rapport de présentation, peut être mobilisée afin de faciliter l’insertion paysagère des clôtures.

INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIF.

Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif telles que château d'eau, transformateur, etc. ne doivent pas avoir un effet d'opposition avec le site dans lequel ils s'insèrent. Leur examen doit s'effectuer dès le stade de leur localisation et porter également sur leur aspect architectural (volume, nature et tons de matériaux utilisés). OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Toutes les constructions et installations ainsi que tous les aménagements autorisés devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur.

Part minimale de surfaces non impermeabilisees ou eco-amenageables#

10% au minimum de la superficie des terrains doivent être aménagés en espaces verts En aucun cas, les surfaces affectées au stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert. ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS

Un écran végétal à base d’essences champêtres doit être constitué autour de tout dépôt à l'air libre afin d'assurer sa dissimulation visuelle. Les constructions d'activités doivent être accompagnées d'un aménagement végétal à base d’essences champêtres.

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Les aires résiduelles (non utilisée par l’activité) doivent être au moins engazonnées. Les clôtures peuvent être doublées d’éléments végétaux, tels que haies vives. Les plantations seront composées d’essences locales mentionnées dans le guide « Haies : guide de plantation et d’entretien » en annexe 1 du règlement. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. INSTALLATIONS NECESSAIRES A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT

L'implantation des constructions ne doit pas compromettre le libre écoulement des eaux naturelles.

Stationnement des vehicules motorises et des velos hors des voies publiques#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques selon les règles expliquées dans les règles et définitions communes à toutes les zones. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Le nombre de places de stationnement pour les vélos est égal à la moitié du nombre de stationnement demandé pour les véhicules motorisés. MUTUALISATION DES STATIONNEMENTS PAR DESTINATIONS OU SOUS-DESTINATIONS

En cas de plusieurs destinations ou sous-destinations, le plus grand nombre de stationnement demandé fera office de minimum exigé lors de l'autorisation d'urbanisme.

UYB8 Desserte des terrains par les voies#

Dispositions generales#

Les règles prévues ci-dessous ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante. En cas de création de voie nouvelle, celle-ci doit avoir une emprise minimum de 10 mètres. Toutefois en cas de voie à sens unique l’emprise de cette voie peut être réduite à 8 mètres. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre aux véhicules de lutte contre l'incendie ou de ramassage des ordures, de tourner. De surcroît, dans toute opération d'aménagement, en cas de création d'une desserte interne, celleci doit correspondre à l'importance de ladite opération et permettre notamment aux services de secours et de lutte contre l'incendie un accès suffisant à toute construction. En cas d'aménagement partiel, la conception de la voirie ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone. ACCES AUX TERRAINS PAR LES VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Le passage conduisant à une construction à usage d'habitation ou d'activité doit être en tout point au moins égal à 6 mètres.

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L'inconstructibilité due à l'enclavement ne peut être levée que par la production d’une servitude de passage en tout point au moins égale à 6 mètres de largeur instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès, sur celle (s) de ces voies, qui peut présenter une gêne pour la circulation peut être interdit.

UYB9 Desserte des terrains par les reseaux#

Les réseaux devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l’ensemble des constructions susceptibles d’être desservies par des réseaux, notamment lors d'opération d'aménagement.

En cas d'aménagement partiel, la conception des réseaux ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Les constructions et installations qui ne nécessitent pas de desserte par les réseaux et notamment les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernées.

Reseaux publics d'eau#

Toute construction d'habitation ou tout établissement recevant du personnel ou du public doit être alimenté en eau potable par branchement au réseau public de distribution.

Les constructions, travaux, ouvrages ou installations, doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie.

Reseaux publics d'energie et d'electricite#

Toute construction d'habitation ou tout établissement recevant du personnel ou du public doit être alimenté en électricité par branchement au réseau public de distribution.

En cas d'impossibilité de raccordement au réseau public d'électricité, le pétitionnaire devra justifier de sa capacité à fournir l'énergie requise par la construction par des techniques renouvelables ou par extension de réseau à sa charge.

Lorsqu'aucune contrainte ne s'y oppose, les lignes publiques et privées de téléphone, d'électricité ainsi que les réseaux câblés doivent être enterrés ou dissimulés sous gouttière. Il en va de même pour les branchements et la desserte interne au terrain.

L'assainissement de toute construction doit être réalisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Lorsque le réseau public d'assainissement dessert le terrain, toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées assainies domestiques dans celui-ci sauf en cas d'impossibilité technique et après accord préalable des services compétents.

Les effluents d'origine non domestiques peuvent être rejetés dans le réseau public sous réserve de subir un pré- traitement avant d'être rejetés.

Impermeabilisation du sol, eaux pluviales et de ruissellement#

Les eaux pluviales (toiture, aires imperméabilisées, ...) doivent être récupérées et infiltrées sur le terrain d’assise de la construction. Toutefois, cette règle ne s’applique pas en cas d’impossibilité technique.

Les eaux pluviales des installations classées pour la protection de l’environnement doivent être traitées puis stockées dans un bassin étanche afin de pouvoir contrôler leur qualité avant infiltration.

Toute voirie nouvelle doit comporter un système de récupération des eaux pluviales soit par technique alternative, soit par réseau collecteur, soit par tout autre dispositif adapté.

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Infrastructures et reseaux de communication electronique#

Toute nouvelle construction devra être équipée de façon à être connectée aux futurs réseaux de communication électronique, notamment pour toute opération groupée (fourreau supplémentaire pour la fibre optique notamment).

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