Zone AAZone agricole à Buchères

DANS LE SECTEUR AA Toutes les constructions et les occupations du sol sont interdites.

DANS LA ZONE A Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées :

• Destination « Exploitation agricole et forestière » o Les exploitations agricoles

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées ci-dessous :

• Destination « Équipements d'intérêt collectif et services publics » o Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ou au caractère agricole de la zone. o Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés concourant à la production d’énergie par le vent (éolienne) sont interdits en co-visibilité avec le vignoble de Champagne.

Les destinations et sous destinations suivantes sont interdites :

• Destination « Exploitation agricole et forestière » o Les exploitations forestières
• Destination « Habitation » et toutes les sous-destinations
• Destination « Commerce et activités de service » et toutes les sous-destinations
• Destination « Équipements d'intérêt collectif et services publics » o Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés o Les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale o Les salles d'art et de spectacles o Les équipements sportifs o Les lieux de culte o Les autres équipements recevant du public

Commune de Buchères Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Zone A et secteur Aa

• Destination « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » et toutes les sousdestinations

A2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Le stationnement des caravanes. Les aires de stationnement. Les dépôts collectifs de véhicules à l'air libre (casse automobile par exemple) ou de caravanes à l'air libre. Les dépôts de déchets de toute nature. L'aménagement de terrains pour l'accueil de campeurs ou de caravanes, ou d'habitations légères de loisirs. Dans le périmètre d’isolement, lié à l’élevage rue des Vaucelles, tel que délimité sur le règlement graphique, les seules constructions autorisées sont celles liées aux activités concernées, sous réserve qu’elles respectent les normes prescrites par la législation en vigueur et que l’élevage soit toujours en activité. Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone.

Il n'est pas fixé de règle.

REGLES GENERALES Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, ces règles s’appliquent à chacun des terrains issus de la division et non pas à l’ensemble du projet. Les règles ci-dessous ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. EMPRISE AU SOL Il n’est pas fixé de règle, sous réserve de l'application de la règle générale concernant les zones humides applicable dans toutes les zones du PLU (cf.

Commune de Buchères Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Zone A et secteur Aa zones Règles et définitions communes à toutes les

).

Implantation des façades principales#

Les constructions seront implantées avec une marge minimale de 10 m par rapport à l’emprise publique ou privée dans le cas général.

Implantation des constructions ou amenagements d'interet general#

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Implantation des constructions#

Les constructions doivent être éloignées des limite(s) séparative(s) d'une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout du toit le plus haut ou jusqu'au niveau haut de l'acrotère de terrasse, cette distance ne pouvant être inférieure à 4,00 mètres (lorsque la construction comporte des éléments d'architecture traditionnelle -lucarnes, petites croupes, etc. l'égout de ces derniers n'est pas pris en compte pour le calcul de cette hauteur). De surcroît, lorsque la zone A est limitrophe d'une zone UC et 1AU, les constructions nécessaires à l’exploitation agricole doivent être éloignées du périmètre de la zone d'une distance au moins égale à 100 mètres.

Implantation des constructions ou amenagements d'interet general#

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Il n’est pas fixé de règle. CONTINUITE VISUELLE, URBAINE ET PAYSAGERE

Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif telles que château d'eau, transformateur, etc. ne doivent pas avoir un effet d'opposition avec le site dans lequel ils s'insèrent. Leur examen doit s'effectuer dès le stade de leur localisation et porter également sur leur aspect architectural (volume, nature).

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Calcul de la hauteur#

La hauteur de la construction est mesurée à partir du sol existant avant tout affouillement et exhaussement liés à la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).

Le point de référence de la hauteur ne peut être pris que dans le périmètre d'emprise au sol de la construction et non sur l'ensemble de la parcelle. En cas de terrain en pente, il sera calculé la cote moyenne du terrain naturel dans l’emprise de la construction projetée.

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques (pente supérieure à 5 %) ou fonctionnelles (clochers, équipement public…), dans le respect des sites urbains et naturels.

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Hauteur des constructions#

La hauteur maximale des constructions à usage agricole, mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus), est limitée à 12 mètres.

Hauteur des autres constructions ou amenagements#

Ces règles ne s'appliquent pas :

• Aux travaux d'aménagement ou d'extension effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de l'existant.
• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Caracteristiques architecturales des constructions dispositions generales#

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage. Toute architecture typique d’une autre région ou portant atteinte par son aspect à l'environnement est interdite (exemple : mas provençal, chalet savoyard....).

Façades des constructions#

Les planchers bas du rez-de-chaussée doivent être à une altitude inférieure à 0,80 mètre au-dessus du sol naturel. Toutefois, lorsque le terrain est situé en contrebas de la voie, les planchers bas du rez-dechaussée peuvent être à 0,30 mètres au-dessus de ladite voie. Les tons des murs, de toute menuiserie et boiserie, doivent s'intégrer dans l'environnement. Les tons des murs privilégieront un traitement d’une seule couleur de teinte sombre. Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques creuses, etc.) doivent être enduits. Les imitations de matériaux dessinés ou peints, tels que fausses briques, faux moellons, faux bois, etc., sont interdites. Les murs-pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s'harmoniser avec les façades principales. D'autres dispositions peuvent être autorisées si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Toitures des constructions#

Les couvertures en matériaux apparents brillants ou inadaptées au contexte local sont interdites. Cette règle ne s’applique pas aux panneaux solaires et photovoltaïques. Les tons des couvertures doivent s'harmoniser avec ceux des constructions traditionnelles locales. Les couvertures de tons gris, gris-bleu sont interdites.

Clotures#

En front de rue :

• Les clôtures doivent être constituées soit de grilles, de grillage ou d'éléments en bois.
• La hauteur totale des clôtures, ne peut excéder 2 mètres.
• Les brises vue (tels que bambou, film plastique...) sont interdits.
• Les clôtures d’aspect béton préfabriqué sont interdites.

Sur les limites séparatives, les clôtures doivent être grillagées et avoir une hauteur maximum de 2 mètres. Dans tous les cas :

• Les éléments dits décoratifs, notamment en béton moulé, sont interdits.

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• Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques creuses, etc.) doivent être enduits.

La fiche outil du SCoT des Territoires de l’Aube « la clôture et le jardin », annexée au rapport de présentation, peut être mobilisée afin de faciliter l’insertion paysagère des clôtures.

Les constructions doivent être accompagnées d’un aménagement végétal et paysager. La fiche outil du SCoT des Territoires de l’Aube sur « l’intégration du bâti agricole et viticole » annexée au rapport de présentation peut être utilisée. Les clôtures peuvent être doublées d’éléments végétaux, tels que haies vives. Les plantations utilisées pour les clôtures ne seront pas mono-spécifiques. Les plantations et haies seront réalisées au moyen d’essences locales mentionnées dans le guide « Haies : guide de plantation et d’entretien » en annexe 1 du règlement.

Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol devront être réalisées en dehors des voies publiques.

A8 Desserte des terrains par les voies#

DISPOSITIONS GENERALES Les règles prévues ci-dessous ne s'appliquent pas :

• Aux aménagements et extensions des constructions existantes, aux annexes (remises et abris de jardin) ;
• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante. ACCES AUX TERRAINS PAR LES VOIES OUVERTES AU PUBLIC L'accès conduisant à une construction d'activité doit être en tout point au moins égal à 4 mètres de largeur. L'inconstructibilité due à l'enclavement ne peut être levée que par la production d'une servitude de passage en tout point au moins égale à 4 mètres de largeur instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Les accès sont interdits ou modifiés en cas d’atteinte à des éléments présents sur l’emprise de la voie. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès, à l’une de ces voies, présentant une gêne ou un danger pour la circulation sera interdit.

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A9 Desserte des terrains par les reseaux#

Dispositions generales#

Les réseaux devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l’ensemble des constructions susceptibles d’être desservies par des réseaux, notamment lors d'opération d'aménagement.

Les constructions et installations qui ne nécessitent pas de desserte par les réseaux et notamment les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernées.

Reseaux publics d'eau#

En présence du réseau public d'alimentation en eau potable, toute construction d'habitation ou tout établissement recevant du personnel ou du public doit y être raccordée.

En l'absence du réseau public d'alimentation en eau potable, l'alimentation en eau est réalisée par les soins de l'exploitant, par captage, forage ou puits particuliers. Ces dispositifs sont soumis à l’accord préalable des autorités compétentes. Le raccordement au réseau collectif est obligatoire dès sa réalisation ou son renforcement.

Les constructions, travaux, ouvrages ou installations, doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie.

Reseaux publics d'energie et d'electricite#

Lorsqu'aucune contrainte ne s'y oppose, les lignes publiques et privées de téléphone, d'électricité ainsi que les réseaux câblés doivent être enterrés ou dissimulés sous gouttière. Il en va de même pour les branchements et la desserte interne au terrain.

L'assainissement de toute construction doit être réalisé conformément au zonage d’assainissement et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Lorsque le réseau public d'assainissement dessert le terrain, toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées assainies domestiques dans celui-ci sauf en cas d'impossibilité technique et après accord préalable des services compétents.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés et conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit pour raccorder la construction dès que le réseau sera réalisé. L’installation requiert un accord préalable des services compétents.

Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation).

Les eaux usées non domestiques doivent être traitées individuellement avant rejet dans le réseau collectif.

Impermeabilisation du sol, eaux pluviales et de ruissellement#

L'implantation des constructions ne doit pas compromettre le libre écoulement des eaux naturelles.

Les eaux pluviales (toiture, aires imperméabilisées, ...) doivent être récupérées et infiltrées sur le terrain d’assise de la construction…

Toute voirie nouvelle doit comporter un système de récupération des eaux pluviales soit par technique alternative, soit par réseau collecteur, soit par tout autre dispositif adapté.

En cas d'aménagement partiel, la conception de ces réseaux ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

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Infrastructures et reseaux de communication electronique#

Toute nouvelle construction devra être équipée de façon à être connectée aux futurs réseaux de communication électronique, notamment pour toute opération groupée (fourreau supplémentaire pour la fibre optique notamment)

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