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Edifiable

PLU de Cavaillon

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Le document en vigueur
Document
84035_PLU_20250324, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/03/2025
Lecture
198 pages, 15 zones, 239 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonage
As1 : STECAL correspondant a des activites liees a la production agricole, il s agit de stations fruitieresUDcf1 : Sous-secteur de la zone UD correspondant aux secteurs des quartiers des Vergers La Crau et de Vidauque de moindre densite et soumis a un risque de feu de foretNrf1 : Secteur de la zone N correspondant aux reservoirs de biodiversite a preserver au regard de leur interet ecologique et concerne par un alea feu de foretNf1 : Parties de la zone N concernees par un alea feu de foretAm1 : STECAL correspondant a des activit?s exstantes de type medico-socialNr : Secteur de la zone N correspondant aux reservoirs de biodiversite a preserver au regard de leur interet ecologiqueA : Zones comprenant les terrains qui font l objet d une protection particuliere en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et economique des terres agricolesN : Secteurs de la commune equipes ou non a proteger en raison soit de la qualite des sites des milieux naturels des paysages et de leur interet1AUs : Secteur d urbanisation future insuffisamment desservi ou non desservi par les ?quipements publics, sur lequels peut etre envisage un developpement ulterieur a court moyen terme reserve aux equipements publics de sante1AUhb : Secteurs d urbanisation future a vocation d habitat correspondant a la deuxieme phase d urbanisation des quartiers EstAs10 : STECAL correspondant a des activites liees a la production agricole, il s agit de stations fruitieres2AUh : Parties du territoire a l est de la commune insuffisamment desservies ou non desservies par les equipements publics et constituant une reserve d unites foncieres sur lesquelles peut etre envisage ulterieurement un developpement a vocation d habitatUC : Zone urbaine mixte regroupant l ensemble des fonctions durbaines1AUha : Secteurs d urbanisation future a vocation d habitat correspondant a la premiere phase d urbanisation des quartiers EstUDa : Sous-secteur de la zone UD correspondant a un quartier residentiel route des Taillades et au hameau des Vignieres1AUeb : Secteurs d urbanisation future ? dominante d activites economiques correspondant a l est de la zone de developpement economique Sud - secteur des BanquetsNstep : Secteur de la zone N correspondant a un projet de station depurationUEb : Sous-secteur de la zone UE correspondant a des activites economiques diversifieesUDc : Sous-secteur de la zone UD correspondant aux secteurs des quartiers des Vergers La Crau et de Vidauque de moindre densiteUBaf1 : Sous-secteur de la zone UB correspondant a des perimetres de sensibilite archeologique et soumis a un risque de feu de foretUCaf1 : Sous-secteur correspondant a une zone d habitat dense avec une forte presence d equipements publics et soumis a un risque de feu de foretUCa : Sous-secteur correspondant a une zone d habitat dense avec une forte presence d equipements publics et soumis a un risque de feu de foretUEa : Sous-secteur de la zone UE correspondant a des activites economiques diversifieesUL : Zone dite du Grenouillet correspondant a un secteur d equipements publics a dominante de sport et de loisirsUEc : Sous-secteur de la zone UE correspondant a des activites a dominante tertiaire - activites de rechercheUDb : Sous-secteur de la zone UD correspondant au quartier des VergersUDbf1 : Sous-secteur de la zone UD correspondant au quartier des Vergers et soumis a un risque de feu de foretUR : Zone batie situees a proximite du centre-ville concernees par les risques de chute de pierres provenant de la colline Saint-JacquesUBab : Sous-secteur de la zone UB situe le long de l avenue ClemenceauUBa : Sous-secteur de la zone UB correspondant a des perimetres de sensibilite archeologiqueUB : Premiere couronne d extension urbaine du centre ancienUBabf1 : Sous-secteur de la zone UB situe le long de l avenue Clemenceau et soumis a un risque de feu de foretNhf1 : Secteur de la zone N correspondant ? un secteur dans lequel sont presentes plusieurs constructions a usage d habitation et concerne par un alea feu de foretUA : Centre ancien de la ville1AUea : Secteurs d urbanisation future ? dominante d activites economiques correspondant au sud du secteur du Camp2AUm : Parties du territoire au sud de la commune insuffisamment desservies ou non desservies par les equipements publics et constituant une reserve d unites foncieres sur lesquelles peut etre envisage ulterieurement un developpement a vocation mixte1AUhd : Secteurs d urbanisation future a vocation d habitat correspondant a l extension de l urbanisation quartier dit Croix des Banquets2AUe : Parties du territoire au sud de la commune insuffisamment desservies ou non desservies par les equipements publics et constituant une reserve d unites fonciers sur lesquelles peut etre envisage ulterieurement un developpement economiqueAs9 : STECAL correspondant a des activites liees a la production agricole, il s agit de stations fruitieresAs2 : STECAL correspondant a des activites liees a la production agricole, il s agit de stations fruitieresAs4 : STECAL correspondant a des activites liees a la production agricole, il s agit de stations fruitieresAs5 : STECAL correspondant a des activites liees a la production agricole, il s agit de stations fruitieresAs8 : STECAL correspondant a des activites liees a la production agricole, il s agit de stations fruitieresAstep : Sous-secteur de la zone A correspondant aux emprises des deux stations d epuration, la station du quartier des Vigneres et la station principal de CavaillonAm2 : STECAL correspondant a des activit?s exstantes de type medico-social1AUhc : Secteurs d urbanisation future a vocation d habitat correspondant a l extension de l urbanisation quartier dit Crau-les VergersAs7 : STECAL correspondant a des activites liees a la production agricole, il s agit de stations fruitieresULc : Secteur de la zone UL concernees par l aplication des servitudes de protection des captages des eaux potables AS1As6 : STECAL correspondant a des activites liees a la production agricole, il s agit de stations fruitieresNg : Secteur de la zone N correspondant a un secteur dans lequel l extraction de materiaux et les installations classees pour la protection de l environnement sont autoriseesAs3 : STECAL correspondant a des activites liees a la production agricole, il s agit de stations fruitieresAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 15 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

6

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Cavaillon

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

16 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 11 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 13 ventes de terrain à bâtir nu à Cavaillon en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

625 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 625 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place Joseph-Guis, 84300 Cavaillon
Téléphone
04 90 71 24 18
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.cavaillon.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 239 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Cavaillon ?

Le document opposable est 84035_PLU_20250324, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Cavaillon ?

Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, 1AUS, 2AUE, 2AUH, 2AUM, A, N, UA, UB, UC, UD et 3 autres. Ils portent 239 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cavaillon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cavaillon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cavaillon ?

625 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 503 permis de construire et 79 déclarations préalables, pour 1 785 logements créés. 23 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cavaillon ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cavaillon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Cavaillon, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
25 636 habitants
Code postal
84300
Code INSEE
84035
Département
Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
16 205 sur 17 000 (95,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.