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Edifiable

PLU de Chabanière

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
69228_PLU_20260629, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/06/2026
Lecture
176 pages, 14 zones, 124 articles découpés
Plan de zonageN : zone naturelle et forestière à protégerUAp : secteurs patrimoniaux identifiés au titre du L151-19 du CUUA : zones centrales anciennes, denses et multifonctionnelles des bourgsUB : zones de première couronne, moins denses et à vocation principale d'habitatAs : secteur inconstructible, correspondant aux secteurs à fortes valeurs agronomiques ou à forts enjeux environnementauxAUd : zone à urbaniser du PeuA : zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terresNs : secteur inconstructible, correspondant aux secteurs à forts enjeux environnementauxUC : zones périphériques, de faible densité dédiées à l'habitat, n'ayant pas vocation à se densifierNL : secteur d'équipements publics à vocation sportive et de loisirsUE : zones d'équipements publicsUL : zone d'équipements publics à vocation sportive et de loisirsAUdh : secteur avec une règle de hauteur différenteAa : correspondant aux activités existantes. Ce secteur particulier permet une évolution limitée des constructions existantesUS : zone dédiée au centre médical Germaine Revel et aux activités liéesAUa : zone à urbaniser de la SauléeUAb : secteur correspondant à la partie centrale de la Madeleine avec des règles d'occupation des sols spécifiquesUIa : secteur correspondant aux zones d'activités de Flache Cassa (St-Maurice) et de La Saulée (St-Didier) à dominante artisanale et de servicesAUe : zone à urbaniser du centre bourgAUc : zone à urbaniser de Sous-VilletteUIc : secteur correspondant aux zones situées à la Madeleine qui accueille du commerce et du serviceAUb : zone à urbaniser du PeuUIb : secteur correspondant à la zone d'activités de la Madeleine à dominante artisanale et industrielle
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 16 mai 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 14 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

8

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

3

Zones naturelles

1

Où implanter la construction ?, zone par zone

« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Chabanière

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Nucléaire
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 poids de la neige.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

184 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 184 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Parc communal du Peu, 69440 Chabanière
Téléphone
04 78 81 21 33
Horaires
Du mardi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.chabaniere.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 124 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Chabanière ?

Le document opposable est 69228_PLU_20260629, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chabanière ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : A, AA, AL, AU, AUX, N, UA, UB, UC, UE, UI, UL et 2 autres. Ils portent 124 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chabanière ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chabanière est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chabanière ?

184 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 176 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 294 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chabanière ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chabanière ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 12 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Chabanière, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 323 habitants
Code postal
69440
Code INSEE
69228
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
2 082 sur 2 341 (88,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.