Construire à Chaignayles règles du PLU
- En vigueur depuis le 30/10/2025
- 20 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
9
Zones agricoles
3
Zones naturelles
2
Votre projet à Chaignay
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Chaignay
- Agrandir à Chaignay
- Construire une piscine à Chaignay
- Poser un abri de jardin à Chaignay
- Clôturer à Chaignay
- Refaire la façade à Chaignay
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 rue du Puits-Dessous, 21120 Chaignay
- Téléphone
- 03 80 95 20 09
- Horaires
- Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 14 h 30 à 18 h.
- Site
- www.mairie-chaignay.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 18 septembre 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Chaignay en chiffres
- 493habitants
- 26permis de construire depuis 2013
- 23logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Chaignay ?
Le document opposable est 21127_PLU_20251030, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Chaignay ?
Le règlement ouvre 20 chapitres de zone : A, A2, A5, AU, AU2, AU5, AUE, AUE2, AUE5, N, N2, U et 8 autres. Ils portent 68 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chaignay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chaignay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chaignay ?
29 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 23 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chaignay ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chaignay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Villecomte247 hab.
- Épagny328 hab.
- Gemeaux974 hab.
- Is-sur-Tille4 302 hab.
- Saussy99 hab.
- Diénay385 hab.
- Marsannay-le-Bois843 hab.
- Vernot97 hab.
- Marcilly-sur-Tille1 744 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21127_PLU_20251030, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/10/2025
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 482 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 21127
- Code postal
- 21120
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 255 locaux raccordables sur 255 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.