PLU de Chuzelles

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 27/01/2026
10 zones
140 articles
INSEE 38110

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 38110_PLU_20260127, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 27/01/2026
Lecture: 139 pages, 10 zones, 140 articles découpés

Le plan de zonage, 3 planches

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 13 décembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Autres zones

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AUA
Non réglementé
Zone 1AUB
Non réglementé
Zone A
Il n’est pas fixé de Coefficient d’Emprise au Sol, excepté dans les zones Ah où le coefficient d’Emprise au Sol maximal est fixé à 50%.
Zone AUD
L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi q...
Zone N
Il n’est pas fixé de Coefficient d’Emprise au Sol, exceptés : - Dans les zones Nh où le coefficient d’Emprise au Sol maximal est fixé à 50% - Dans le périmètre protégé au titre de l’article R.123-...
Zone UA
Il n’est pas fixé de Coefficient d’Emprise au Sol.
Zone UB
L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi q...
Zone UC
L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi q...
Zone UD
L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi q...
Zone UX
L’emprise au sol maximale est fixée à 50%. Page 76/139 Commune de Chuzelles Plan Local d’Urbanisme -‐ Modification de droit commun n°1 – Pièce n°5

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Chuzelles

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Nucléaire
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

R111.3 - Chuzellesrisque naturel, PPRN-Multi, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : -
- 1-1Zone submersiblePrescriptions
- 6-1Zone dangereuseInterdiction

15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 11 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Chuzelles en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

149 €le mètre carré, médiane
1 258 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

178 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

164permis de construire
7déclarations préalables
298logements créés
8autorisations annulées

Les 178 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 place de la Mairie, 38200 Chuzelles
Téléphone: 04 74 57 90 97
Horaires: Le mardi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le mercredi, de 15 h 45 à 18 h 45. Le jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le vendredi, de 15 h 45 à 18 h 45.
Site: chuzelles.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 140 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Chuzelles ?

Le document opposable est 38110_PLU_20260127, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chuzelles ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, A, AUD, N, UA, UB, UC, UD, UX. Ils portent 140 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chuzelles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chuzelles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chuzelles ?

178 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 164 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 298 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chuzelles ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chuzelles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Chuzelles, calculées sur les contours de l'IGN.

Villette-de-Vienne2 025 hab.
Simandres1 918 hab.
Vienne31 778 hab.
Serpaize2 091 hab.
Seyssuel2 248 hab.
Communay4 540 hab.

La commune

Population: 2 366 habitants
Code postal: 38200
Code INSEE: 38110
Département: Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 1 173 sur 1 189 (98,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.