PLUi de Compiègne

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AUC4

  Implantation par rapport aux limites séparatives SOUS-ARTICLE REGLE Dans le cas d'une opération d'ensemble à usage d'habitation Pompe à chaleur et climatiseur Par rapport aux EBC Bande de constructibilité comptée à partir de l’alignement...

• Zone 1AUC5

  SOUS-ARTICLE REGLE Équipements publics et d’intérêt collectif Bande de constructibilité comptée à l’alignement Les constructions doivent être implantées avec un retrait (R) d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies et empr...

• Zone 1AUC6

  Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement. Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative. Dans ce...

• Zone 1AUE

  Règle générale et REGLE Les constructions et installations doivent être implantées avec un retrait minimum R équivalent à au moins la moitié de la hauteur de la construction (R>=H/2) sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. Un retrait minim...

• Zone 1AUEC

  Règle générale Les constructions et installations doivent respecter un retrait minimum R équivalent à au moins la moitié de la hauteur de la construction (R>=H/2) sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. Un retrait minimum de 35 mètres (à ...

• Zone 1AUEM

  Règle générale Les constructions et installations doivent respecter un retrait minimum R équivalent à au moins la moitié de la hauteur de la construction (R>=H/2) sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. Un retrait minimum de 35 mètres (à ...

• Zone 1AUES

  Règle générale Les constructions et installations doivent respecter un retrait minimum R équivalent à au moins la moitié de la hauteur de la construction (R>=H/2) sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. Un retrait minimum de 35 mètres (à ...

• Zone 1AUET

  Règle générale Les constructions et installations doivent respecter un retrait minimum R équivalent à au moins la moitié de la hauteur de la construction (R>=H/2) sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. Un retrait minimum de 35 mètres (à ...

• Zone 1AUL

  Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de : a) de 20 mètres par rapport aux limites des routes départementales et nationales ; b) de 5 mètres par rapport aux limites des autres voies. Berges des cours d’eau Auc...

• Zone 1AUP

  Bande de constructibilité Les constructions ou installations peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l'alignement. Non réglementé. Implantation par rapport aux limites séparatives Règle géné...

• Zone 1AUR1

  SOUS-ARTICLE Bande de constructibilité Forêt domaniale Berges de l’Oise REGLE Les constructions doivent être implantées avec un retrait (R) d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement. Pour les constructions existantes avant la mise en ...

• Zone 1AUR3

  Les constructions peuvent être implantées : -soit à l’alignement, s’il existe déjà un bâtiment implanté à l’alignement sur le terrain concerné ou sur les terrains à proximité immédiate, soit en un retrait (R) d'au moins 4 mètres par rapport...

• Zone 1AUR4

  SOUS-ARTICLE REGLE Les constructions seront implantées avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'emprise de la voie publique qui dessert le terrain. Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à l'alignement ou à moin...

• Zone 1AUR5

  SOUS-ARTICLE REGLE Dans le cas de lotissement ou d'ensemble d'habitations, Recul par rapports aux voies spécifiques Bande de constructibilité Les constructions doivent être implantées avec un retrait (R) d'au moins 4 mètres par rapport à...

• Zone 1AUR6

  Implantation par rapport aux limites séparatives SOUS-ARTICLE REGLE Bande de constructibilité Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement. Les abris de jardin ne doivent pas ê...

• Zone 1AUS1

  Implantation par rapport aux limites séparatives SOUS-ARTICLE REGLE Les constructions devront être implantées à l’alignement avec ou sans retrait ponctuel pour marquer une architecture Des saillies sur le domaine public sont également au...

• Zone 1AUS2

  Les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement soit avec un retrait minimum de 5 mètres. En cas de retrait, les constructions seront implantées avec un minimum de 5 mètres. Dans le cas d’un terrain situé à l’angle de deux vo...

• Zone 1AUV1

  SOUS-ARTICLE Bande de constructibilité REGLE Les constructions seront implantées avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques. Pour les bâtiments existants déjà implantés à l'alignement ou à moins de 6 mè...

• Zone 1AUV10

  SOUS-ARTICLE REGLE Prescriptions particulières Prescriptions particulières Par rapport à la berge de l’Aronde Bande de constructibilité Les constructions principales peuvent être implantées, selon le caractère de la rue et en harmonie av...

• Zone 1AUV2

  Implantation par rapport aux limites séparatives SOUS-ARTICLE Bande de constructibilité Les constructions à usage d’habitation Les constructions ou installations à usage d'activité Les annexes Les abris de jardin Piscine Pompes à chaleur e...

• Zone 1AUV3

  Implantation par rapport aux limites séparatives SOUS-ARTICLE Bande de constructibilité REGLE Les constructions principales peuvent être implantées, selon le caractère de la rue et en harmonie avec l’existant : - soit à l’alignement si le...

• Zone 1AUV4

  SOUS-ARTICLE Cas particulier Bande de constructibilité Le long du ru REGLE Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en respectant ...

• Zone 1AUV5

  SOUS-ARTICLE Les équipements publics et installations d’intérêt général Pompes à chaleur et climatiseur REGLE Les constructions seront implantées : - soit à l'alignement de la voie publique par leur mur pignon ou par leur mur gouttereau - ...

• Zone 1AUV6

  Implantation par rapport aux limites séparatives SOUS-ARTICLE Bande de constructibilité Quand la longueur de la façade est inférieure ou égale à 15 mètres Quand la longueur de la façade est supérieure à 15 mètres Annexes Piscines Pompe à c...

• Zone 1AUV7

  Implantation par rapport aux limites séparatives SOUS-ARTICLE REGLE Distance au ru de Payelle Bande de constructibilité Toutes les constructions doivent être édifiées avec un retrait R d’au moins 4 mètres par rapport à l’alignement. Les...

• Zone 1AUV8

  Implantation par rapport aux limites séparatives SOUS-ARTICLE Bande de constructibilité Par rapport aux EBC REGLE Les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement, - soit avec un retrait en harmonie avec l’existant (respe...

• Zone AE

  SOUS-ARTICLE REGLE Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de : a) de 20 mètres par rapport aux limites des routes départementales et nationales b) de 5 mètres par rapport aux limites des autres voies. Berges d...

• Zone AP

  SOUS-ARTICLE REGLE Implantation par rapport aux voies Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de : a) de 20 mètres par rapport aux limites des routes départementales et nationales b) de 5 mètres par rapport aux ...

• Zone AR

  SOUS-ARTICLE REGLE Implantation par rapport aux voies Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de : a) de 20 mètres par rapport aux limites des routes départementales et nationales b) de 5 mètres par rapport aux ...

• Zone AV

  SOUS-ARTICLE REGLE Implantation par rapport aux voies Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de : a) de 20 mètres par rapport aux limites des routes départementales et nationales b) de 5 mètres par rapport aux ...

• Zone N

  SOUS-ARTICLE REGLE Règle générale Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de : a) de 20 mètres par rapport aux limites des routes départementales et nationales ; b) de 5 mètres par rapport aux limites des autre...

• Zone NG

  SOUS-ARTICLE REGLE Règle générale Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de : a) de 20 mètres par rapport aux limites des routes départementales et nationales ; b) de 5 mètres par rapport aux limites des autre...

• Zone NGL

  SOUS-ARTICLE REGLE Règle générale Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de : a) de 20 mètres par rapport aux limites des routes départementales et nationales ; b) de 5 mètres par rapport aux limites des autre...

• Zone NH

  SOUS-ARTICLE REGLE Règle générale Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de : a) de 20 mètres par rapport aux limites des routes départementales et nationales ; b) de 5 mètres par rapport aux limites des autre...

• Zone NJ

  SOUS-ARTICLE REGLE Règle générale Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de : a) de 20 mètres par rapport aux limites des routes départementales et nationales ; b) de 5 mètres par rapport aux limites des autre...

• Zone NL1

  SOUS-ARTICLE REGLE Règle générale Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de : a) de 20 mètres par rapport aux limites des routes départementales et nationales ; b) de 5 mètres par rapport aux limites des autre...

• Zone NL2

  SOUS-ARTICLE REGLE Règle générale Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de : a) de 20 mètres par rapport aux limites des routes départementales et nationales ; b) de 5 mètres par rapport aux limites des autre...

• Zone NLP

  SOUS-ARTICLE REGLE Implantation par rapport aux voies Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de : a) de 20 mètres par rapport aux limites des routes départementales et nationales ; b) de 5 mètres par rapport au...

• Zone NP

  SOUS-ARTICLE REGLE Implantation par rapport aux voies Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de : a) de 20 mètres par rapport aux limites des routes départementales et nationales ; b) de 5 mètres par rapport au...

• Zone NR

  SOUS-ARTICLE REGLE Implantation par rapport aux voies Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de : a) de 20 mètres par rapport aux limites des routes départementales et nationales ; b) de 5 mètres par rapport au...

• Zone NS

  SOUS-ARTICLE REGLE Implantation par rapport aux voies Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de : a) de 20 mètres par rapport aux limites des routes départementales et nationales ; b) de 5 mètres par rapport au...

• Zone NV

  SOUS-ARTICLE REGLE Implantation par rapport aux voies Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de : a) de 20 mètres par rapport aux limites des routes départementales et nationales ; b) de 5 mètres par rapport au...

• Zone UC1

  SOUS-ARTICLE REGLE Les nouvelles constructions (à usage principal d'habitation) respecteront l’ambiance générale de la rue. Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit avec un recul d’au moins 5 mètres par rapport...

• Zone UC2

  SOUS-ARTICLE REGLE Toute construction nouvelle doit être édifiée soit à l’alignement ou à la limite qui se substitue à l’alignement dans le cas de création ou de modification de voie tant pour les voies publiques que pour les voies privée...

• Zone UC3

  SOUS-ARTICLE REGLE Les constructions devront être édifiées : - soit à l'alignement de la rue, pour au moins une partie de la construction (façade ou pignon), complétée alors par un mur de 1,80 mètre de hauteur au minimum, sera elle-même é...

• Zone UC4

  La distance minimale entre deux constructions non-contigües ne sera pas inférieure à 3 mètres. Implantation par rapport aux limites séparatives SOUS-ARTICLE REGLE Dans le cas d'une opération d'ensemble à usage d'habitation Pompes à chal...

• Zone UC5

  Deux constructions non contiguës doivent être distantes d’au moins 4 mètres. Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UC5.1 SOUS-ARTICLE REGLE Les constructions doivent être implantées avec un retrait (R) d'au moins 5 mètres par rapport...

• Zone UC6

  SOUS-ARTICLE REGLE Garages isolés et abris de jardin Dispositions pour les constructions implantées à l'alignement : décrochement d’éléments architecturaux Dérogations Les constructions, par leur implantation, doivent contribuer à préser...

• Zone UE

  Implantation par rapport aux limites séparatives SOUS-ARTICLE REGLE Règle générale Les constructions et installations doivent être implantées avec un retrait minimum R équivalent à au moins la moitié de la hauteur de la construction (R>...

• Zone UEA1

  Règle générale Les constructions et installations doivent respecter un retrait minimum R équivalent à au moins la moitié de la hauteur de la construction (R>=H/2) sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. Un retrait minimum de 35 mètres (à ...

• Zone UEA2

  Implantation par rapport aux limites séparatives zone UEa2

• Zone UEC

  Règle générale Les constructions et installations doivent respecter un retrait minimum R équivalent à au moins la moitié de la hauteur de la construction (R>=H/2) sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. Un retrait minimum de 35 mètres (à ...

• Zone UEM

  SOUS-ARTICLE REGLE Règle générale Les constructions et installations doivent respecter un retrait minimum R équivalent à au moins la moitié de la hauteur de la construction (R>=H/2) sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. Un retrait min...

• Zone UES

  SOUS-ARTICLE REGLE Règle générale Les constructions et installations doivent respecter un retrait minimum R équivalent à au moins la moitié de la hauteur de la construction (R>=H/2) sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. Un retrait min...

• Zone UET

  Règle générale Les constructions et installations doivent respecter un retrait minimum R équivalent à au moins la moitié de la hauteur de la construction (R>=H/2) sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. Un retrait minimum de 35 mètres (à ...

• Zone UP

  SOUS-ARTICLE REGLE Règle générale Les constructions ou installations peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l'alignement. Bande de constructibilité Non réglementé. Equipements publics et...

• Zone UR1

  SOUS-ARTICLE REGLE Les constructions, par leur implantation, doivent contribuer à préserver le caractère des rues présentant un front bâti construit à l'alignement. Dans ce but, les constructions en front de rue doivent être édifiées...

• Zone UR2

  SOUS-ARTICLE REGLE Pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) Bande de constructibilité Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement, - soit avec un retrait d’au moi...

• Zone UR3

  SOUS-ARTICLE REGLE Les constructions, par leur implantation, doivent contribuer à préserver le caractère des rues présentant un front bâti construit à l'alignement. Dans ce but, les constructions doivent être édifiées : - soit à l'a...

• Zone UR4

  SOUS-ARTICLE REGLE Lorsque le terrain est compris entre deux terrains où les constructions principales existantes sont elles-mêmes à l'alignement Dans les autres cas Précision sur les clôtures minérales Bande de constructibilité Dans un ...

• Zone UR5

  SOUS-ARTICLE REGLE Les constructions, par leur implantation, doivent contribuer à préserver le caractère des rues présentant un front bâti construit à l'alignement. Dans ce but, les constructions en bord de rue doivent être édifiées à l'a...

• Zone UR6

  SOUS-ARTICLE Dérogation REGLE Les constructions, par leur implantation, doivent contribuer à préserver le caractère des rues présentant un front bâti construit à l'alignement. Elles seront implantées : - soit à l’alignement des voies et e...

• Zone US1

  Implantation par rapport aux limites séparatives SOUS-ARTICLE REGLE Règle générale Les constructions devront être implantées à l’alignement avec ou sans retrait ponctuel pour marquer une architecture Des saillies sur le domaine public s...

• Zone US2

  Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement soit avec un retrait minimum de 5 mètres. En cas de retrait, les constructions seront implantées avec un minimum de 5 mètres. Dans le cas d’un terrain situé à l’...

• Zone UV1

  Lorsqu’un terrain est entouré de plusieurs voies, il peut être dérogé à la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques en tenant compte du contexte bâti environnant. Dans ce cas, la règle s’applique sur la façade compor...

• Zone UV10

  SOUS-ARTICLE REGLE Prescriptions particulières Prescriptions particulières Par rapport à la berge de l’Aronde Bande de constructibilité Les constructions principales peuvent être implantées, selon le caractère de la rue et en harmonie av...

• Zone UV11

  SOUS-ARTICLE Vérandas Piscine Pompe à chaleur et climatiseur Bande de constructibilité REGLE Les constructions en bord de rue seront de préférence édifiées à l'alignement en particulier sur les parcelles comprises entre deux constructi...

• Zone UV2

  Implantation par rapport aux limites séparatives SOUS-ARTICLE Bande de constructibilité Les constructions à usage d’habitation Les constructions ou installations à usage d'activité Les annexes Piscine Pompes à chaleur et climatiseurs Les a...

• Zone UV3

  Les constructions principales peuvent être implantées, selon le caractère de la rue et en harmonie avec l’existant : - soit à l’alignement si les constructions voisines sont à l’alignement, - soit avec un retrait d’au moins 4 mètres si les ...

• Zone UV4

  SOUS-ARTICLE REGLE Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en respectant un recul minimum de 3 mètres comptés à partir dudit alig...

• Zone UV5

  SOUS-ARTICLE Les équipements publics et installations d’intérêt général Pompes à chaleur et climatiseur REGLE Les constructions seront implantées : - soit à l'alignement de la voie publique par leur mur pignon ou par leur mur gouttereau - ...

• Zone UV6

  Implantation par rapport aux limites séparatives SOUS-ARTICLE REGLE Bande de constructibilité Dérogation Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 7 mètres par rapport à l’alignement de la voie qui dessert le ...

• Zone UV7

  Implantation par rapport aux limites séparatives SOUS-ARTICLE REGLE Bande de constructibilité Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement, - soit avec un retrait R d’au moins 4 mètres par rapport à l’alignement. Au...

• Zone UV8

  Implantation par rapport aux limites séparatives SOUS-ARTICLE Bande de constructibilité Par rapport aux EBC REGLE Les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement, - soit avec un retrait en harmonie avec l’existant (respe...

• Zone UV9

  Les constructions peuvent être implantées : - soit à l’alignement s’il existe déjà un bâtiment implanté à l’alignement sur le terrain concerné ou sur le terrain contigu, - soit en retrait (R) d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement. ...

• Zone UY

  Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRi Compiègne / Pont-Sainte-Maxence modifiérisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Oise

  • Zone BleueZone BleuePrescriptions
  • Zone RougeZone RougeInterdiction

• PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Compiègne / Pont-Sainte-Maxencerisque naturel, PPRN-I

• PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Oise / Aisnerisque naturel, PPRN-I

  Bassin de risques : Oise - Aisne

12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 11 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 18 ventes de terrain à bâtir nu à Compiègne en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

• 262 €le mètre carré, médiane
• 580 m²surface médiane vendue
• 18ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 397permis de construire
• 127déclarations préalables
• 2 641logements créés
• 18autorisations annulées

Les 593 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Choisy-au-Bac3 449 hab.
• Vieux-Moulin593 hab.
• Margny-lès-Compiègne8 677 hab.
• Lacroix-Saint-Ouen5 415 hab.
• Jaux2 243 hab.
• Rethondes647 hab.
• Venette2 758 hab.
• Clairoix2 208 hab.
• Saint-Jean-aux-Bois345 hab.
• Trosly-Breuil2 077 hab.

La commune

Population

40 761 habitants

Code postal

60200

Code INSEE

60159

Département

Oise, Hauts-de-France

Locaux raccordables à la fibre

25 050 sur 25 248 (99,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.