Construire à Conques-sur-Orbielles règles du PLU
- En vigueur depuis le 25/04/2024
- 11 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 11 zones
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Conditions de mesure : La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout des couvertures pour une toiture traditionnelle, soit à l’acrotère pour une toiture terrasse. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de...
- Zone AU
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout du toit ou de l’acrotère, sauf dans le cas de construction à usage d'habitation collective où cette hauteur maximale est portée à 9 mètres à l'égout du toit.
- Zone AUM
La hauteur maximale des constructions est de 8 mètres à l’égout du toit ou de l’acrotère.
- Zone AUX
La hauteur maximale des constructions est de 7 mètres à l’égout du toit ou de l’acrotère.
- Zone UA
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 10 mètres à l'égout du toit ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens. Pour les annexes d'habitation implantées en limite séparative, la hauteur maximale des constructions est fix...
- Zone UB
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 9 mètres à l'égout du toit ou de l’acrotère. Pour les annexes d'habitation implantées en limite séparative, la hauteur maximale ne pourra excéder 3m à l'égout du toit, sauf dans le cas ou pr...
- Zone UC
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout du toit ou de l’acrotère. La hauteur des constructions implantées en limite de voies piétonnes sera limitée à 3,5 mètres à l'égout du toit. Pour les annexes d'habitation i...
- Zone UE
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout du toit ou de l’acrotère.
- Zone UL
La hauteur maximale des constructions est de 9 mètres au point le plus haut de la construction.
- Zone UX
En zone Ux1 : La hauteur maximale des constructions est de 9 mètres à l’égout du toit. En zone Ux2 : La hauteur maximale des constructions est de 7 mètres à l’égout du toit.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Conques-sur-Orbiel
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Conques-sur-Orbiel
- Agrandir à Conques-sur-Orbiel
- Construire une piscine à Conques-sur-Orbiel
- Poser un abri de jardin à Conques-sur-Orbiel
- Clôturer à Conques-sur-Orbiel
- Refaire la façade à Conques-sur-Orbiel
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
4 plans de prévention des risques
7 zones où il est interdit de construire.
PSS sur la commune Conques-sur-Orbielrisque naturel
Sa zone
- zone submersiblePSS Orbiel - CONQUES SUR ORBIELInterdiction
PPRN-I - Bassin du TRAPELrisque naturel
Ses 3 zones
- Ri2Secteur urbanisé en aléa modéréPrescriptions
- Ri1Secteur urbanisé en aléa fortInterdiction
- Ri0acquisition fonds BarnierInterdiction stricte
PPRI Bassin Orbiel / Clamouxrisque naturel
Ses 4 zones
- Ri4Secteur urbanisé en zone hydrogéomorphologiquePrescriptions hors zone d'aléa
- Ri2Secteur urbanisé en zone d'aléa modéréPrescriptions
- Ri3Secteur non ou peu urbanisé en zone d'aléa indifférenciéInterdiction
- Ri1Secteur urbanisé en zone d'aléa fortInterdiction stricte
PPRN-I - Orbiel-Clamouxrisque naturel
Ses 3 zones
- Ri4Secteur urbanisé ou urbanisable situé dans la zone inondable par méthode hydrogéomorphologiquePrescriptions
- Ri1Secteur urbanisé en aléa fortInterdiction
- Ri0Secteur urbanisé classé inconstructible suite à rachat FPRMNInterdiction stricte
19 arrêtés de catastrophe naturelle : 13 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige.
La mairie
- Adresse
- 1 avenue de Notre-Dame, 11600 Conques-sur-Orbiel
- Téléphone
- 04 68 77 17 57
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 16 h à 18 h.
- Site
- conques-sur-orbiel.fr/fr
Conques-sur-Orbiel en chiffres
- 2 523habitants
- 107 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 177permis de construire depuis 2013
- 188logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Conques-sur-Orbiel ?
Le document opposable est 11099_PLU_20240425, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Conques-sur-Orbiel ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AU, AUM, AUX, N, UA, UB, UC, UE, UL, UX. Ils portent 134 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Conques-sur-Orbiel ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Conques-sur-Orbiel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Conques-sur-Orbiel ?
190 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 177 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 188 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Conques-sur-Orbiel ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Conques-sur-Orbiel ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Villalier972 hab.
- Aragon487 hab.
- Sallèles-Cabardès110 hab.
- Villegailhenc1 718 hab.
- Villegly1 247 hab.
- Bagnoles300 hab.
- Salsigne400 hab.
- Villemoustaussou4 401 hab.
- Villardonnel515 hab.
- Limousis121 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 11099_PLU_20240425, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/04/2024
- Contenu
- 72 pages, 11 zones, 134 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 66 feuilles chez la DGFiP, 2,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 12 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 430 m².
- Code INSEE
- 11099
- Code postal
- 11600
- Département
- Aude, Occitanie
- Fibre
- 1 480 locaux raccordables sur 1 485 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.