Agrandir une maison à Creil
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Creil : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 14 zones de Creil
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUC | Non réglementée. PLU DE CREIL | Règlement – Mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet ALATA VI 172 |
| AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Non réglementée. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS PLU DE CREIL | Règlement – Mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet ALATA VI 195 |
| NPV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Dispositions générales Non réglementée. |
| UD | L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50 % de la surface totale de la parcelle. |
| UDD | (Cette disposition ne s’applique pas aux abris de jardin d’une emprise au sol maximale de 8m² situés dans les espaces de jardins protégés.) |
| UE | L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 60 % de la surface totale de l’unité foncière. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Non réglementée. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS |
| UI | L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 70 % de la surface totale de l’unité foncière. |
| UX | REGLE GENERALE : L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60% de la superficie du terrain ou unité foncière 2. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUC | En cas de toiture à pente, la hauteur mesurée depuis l’égout du toit au faîtage ne pourra pas dépasser 4,5 m (voir schéma n°1). |
| AUL | En cas de toiture à pente, la hauteur mesurée depuis l’égout du toit au faîtage ne pourra pas dépasser 4,5 m (voir schéma n°1). |
| N | En cas de toiture à pente, la hauteur mesurée depuis l’égout du toit au faîtage ne pourra pas dépasser 4,5 m (voir schéma n°2). |
| NPV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | En cas de toiture à pente, la hauteur mesurée depuis l’égoût du toit au faîtage ne pourra pas dépasser 4,5 m (voir schéma n°3). |
| UB | En cas de toiture à pente, la hauteur mesurée depuis l’égout du toit au faîtage ne pourra pas dépasser 4,5 m (voir schéma n°2). |
| UC | En cas de toiture à pente, la hauteur mesurée depuis l’égout du toit au faîtage ne pourra pas dépasser 4,5 m (voir schéma n°2). |
| UD | Un dépassement de la hauteur maximale d’au maximum 1,80 mètre pourra être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (cheminées et souches de cheminées, colonnes d’aération, locaux techniques d’ascenseurs, appareillages de sécurité, réservoirs ou silos, autres structures verticales de faible emprise). |
| UDD | Détermination de la hauteur maximale - Extension des constructions existantes o Pour les extensions, la hauteur ne pourra excéder 3 mètres à l’égout du toit mesuré à compter du sol avant aménagement, même en cas de rez-de-chaussée surélevé. |
| UE | En cas de toiture à pente, la hauteur mesurée depuis l’égout du toit au faîtage ne pourra pas dépasser 4,5 m (voir schéma n°1). |
| UG | Dispositions générales Pour l'ensemble des constructions, la hauteur au faîtage est fixée à 15 mètres. |
| UH | Un dépassement de la hauteur maximale d’au maximum 1,80 mètre pourra être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (cheminées et souches de cheminées, colonnes d’aération, locaux techniques d’ascenseurs, appareillages de sécurité, réservoirs ou silos, autres structures verticales de faible emprise). |
| UI | En cas de toiture à pente, la hauteur mesurée depuis l’égout du toit au faîtage ne pourra pas dépasser 4,5 m (voir schéma n° 1). |
| UX | En cas de toiture à pente, la hauteur mesurée depuis l’égout du toit au faîtage ne pourra pas dépasser 4,5 m (voir schéma n°1). |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NPV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Dispositions particulières Lorsque l’assiette du projet présente une largeur sur rue égale ou supérieure à 20 mètres, l’autorité compétente pourra imposer une implantation d’une partie de la construction en retrait. |
| UB | Dispositions particulières Lorsque l’assiette du projet présente une largeur sur rue égale ou supérieure à 20 mètres, l’autorité compétente pourra imposer une implantation d’une partie de la construction en retrait. |
| UC | Dispositions particulières Sur le côté nord du boulevard Pierre Mendès-France, les constructions seront implantées au minimum à 3 mètres de l’alignement. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UDD | d'être implantées dans l’ aire d’évolution renseignée sur le plan – secteur plan de masse n° 4.1.3., selon les règles générales : o Les constructions nouvelles doivent être implantées en respectant un retrait d’au moins 3m par rapport à l’alignement des venelles ou la limite séparant la propriété de la venelle. |
| UE | La distance de tout point de la construction par rapport aux limites par rapport à l’alignement ou de la limite séparant la propriété de la voie est au moins égale à la hauteur à l’égout du toit ou du pignon (L=H) sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | En cas d’implantation en retrait, la marge de recul ne peut être inférieure à 3 mètres. |
| UI | Dispositions particulières relatives à la voie Irène et Frédéric Joliot- Curie Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou avec un retrait d’au moins 2 mètres. |
| UX | DISPOSITIONS PARTICULIERES Le long de la RD1330, les constructions seront implantées en retrait d’au moins 50 m de l’axe de la RD. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUC | Lorsqu’elles sont implantées sur une limite séparative, la longueur de la façade implantée sur la limite ne peut excéder 10 mètres. |
| AUL | Sur toute la longueur des limites séparatives latérale et de fond de parcelle, la marge de recul de la construction est au minimum égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit ou du pignon (L=H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| N | Implantation en retrait des limites séparatives Sur toute la longueur des limites séparatives latérale et de fond de parcelle, la marge de recul de la construction est au minimum égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit ou du pignon (L=H/2) sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. |
| NPV | Les panneaux photovoltaïques et postes techniques seront implantées à une distance minimale de 4 m par rapport aux limites séparatives de l’unité foncière. |
| UA | Schéma n° 1 : Implantation sur un terrain situé à l’angle de 2 rues Sur toute la longueur du fond de parcelle, la marge de recul de la construction est au minimum égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit ou du pignon (L=H/2) sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. |
| UB | Implantation en retrait des limites séparatives Sur toute la longueur des limites séparatives latérale et de fond de parcelle, la marge de recul de la construction est au minimum égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit ou du pignon (L=H/2) sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. |
| UC | Sur toute la longueur des limites séparatives latérale et de fond de parcelle, la marge de recul de la construction est au minimum égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit ou du pignon (L=H/2) sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. |
| UD | Sur toute la longueur des limites séparatives et de fond de parcelle, la marge de recul de la construction est au minimum égale à la moitié de la hauteur à l’égoût du toit ou du pignon (L=H/2) sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. |
| UDD | Il pourra être admis une implantation par rapport à la limite séparative inférieur à 3m à condition que l’extension soit réalisée à l’arrière et dans la continuité de la façade de la construction d’origine. |
| UE | Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge de recul de la construction est au minimum égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit ou du pignon (L=H/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Lorsque la construction est édifiée en retrait d’une ou des limites séparatives, sur toute la longueur des limites, la marge de recul de la construction est au minimum de 3 mètres. |
| UI | Sur toute la longueur des limites séparatives latérale et de fond de parcelle, la marge de recul de la construction est au minimum égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit ou du pignon (L=H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UX | REGLES GENERALES D’IMPLANTATION : Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives, avec une distance d’au moins la moitié de la hauteur totale du bâtiment, sans être inférieure à 4 m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUC | Les marges de recul devront être traitées en espaces verts paysagers sur au moins 60% de leur superficie (hormis la voie d’accès au stationnement). |
| AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NPV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Les marges de recul devront être traitées en espaces verts paysagers sur au moins 60% de leur superficie (hormis la voie d’accès au stationnement). |
| UC | Les marges de recul devront être traitées en espaces verts paysagers sur au moins 60 % de leur superficie en espaces verts (hormis la voie d’accès au stationnement). |
| UD | Les marges de recul devront être traitées en espaces verts paysagers sur au moins 60% de leur superficie (hormis la voie d’accès au stationnement). |
| UDD | Les marges de recul devront être traitées en espaces verts paysagers sur au moins 60% de leur superficie (hormis la voie d’accès au stationnement). |
| UE | Dispositions relatives à la zone UEd Les espaces libres représentent au minimum 15% de la superficie de l’unité foncière. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | 13.2 Dispositions spécifiques au secteur UHa Les espaces libres devront couvrir représenter au minimum 50% de la superficie totale de l’unité foncière et faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Au moins 15% de la surface du terrain devra être traitée en espaces verts ou végétalisés. |
Les autres travaux à Creil
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.